Vertaling van "question essentielle découlant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique concernant les eaux limitrophes et les questions qui découlent le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis
Treaty between the United Kingdom and the United States of America concerning Boundary Waters and Questions arising along the Boundary between Canada and the USA

question essentielle pour la situation macroéconomique
macro-critical issue

question essentielle
vital question

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la demande d'un contrôleur légal des comptes, d'un cabinet d'audit ou du comité d'audit, les contrôleurs légaux des comptes ou les cabinets d'audit discutent des questions essentielles découlant du contrôle légal des comptes, qui sont visées dans le rapport complémentaire destiné au comité d'audit, et en particulier au point j) du premier alinéa, avec le comité d'audit, l'organe d'administration ou, le cas échéant, l'organe de surveillance de l'entité contrôlée.
Upon request by a statutory auditor, an audit firm or the audit committee, the statutory auditor(s) or the audit firm(s) shall discuss key matters arising from the statutory audit, referred to in the additional report to the audit committee, and in particular in point (j) of the first subparagraph, with the audit committee, administrative body or, where applicable, supervisory body of the audited entity.

La seconde approche est conforme à la politique de la Communauté en matière de réutilisation des informations du secteur public ainsi qu'à la recommandation du conseil de l'OCDE relative à un accès élargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public[9]. Cette question est essentielle pour le fonctionnement d'Europeana car les conditions d'utilisation du site découlent des politiques des institutions participantes.
The latter approach is in line with the Community policy on the re-use of public sector information, as well as the OECD Ministerial Recommendation on Enhanced Access and More Effective Use of Public Sector Information.[9] This issue is essential for the functioning of Europeana, since in its conditions of use the site follows the policies of the contributing institutions.

Je crois néanmoins que l’on a échoué, pendant la conciliation, à résoudre la question essentielle découlant du fait que, avec une valeur de 14% du PIB, les marchés publics pouvaient réellement avoir un impact marqué sur la politique environnementale de l’UE et promouvoir une passation de marchés "écologique".
I nonetheless believe that, during the conciliation, there was a failure to resolve the important issue arising from the fact that, with a value of 14% of GDP, public procurement really could make a difference to the EU’s environmental policy and promote ‘green’ procurement.

3. souligne que la distribution de l'eau doit être considérée comme étant essentiellement un service public et, dès lors, être organisée de manière à garantir l'accès de tous à l'eau pour un prix raisonnable; souligne que la question essentielle est non pas de savoir si l'approvisionnement en eau est assuré par le secteur public ou par le secteur privé mais de savoir quelles sont les obligations spécifiques découlant du cadre d'action réglementaire; estime qu'il appartient aux pouvoirs publics des pays en développement de définir le cadre juridique qui doit régir l'activité des opérateurs du secteur;
3. Emphasises that distribution of water should be looked upon as essentially a public service and hence organised so as to guarantee affordable access for all; stresses that the key issue is not whether water provision is organised by a public or private entity but rather the specific obligations provided by the policy framework; considers that it is up to the public authorities in developing countries to define the legal framework for regulating the work of operators;

Les propositions d'objectifs communs découlent de l'analyse des réponses des pays consultés; en effet, dans la résolution du 27.6.2002, le Conseil a invité la Commission «à rédiger [...] un questionnaire pour chaque priorité, comportant des questions essentielles, [...] à élaborer sur la base des réponses un rapport de synthèse [...] et à présenter des projets d'objectifs communs».
The proposed common objectives are a result of analysing the answers from the countries consulted. In its Resolution of 27.06.2002, the Council invites the Commission "to draw up [...] a questionnaire for each priority, including key issues, [...] to prepare, on the basis on the answers of the Member States, a synthesis report for each priority [...] and to present to the Council drafts for common objectives [...]".

Si ces pays doivent encore résoudre le problème des groupes présentant des difficultés d'emploi, qui constituent le noyau des effectifs en baisse du chômage de longue durée, la question essentielle, à présent, est d'éviter les pénuries de main d'oeuvre et les pressions salariales inflationnistes qui en découlent.
While such countries still have to face the problem of hard-to-place groups, which form the core of the dwindling stock of long-term unemployed, the key problem now is how to avoid labour shortages and inherent wage inflation pressures.