Traduction de «question en délibéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question toujours en délibéré
outstanding reserved item

délibérer des questions
transact the business

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

délibération sur des questions administratives
deliberation concerning questions of its own administration

délibérer sur des questions
discuss matters

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf dans les cas où sa décision coule de source, il pourra prendre la question en delibéré pour pouvoir rendre un jugement motivé. Les fois où la question de privilège exigeait une décision immédiate de la présidence, le Président a parfois, sans que personne ne s’y oppose, suspendu brièvement la séance pour délibérer sur la question, puis est revenu à la Chambre pour annoncer sa décision .
When a question of privilege has required an immediate decision of the Chair, the Speaker has, without objection, suspended the sitting for a short time to deliberate on the matter, and has then returned to the House with a ruling.

Les ministres, et cela s'applique également aux présidents de comités, peuvent répondre à la question; prendre la question en délibéré; considérer la question comme un préavis; expliquer brièvement pourquoi ils ne peuvent répondre immédiatement à la question; ne rien dire du tout.
Ministers — and this would also apply to chairs of committees — may: answer the question, defer their answer, take the question as notice, make a short explanation as to why they cannot furnish an answer at that time or say nothing.

Si un député a demandé que l’on réponde à sa question dans les 45 jours et qu’on n’y a toujours par répondu après ce délai, il peut se lever à l’étape des « Questions inscrites au Feuilleton » et donner avis de son intention de reporter la question aux délibérations sur la motion d’ajournement et de la soulever alors .
If a Member has requested that a question be answered within 45 days and it remains unanswered after that time, he or she may rise during “Questions on the Order Paper” and give notice of his or her intention to transfer the question and raise the matter during the Adjournment Proceedings of the House.

Le président ne peut empêcher le conseil des régulateurs et le comité de gestion d’examiner des questions le concernant, parmi lesquelles la nécessité de le démettre de ses fonctions, et ne participe pas aux délibérations relatives à ces questions».
The Chairperson shall not prevent the Board of Regulators and the Management Committee from discussing matters relating to the Chairperson, in particular the need for his removal, and shall not be involved in deliberations concerning such a matter.ʼ

Le président ne peut empêcher le conseil des autorités de surveillance d’examiner des questions le concernant, parmi lesquelles la nécessité de le démettre de ses fonctions, et ne participe pas aux délibérations relatives à ces questions.
The Chairperson shall not prevent the Board of Supervisors from discussing matters relating to the Chairperson, in particular the need for his removal, and shall not be involved in deliberations concerning such a matter.

Je vais revoir la transcription des délibérations d'aujourd'hui et je prendrai la question en délibéré.
I will review the transcript of today's proceedings and I will take the matter into consideration.

1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure prévue au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les soixante jours qui suivent la date à laquelle la question lui a été soumise.
1. When reference is made to the procedure laid down in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and shall issue a reasoned opinion within 60 days of the date on which the matter was referred to it.

1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure décrite au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de soumission de la question.
1. When reference is made to the procedure described in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and issue a reasoned opinion within 90 days of the date on which the matter was referred to it.

Nous estimons que la question sera réglée par une approche appropriée au commerce et par des sanctions commerciales (1450) Je prendrai la question en délibéré et la signalerai au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui est le mieux placé pour répondre à la question.
We believe that a proper approach to trade and trade remedies will deal with the issue (1450) I will take the issue under advisement and bring it to the attention of the Minister of Agriculture and Agri-Food who is in the best position to answer the question.