Traduction de «question posée par le sénateur mccoy quant » (Français → Anglais) :

J'ai été étonné d'entendre la réponse positive offerte par M. Glover à la question posée par le sénateur McCoy quant à l'accès possible de notre comité à ces documents de travail.
I was surprised by Mr. Glover's, I think, acquiescence to the well-put question by Senator McCoy relative to making those working documents available to this committee.

La première est la réponse à la question posée par le sénateur Hervieux-Payette, le 29 février 2012, concernant les services canadiens d'identification criminelle en temps réel; la deuxième, la réponse à la question posée par le sénateur Peterson, le 15 mars 2012, concernant l'acquisition de grandes entreprises canadiennes par des intérêts étrangers; la troisième, la réponse à la question posée par le sénateur Mercer, le 9 mai 2012, concernant le programme canadien d'adaptation agricole.
The first is in response to the question raised by Senator Hervieux-Payette on February 29, 2012, concerning the Canadian Criminal Real Time Identification Services; the second is in response to the question raised by Senator Peterson on March 15, 2012, concerning foreign takeovers of major Canadian corporations; the third is in response to the question raised by Senator Mercer on May 9, 2012, concerning the Canadian Agricultural Adaptation Program.

Lorsque la question se pose de savoir si un accord d’élection de for en faveur d’une ou des juridictions d’un État membre est entaché de nullité quant à sa validité au fond, cette question devrait être tranchée conformément au droit de l’État membre de la ou des juridictions désignées dans l’accord, y compris conformément aux règles de conflit de lois de cet État membre.
Where a question arises as to whether a choice-of-court agreement in favour of a court or the courts of a Member State is null and void as to its substantive validity, that question should be decided in accordance with the law of the Member State of the court or courts designated in the agreement, including the conflict-of-laws rules of that Member State.

En raison de la proximité génétique avec l’homme et des aptitudes sociales hautement développées qui caractérisent les primates non humains, leur utilisation dans des procédures scientifiques soulève des questions éthiques spécifiques et pose des problèmes pratiques quant à la satisfaction de leurs besoins comportementaux, environnementaux et sociaux dans un environnement de laboratoire.
Due to their genetic proximity to human beings and to their highly developed social skills, the use of non-human primates in scientific procedures raises specific ethical and practical problems in terms of meeting their behavioural, environmental and social needs in a laboratory environment.

Quant à savoir si le repos hebdomadaire doit normalement être pris le dimanche plutôt qu'un autre jour de la semaine, la question est très complexe et pose des problèmes en termes de répercussions sur la santé et la sécurité et sur l'équilibre entre travail et vie privée, ainsi que des problèmes d'ordre social, religieux et culturel.
The question of whether weekly rest should normally be taken on a Sunday, rather than on another day of the week, is very complex, raising issues about the effect on health and safety and work-life balance, as well as issues of a social, religious and educational nature.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée par le sénateur Robertson le 7 décembre 1999, concernant la situation critique des sans-abri; la réponse à une question posée par le sénateur Di Nino le 8 février 2000 concernant l'achat de la Société Canada Trust par la Banque Toronto-Dominion; et la réponse à une question posée par le sénateur Kinsella le 8 février 2000 concernant l'Autriche, le rappel possible de l'ambassadeur en réponse à la nomination de Joerg Haider dans le nouveau gouvernement.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised by Senator Robertson on December 7, 1999 regarding the plight of the homeless; a response to a question raised by Senator Di Nino on February 8, 2000 regarding the purchase of Canada Trust by the Toronto-Dominion Bank; a response to a question raised by Senator Kinsella on February 8, 2000 regarding Austria, possible recall of the ambassador in response to the appointment of Joerg Haider in the new government.

La question se pose donc quant à leur capacité à concurrencer les meilleures universités au monde tout en assurant un niveau d'excellence durable.
Are they in a position to compete with the best universities in the world and provide a sustainable level of excellence?

Quant aux instruments à utiliser pour mettre en oeuvre les objectifs généraux définis ci-dessus, l'une des questions qui est le plus fréquemment posée porte sur le degré d'harmonisation fiscale nécessaire ou souhaitable au niveau communautaire.
When discussing the instruments for implementing the general objectives outlined above, one of the questions that is most frequently asked is the extent to which EU tax harmonisation is either necessary or desirable.

Je tentais de traiter d'une question soulevée lors de précédentes séances du comité, où l'on avait proposé — je crois que c'était le sénateur Tkachuk — quelque chose qui ressemblait aux questions posées par le sénateur Meighen quant à savoir s'il y a un moyen terme dans ce domaine qui diffère de ce que le gouvernement propose, et d'une situation où il n'y aurait aucune surveillance.
I was attempting to address an issue raised at previous committee hearings, where some suggestion was made — I believe by Senator Tkachuk — similar to the questions Senator Meighen was posing about whether there is a middle ground in this area that is different from what the government is proposing and from the situation where there is no oversight at all.

Quant à la deuxième question posée par le sénateur Kinsella, à savoir si ce projet de loi contrevient aux dispositions de la Loi constitutionnelle, je dois répondre que, depuis toujours, la tradition et la pratique interdisent au Président de prendre part à des questions constitutionnelles ou juridiques.
With respect to the second question asked by Senator Kinsella whether or not this bill impinges upon provisions of the Constitution Act, I must reply that by long established tradition and practice, the Speaker generally refrains from any involvement in constitutional or legal questions.