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Traduction de «question précise posée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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Foire aux questions | questions fréquemment posées | FAQ [Abbr.]

Frequently Asked Questions | FAQ [Abbr.]


La déclaration de vol d'identité : Questions souvent posées

The Identity Theft Statement: Frequently Asked Questions




Questions fréquemment posées à propos du Nord

Frequently asked questions about the North




question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle

question referred for a preliminary ruling


QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:

QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question supplémentaire, « qui sert à obtenir des précisions sur la réponse donnée, doit être une question précise, posée directement et immédiatement au ministre, et sans préambule d’aucune sorte ».

They are to be constructed as “a follow-up device flowing from the response and ought to be a precise question put directly and immediately to the Minister, without any further statement”.


gérer des demandes de recherche spécifiques en apportant, dans un délai de deux semaines, des réponses à des questions précises posées par le SEAE,

Manage ad-hoc research requests, with responses within a two-week time frame, on specific issues requested by the EEAS;


L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Mon intervention fait suite aux questions très précises posées par le sénateur Downe. Il va de soi que vous n'avez pas les réponses à portée de la main et c'est compréhensible. Cela dit, vous engagez- vous à prendre note des questions précises posées par mon collègue et à fournir une réponse à chacune d'elles?

Hon. James S. Cowan (Leader of the Opposition): Just to follow up on the very pointed, very precise questions asked by my colleague Senator Downe — which you obviously don't have at your fingertips, and I think it's reasonable to understand why you don't have answers to those very specific questions — will you undertake to the house to take his questions as notice and provide, as quickly as possible, a response to each of the specific questions he has asked you?


Deux questions préjudicielles ont été posées à ce sujet par des juges français au printemps 2013: dans les affaires C-166/13 (Mukarubega) et C-249/13 (Boudjilida) (en cours), la Cour a été invitée à se prononcer sur la question de savoir si le droit d’être entendu avant qu’une décision ne soit prise au titre de l’article 41, paragraphe 2, de la charte s’applique aux procédures de retour (Mukarubega) et à préciser la portée exacte de ce droit (Boudjilida).

-Two preliminary references from French judges on this issue were submitted in spring 2013: In cases C 166/13 (Mukarubega) and C 249/13 (Boudjilida) (pending) the Court was asked whether the right to be heard before a decision is taken under Article 41(2) of the Charter applies to return procedures (Mukarubega) and to specify the exact extent of this right (Boudjilida).


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Pour ce qui est de la question précise posée par le sénateur, je me dois de la prendre en délibéré, comme ce fut le cas avec l'autre question.

As to the honourable senator's specific question, like the other question, I will have to take it as notice.


Voilà une tentative de répondre à plusieurs des questions posées, de traiter de l'idée globale des mesures d'exécution proposées dans la série d'amendements en question et de répondre aux questions précises posées au sujet du sous-amendement dont il est question ici.

So that tries to deal with a number of the questions and the overall concept of the enforcement package that's being proposed in a series of amendments and with the specific questions on the subamendment here.


Je vais maintenant donner quelques explications en réponse à la question précise posée par mon collègue sur la façon dont le gouvernement compte s'y prendre pour répondre aux préoccupations qu'il a soulevées.

To answer the specific question put by my honourable colleague about how the government intends to address the particular concerns raised by him, let me explain.


Au-delà des directives de négociations données par le Conseil qui, par définition, comprennent un large éventail de thèmes (coopération scientifique, industrielle, questions commerciales etc), se pose la question précise de la participation des pays tiers aux activités de l'entreprise commune.

In addition to the negotiating directives issued by the Council which, by definition, cover a wide range of subjects (scientific and industrial cooperation, commercial matters, etc.) there is the specific issue of third country participation in the activities of the joint undertaking.


La plupart des participants au débat ne s'en tiennent pas à la question précise qui est posée, mais se demandent jusqu'où la société doit aller dans la poursuite des objectifs énergétiques, quels sont les meilleurs moyens d'y parvenir, à quel prix et pour qui.

Most contributors go well beyond the specific question posed, to their views on how far society should go in pursuit of energy goals, how this should best be done, at what cost to whom.


De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent ê ...[+++]

Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.




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question précise posée ->

Date index: 2022-01-15
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