Vertaling van "question habituelle posée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Foire aux questions | questions fréquemment posées | FAQ [Abbr.]
Frequently Asked Questions | FAQ [Abbr.]

Questions fréquemment posées à propos du Nord
Frequently asked questions about the North

question qui pose problème
problem area

sophisme de la question mal posée
question fallacy

La déclaration de vol d'identité : Questions souvent posées
The Identity Theft Statement: Frequently Asked Questions

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant de passer à la prochaine question, je tiens à rappeler à tous les députés que, lorsque la Chambre est saisie d'une motion d'attribution de temps, et qu'un débat de 30 minutes s'ensuit, nous ne suivons pas le déroulement habituel où des questions sont posées à tour de rôle par les différents caucus. La plupart des questions sont plutôt réservées aux députés de l'opposition, et une ou deux sont réservées à un ministériel.
Before I go to the next question, I want to remind all hon. members that when there is a time allocation motion before the House and the 30-minute debate ensues, we do not follow the normal rotation where questions go from caucus to caucus to caucus, but rather a large majority of the questions are reserved for opposition members and typically one or two questions are given to a government member.

C. considérant que, conformément à la procédure habituelle, un questionnaire a été envoyé à l'administration du Parlement européen et que les réponses ont été, pour la plupart, examinées au sein de la commission du contrôle budgétaire, en présence des vice-présidents chargés du budget, du Secrétaire général et de l'auditeur interne; considérant que, pour la première fois, plusieurs questions posées par les députés n'ont pas fait l'objet de réponse ni par écrit ni oralement et qu'ainsi, le Parlement a été dans l'impossibilité de disposer d'informations pertinentes et de prendre une décision fondée quant à certains aspects importants liés à la décharge du Parlement européen;
C. whereas, in accordance with the usual procedure, a questionnaire was sent to the Parliament administration and the majority of replies were discussed by the Committee on Budgetary Control, in the presence of the Vice-Presidents responsible for budget, the Secretary-General and the Internal Auditor; whereas for the first time, a series of questions from Members did not receive any reply, either in writing or orally, thus preventing Parliament from having the relevant information and being able to make an informed decision as to certain important aspects relating to the discharge of Parliament;

7. invite la Commission, compte tenu de l'impact extrêmement limité sur les systèmes législatifs des États membres de la décision-cadre 2008/841/JAI sur la criminalité organisée, laquelle n'a pas apporté d'améliorations significatives aux législations nationales ni à la coopération opérationnelle visant à lutter contre la criminalité organisée, à présenter, d'ici à la fin de l'année 2013, une proposition de directive qui contienne une définition de la criminalité organisée plus concrète et qui cerne mieux les caractéristiques essentielles du phénomène, en s'attachant tout particulièrement au concept clé d'organisation et en tenant également mieux compte des nouveaux types de criminalité organisée; demande que, s'agissant de l'infraction consistant à participer à une organisation criminelle, il soit proposé, dans le plein respect des différences et des spécificités des systèmes législatifs nationaux, une étude soit menée concernant l'abolition de la double approche actuelle (qui criminalise aussi bien la participation que la conspiration) et qui définisse une série d'infractions habituellement commises par le crime organisé et pour lesquelles, indépendamment de la peine maximale prévue par le système judiciaire des États membres, une telle incrimination pénale pourrait être envisageable; demande par ailleurs que soient posées plus rigoureusement la question de la criminalisation de toute forme de soutien aux organisations criminelles;
7. Taking account of the extremely limited impact on the legislative systems of the Member States of Framework Decision 2008/841/JHA on organised crime, which has not made any significant improvement to national laws or to operational cooperation to counter organised crime, calls on the Commission to submit, by the end of 2013, a proposal for a directive which contains a more concrete definition of organised crime and better identifies the key features of the phenomenon, focusing in particular on the key concept of organisation and also taking into account new types of organised crime; requests, as regards the offence of membership of a criminal organisation and with due regard to the different and specific characteristics of the various national legal systems, a study of the abolition of the current dual approach (which criminalises both membership and conspiracy) and the identification of a range of typical offences which, regardless of the maximum sentence permitted in the legal system of Member States, could be deemed to constitute such a criminal offence; calls also for more rigorous scrutiny of the question of criminalising all forms of support for criminal organisations;

Monsieur le Président, je rappelle au ministre que c'est hier que j'ai soulevé la question du caractère opportun de l'approche du gouvernement lorsque j'ai posé la question habituelle du jeudi après-midi au sujet des travaux de la Chambre.
Mr. Speaker, I point out for the minister that it was yesterday when I raised the question about the timing of the government's approach during the course of the regular Thursday afternoon question about House proceedings.

Néanmoins, étant donné que la question posée était une question claire, je peux vous dire que, en ce qui concerne les opinions relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires en Europe, 55% de la population interrogée l’approuve, pourvu qu’elle soit accompagnée de la réglementation gouvernementale habituelle ou d’une réglementation plus stricte.
However, since the question put was a clear one, I can tell you that, as regards the views on embryonic stem cell research across Europe, 55% of the population surveyed approved of this provided there was the usual government regulation or tighter regulation.

- (IT) C’est la réponse habituelle que l’on nous donne à chaque fois que l’on pose la question des rapports entre l’Union européenne et un quelconque régime dictatorial de la planète.
– (IT) This is the answer we are usually given every time anybody asks a question about relations between the European Union and any of the world’s dictatorships.

Je le mentionne parce que cela vient de se produire. Après la période des questions orales, vous avez appelé la question habituelle posée le jeudi en cette Chambre, mais j'ai toujours cru qu'après la période des questions, le Président appelait dans l'ordre et les questions de privilège et les rappels au Règlement (1505) Je vous le mentionne.
I also want to mention, since it just happened, that after Question Period, you called the usual Thursday question, but I always thought that after Question Period, Questions of Privilege and Points of Order were called first (1505) I just mention this in passing.

Le Président: Chers collègues, au cours de la période des questions, on pose habituellement une question qu'on peut accompagner en douce d'une autre plus courte, mais aller jusqu'à cinq, c'est beaucoup.
The Speaker: Colleagues, usually in Question Period we might get a question and maybe tack a little one on behind. When we get up to five that is a little much.

Les questions sur la politique du ministère sont habituellement posées au ministre responsable; ce dernier peut toutefois renvoyer les questions plus techniques ou administratives aux fonctionnaires du ministère.
Typically, questions on departmental policy are directed to the responsible Minister; questions of a more technical or administrative nature may be referred through the Minister to departmental officials.