Traduction de «question orale b5-0556 2000 » (Français → Anglais) :

Cependant, comme je l'ai mentionné dans mon discours avant la période des questions orales, je tiens à rappeler et réaffirmer notre déception devant le fait que l'on soit appelés maintenant à discuter de ce projet de loi qui vise à ratifier un accord international qui a été conclu il y a bientôt deux ans, et que l'on en soit à l'extrême limite, puisque le date finale pour sa ratification est le 29 janvier de l'an 2000.
However, as I mentioned in my remarks before question period, I would like to reiterate our disappointment in the fact that we are called upon now to discuss this bill to ratify an international agreement reached nearly two years ago, when the deadline for the ratification of the agreement is January 29, 2000.

À une occasion, les déclarations de députés ont eu lieu, du consentement unanime, à 13 h 45 plutôt qu’à 14 heures, de façon à ce que la présentation de nouveaux députés puisse se faire à 14 heures, suivie de la période de 45 minutes réservée aux questions orales (Débats, 19 septembre 2000, p. 8333).
On one occasion, Statements by Members began with unanimous consent at 1:45 p.m. rather than at 2:00 p.m., so that new Members could be introduced at 2:00 p.m., followed by the 45-minute Oral Question Period (Debates, September 19, 2000, p. 8333).

Monsieur le Président, si j'avais le consentement unanime de la Chambre, j'aimerais bien déposer le document auquel le chef du Bloc québécois et moi-même avons fait référence lors de la période des questions orales, qui s'intitule « Consensus Leadership for a New Century » et dans lequel l'ex-président de l'Alliance canadienne proposait au Bloc québécois et au Parti conservateur une alliance en 2000.
Mr. Speaker, with the unanimous consent of the House, I would like to table the document the leader of the Bloc Québécois and I referred to during question period. That document is entitled “Consensus Leadership for a New Century” and in it, the former president of the Canadian Alliance is proposing an alliance to the Bloc Québécois and the Conservative Party in 2000.

- vu la question orale B5-0556/2000 , posée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, et vu la réponse de la Commission,
- having regard to Oral Question B5-0556/2000 by its Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and having regard to the answer by the Commission,

- L'ordre du jour appelle la question orale (B5-0556/2000) de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, à la Commission, sur la faible mise en œuvre de certaines directives environnementales (PCB et PCT, habitats, nitrates).
– The next item is the oral question (B5-0556/2000) by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy to the Commission, on the poor implementation of certain environmental directives (PCB/PCT, habitats, nitrates).

- L'ordre du jour appelle la question orale (B5-0556/2000 ) de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, à la Commission, sur la faible mise en œuvre de certaines directives environnementales (PCB et PCT, habitats, nitrates).
– The next item is the oral question (B5-0556/2000 ) by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy to the Commission, on the poor implementation of certain environmental directives (PCB/PCT, habitats, nitrates).

– vu la question orale B5-0556/00, posée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, et vu la réponse de la Commission,
- having regard to Oral Question B5-0556/00 by its Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and having regard to the answer by the Commission,

– vu la question orale n° 1547/2000 posée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs conformément à l'article 42 du règlement et vu la déclaration de la Commission européenne,
– having regard to Oral Question No .by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy pursuant to Rule 42 of the Rules of Procedure and having regard to the statement by the European Commission,

Le Conseil a pris note d'une information orale de la délégation française sur les mesures nationales mises en œuvre pour la surveillance de l'ESB chez les petits ruminants, suite à la confirmation d'un cas sur une chèvre née en 2000 (voir 6574/05) et dans l'attente de l'avis de l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments sur cette question.
The Council took note of an oral briefing from the French delegation on national measures taken to monitor BSE in small ruminants, following confirmation of a case of BSE in a goat, born in 2000 (see 6574/05), and pending the opinion of the European Food Safety Authority on the matter.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que la motion proposée par M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) plus tôt aujourd'hui soit retirée; Que la Chambre aborde l'étude de la motion n 59 (Affaires courantes) inscrite au nom de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); Qu'au plus tard à 18 h 30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient mises aux voix et qu'un ou plusieurs votes par appel nominal soient réputés demandés, à la condition que le ou les votes par appel nominal ne puissent être différés et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes, et à la condition que les périodes réservées aux Déclarations des députés et aux Questions orales soient tenues aux heures habituelles; Que le jour désigné qui devait être tenu aujourd'hui soit remis au vendredi 17 mars 2000, et que tout vote par appel nominal demandé ce jour-là soit différé jusqu'au mardi 21 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Motions By unanimous consent, it was ordered, That the motion moved by Mr. Knutson (Parliamentary Secretary to the Prime Minister) earlier this day be withdrawn; That the House proceed to Motion No. 59 (Routine Proceedings) in the name of Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); That no later than 6:30 p.m. this day, all questions necessary to dispose of the motion shall be put and a recorded division or divisions be deemed to have been demanded, provided that the recorded division or divisions may not be deferred and that the division bells shall be rung for 15 minutes, and provided that Members' Statements and Oral Questions shall be held at the usual times; and That the allotted day previously scheduled for this day be held on Friday, March 17, 2000, and that any recorded division requested on the allotted day be deferred until Tuesday, March 21, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.