Vertaling van "question des instructions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instruction d'une question [ instruction d'un litige | instruction d'un point ligitieux ]
trial of an issue

instruction de la question
trial of the matter

Une question d'accueil : Trousse à l'intention des moniteurs d'instruction civique auprès des immigrants adultes
More of a welcome than a test: A guide for individuals involved in assisting adult immigrants in preparing for citizenship

instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then
conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

instruction à adresse immédiate | instruction à opérande immédiat | instruction immédiate
immediate instruction | immediate statement

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale
Office of the District Examining Magistrates

comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction
attend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les membres se récusent de toute décision ou de l’instruction d’un dossier en rapport avec une question qui relève de l’article 2, paragraphe 6, et s’abstiennent de participer à toute discussion, débat ou vote en rapport avec une telle question.
1. Members shall recuse themselves from any decision or instruction of a file and from any participation in a discussion, debate or vote in relation to a matter that falls under Article 2(6).

A chaque instruction sont associés un ou plusieurs «points à contrôler» qui décrivent la manière dont l'instruction en question peut être appliquée aux caractéristiques des pages Web.
Each guideline is associated with one or more checkpoints describing how to apply that guideline to features of Web pages.

Il conviendrait que ce manuel contienne des instructions à cet effet (des instructions préalables permettant aux utilisateurs de se familiariser avec le logiciel, ainsi qu'un site intranet d'assistance contenant des instructions, de l'aide et des réponses aux questions fréquemment posées).
It should include specific guidance for this purpose (prior instructions enabling users to familiarise themselves with the software, together with a support website with instructions, assistance and answers to frequently asked questions).

J'espère toutefois que ma réponse à sa question était instructive et qu'elle a clarifié la situation concernant cet événement plus en détail.
However, I hope that my answer to him has been informative and has explained the situation regarding this event more fully.

58. note que ce manquement était «sans nul doute dû au fait que les instructions relatives à l'établissement des rapports annuels d'activité pour 2008 laissaient aux ordonnateurs délégués une plus grande latitude quant au choix de la méthode, en particulier en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne» (réponse à la question n° 4.2); se réjouit toutefois de constater que les instructions relatives aux rapports pour 2009 étaient à cet égard plus strictes et attend de tous les directeurs généraux qu'ils s'y conforment;
58. Notes that that failure was ‘no doubt due to the fact that the instructions for the drafting of the 2008 annual activity reports left the Authorising Officers by delegation greater latitude in the manner in which they reported, notably on their internal control systems’ (reply to Question No 4.2.); is pleased however to note that the instructions in this regard for the 2009 reports were stricter and expects that all Director-Generals act accordingly;

Or, indépendamment de la question de savoir si le Tribunal de la fonction publique est ou non à même d’adopter une mesure d’instruction telle que celle demandée par la Commission, l’absence de cette mesure n’aurait porté aucune atteinte aux intérêts de la Commission au motif que l’adoption d’une telle mesure et sa mise en œuvre auraient conduit tout au plus à persuader le Tribunal de la fonction publique que la prestation de M. Meierhofer avait été appréciée de manière correcte.
Irrespective of whether the Civil Service Tribunal is or is not entitled to adopt a measure of inquiry of the kind sought by the Commission, the absence of such a measure does not adversely affect the Commission’s interests since the adoption and implementation of such a measure would, at most, have convinced the Tribunal that Mr Meierhofer’s performance had been correctly assessed.

53. note que ce manquement était "sans nul doute dû au fait que les instructions relatives à l’établissement des rapports annuels d’activité pour 2008 laissaient aux ordonnateurs délégués une plus grande latitude quant au choix de la méthode, en particulier en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne" (réponse à la question n° 4.2); se réjouit toutefois de constater que les instructions relatives aux rapports de 2009 étaient à cet égard plus strictes et attend de tous les Directeurs généraux qu’ils s’y conforment;
53. Notes that that failure was "no doubt due to the fact that the instructions for the drafting of the 2008 annual activity reports left the Authorising Officers by delegation greater latitude in the manner in which they reported, notably on their internal control systems" (reply to Question No 4.2.); is pleased however to note that the instructions in this regard for the 2009 reports were stricter and expects that all Director-Generals act accordingly;

1. La désignation d’un titulaire de procuration et la question des instructions de vote de l'actionnaire ne font l'objet d'aucune exigence formelle autre que ce qui est strictement nécessaire aux fins de l’identification de l’actionnaire et du titulaire.
1. The appointment of a proxy holder and the issue of voting instructions by the shareholder to the proxy holder shall not be subject to any formal requirements, other than such requirements as may be strictly necessary for the identification of the shareholder and of the proxy holder.

d) Enfin, M. Gobbo a encouragé, créé et dirigé, en participant à ses activités, une organisation paramilitaire à visées politiques, appelée "Chemises Vertes", qui fusionna ultérieurement avec une autre structure, plus complexe, connue sous le nom de "Garde Nationale Padane" (GNP), organisée selon des règles strictes d'admission et de recrutement (tous ses membres recevaient un uniforme), sur la base d'unités territoriales hiérarchisées, avec des chefs locaux nommés et tenus de suivre à la lettre les instructions du "leader" ou de ses délégués, et de faire rapport régulièrement sur les actions entreprises conformément à ces instructions. L'organisation en question était proche de la "Lega Nord", qui est un mouvement politique. Son but était d'aider à la mise en œuvre et à la réalisation des objectifs politiques proclamés de ce mouvement: créer de nouvelles entités étatiques (tout en agissant elle-même, à certains égards, comme son bras policier et militaire) par la mise en place d'une structure hiérarchique entraînée à des actions de masse à caractère violent ou menaçant (bien que présentées comme la réponse légitime à de prétendues violations de droits). Les Chemises Vertes étaient également utilisées pour intimider tous membres du mouvement qui étaient en désaccord avec la ligne politique suivie par sa direction et les empêcher d'engager un débat au sein même du mouvement, contribuant ainsi à imposer une ligne politique donnée au mouvement dit "Lega Nord" en faisant taire toute contestation en son sein.
(d) finally, he promoted, set up, led and participated in a paramilitary association with political objectives, under the title of ‘the Greenshirts’, which later amalgamated with another, more complex structure known as the ‘Padanian national guard’ (GNP), which was organised in accordance with precise rules on the admission and recruitment of members – all of whom were issued with uniforms – and on the basis of a number of hierarchically organised territorial units, with local commanders being appointed and required to comply strictly with instructions from the ‘leader’ or persons delegated by him and report periodically on the actions taken in compliance with those instructions; the association in question was close to the ‘Lega Nord’ political movement and was intended to help implement and achieve the movement’s proclaimed political objectives of creating new state entities (while itself acting, in some respects, as the their police and military force) through the setting-up of a hierarchically organised body which was trained to take collective action of a violent or threatening nature (albeit presented as the legitimate defence of rights which had allegedly been violated) and was also used to intimidate any members of the movement who were opposed to the political directives issued by its leaders and prevent them from engaging in debate inside the movement, thus helping to impose a definite political line on the Legal Nord movement by silencing any expression of dissent within it.

L'agent de sécurité peut être un membre du personnel du tunnel ou des services d'intervention, est indépendant pour toutes les questions ayant trait à la sécurité dans les tunnels routiers et ne reçoit pas d'instructions d'un employeur sur ces questions.
The Safety Officer may be a member of the tunnel staff or the emergency services, shall be independent in all road tunnel safety issues and shall not be under instructions from an employer in respect of those issues.