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Question de fait essentielle
Question essentielle pour la situation macroéconomique
Question opérationnelle essentielle
Questions juridiques essentielles

Traduction de «question devait essentiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


question opérationnelle essentielle

critical operational issue


question essentielle pour la situation macroéconomique

macro-critical issue


question de fait essentielle

question of fact material to the decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Celui-ci devait essentiellement réunir de plus amples informations sur l'application des seuils de l'article 1er, mais également sur les questions liées à leur application.

The questionnaire was primarily designed to collect further information concerning the application of the thresholds in Article 1, but also on matters related to the application of the thresholds.


L'évolution des dispositions en question devait essentiellement permettre de régler la question de savoir s'il s'agissait de renforcer les garanties, ou si les clauses de non-dérogation en question étaient uniquement censées refléter les garanties actuellement accordées par l'article 35.

The evolution in those clauses was designed essentially to try to deal with the question of whether additional protections were intended or whether the non-derogation clauses at issue were intended to be merely reflective of existing protections provided by section 35.


Sur la question du référendum et dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté soulignée par mon collègue, qui a d'ailleurs fait l'objet de votre question, permettez-moi de dire ce qui suit: le référendum québécois, s'il devait être tenu au cours des prochaines années et s'il devait être tenu de la même façon qu'il l'a été le 30 octobre dernier, ce référendum porterait essentiellement sur un projet de déclaration unilatérale de la souvera ...[+++]

On the issue of the referendum, particularly in the context of Quebec's accession to sovereignty, as pointed out by my colleague, which is in fact the object of your question, let me just say this: The Quebec referendum, were it to be held in the next few years based on a process similar to the one used last October 30th, would essentially deal with a proposed unilateral declaration of sovereignty under international law.


Comme je l'ai dit dans la question que j'ai adressée au ministre, j'étais ravie que le Canada appuie le traité de façon générale, mais j'ai trouvé étrange que nous ayons décidé que la corruption ne devait pas constituer un critère essentiel au moment de décider si une vente d'armes devrait être approuvée au titre du traité.

As I stated in my question for the hon. minister, I was grateful for the fact that Canada was overall supportive of the treaty, but it did seem strange that we had decided not to support the important criterion that if corruption was at stake, it should be one of the measurements of whether an arms deal should be approved under the treaty.


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Une des questions essentielles que le nouveau traité devait régler était celle de l'adaptation des institutions de l'Union pour leur permettre de faire face à la nouvelle situation issue de l'élargissement. En effet, l'organisation institutionnelle de l'Union continue pour l'essentiel à se baser sur les mêmes structures depuis presque cinquante ans, alors que ses tâches se sont beaucoup élargies et qu'elle est passée de 6 à 27 États membres.

One of the key questions which the new Treaty was required to resolve was that of the changes to be made to the Union institutions in order to enable them to deal with the new situation resulting from the enlargement, particularly as the Union's institutional organisation has essentially been based on the same structures for almost 50 years, even though the Union’s range of tasks has expanded substantially and the number of Member ...[+++]


E. considérant qu'il était clairement indiqué dans l''accord de Fontainebleau", conclu par les chefs d'État ou de gouvernement les 25 et 26 juin 1984, que "la politique des dépenses est à terme le moyen essentiel de résoudre la question des déséquilibres budgétaires", mais que, dans le même temps, le Conseil européen a cependant mis en place le "rabais britannique", mécanisme de correction réservé au Royaume-Uni et prévoyant que, à partir de 1985, cet État membre recevrait 66 % de la différence entre sa part des paiements de TVA et sa part des dépenses allouée pour l'année en cause; que le coût de ce rabais ...[+++]

E. whereas the "Fontainebleau Agreement" concluded by the Heads of State and Government on 25/26 June 1984 clearly stated that "expenditure policy is ultimately the essential means of resolving the question of budgetary imbalances"; whereas at the same time however the European Council created the "British rebate", a correction mechanism for the United Kingdom, stipulating that, from 1985 onwards, the UK would receive 66% of the difference between its share of VAT payments and its share of expenditure allocated for the year in question; whereas the cos ...[+++]


E. considérant qu'il était clairement indiqué dans l'"accord de Fontainebleau", conclu par les chefs d'État ou de gouvernement les 25 et 26 juin 1984, que "la politique des dépenses est à terme le moyen essentiel de résoudre la question des déséquilibres budgétaires", mais que, dans le même temps, le Conseil européen a cependant mis en place le "rabais britannique", mécanisme de correction réservé au Royaume-Uni et prévoyant que, à partir de 1985, cet État membre recevrait 66 % de la différence entre sa part des paiements de TVA et sa part des dépenses allouée pour l'année en cause; que le coût de ce rabais ...[+++]

E. whereas the "Fontainebleau Agreement" concluded by the Heads of State and Government on 25/26 June 1984 clearly stated that "expenditure policy is ultimately the essential means of resolving the question of budgetary imbalances"; whereas at the same time however the European Council created the "British rebate", a correction mechanism for the United Kingdom, stipulating that, from 1985 onwards, the UK would receive 66% of the difference between its share of VAT payments and its share of expenditure allocated for the year in question; whereas the cost ...[+++]


M. Roger Briesch, Vice-président du CESE, a indiqué que l'UE devait se montrer réceptive aux véritables préoccupations de ses citoyens, en particulier sur les questions essentielles telles que l'emploi.

EESC Vice-President Roger Briesch argued that the EU had to be seen to be responding to the real concerns of its citizens, particularly on fundamentals such as jobs.


Une des questions essentielles que la Constitution devait régler était celle de l'adaptation des institutions de l'Union pour leur permettre de faire face à la nouvelle situation issue de l'élargissement. En effet, l'organisation institutionnelle de l'Union continue pour l'essentiel à se baser sur les mêmes structures depuis presque cinquante ans, alors que ses tâches se sont beaucoup élargies et qu'elle est passée de 6 à 25 États membres.

One of the key questions which the Constitution was required to resolve was that of the changes to be made to the Union institutions in order to enable them to deal with the new situation resulting from the enlargement, particularly as the Union's institutional organisation has essentially been based on the same structures for almost 50 years, even though the Union’s range of tasks has expanded substantially and the number of Membe ...[+++]


Le débat final s'articulait essentiellement autour de deux points: la question de savoir si l'incinération des déchets d'emballages devait être considérée comme «valorisation», et l'échéance à laquelle la Grèce, l'Irlande, et le Portugal devaient réaliser les objectifs de la directive.

The final debate mainly focused on two issues: whether incineration of packaging waste should count as 'recovery' or not, and the deadline for Greece, Ireland and Portugal and accession countries to achieve the targets of the Directive.




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question devait essentiellement ->

Date index: 2024-01-27
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