Vertaling van "instruction de la question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instruction de la question
trial of the matter

instruction d'une question [ instruction d'un litige | instruction d'un point ligitieux ]
trial of an issue

Une question d'accueil : Trousse à l'intention des moniteurs d'instruction civique auprès des immigrants adultes
More of a welcome than a test: A guide for individuals involved in assisting adult immigrants in preparing for citizenship

instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then
conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

instruction à adresse immédiate | instruction à opérande immédiat | instruction immédiate
immediate instruction | immediate statement

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale
Office of the District Examining Magistrates

comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction
attend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le terme «surveillance» devrait s’entendre comme désignant un suivi plus étroit et régulier des enquêtes et des poursuites, y compris, lorsque c’est nécessaire, le fait d’intervenir et de donner des instructions sur des questions relatives aux enquêtes et aux poursuites.
‘Supervision’ should be understood as referring to a closer and continuous oversight of investigations and prosecutions, including, whenever necessary, intervention and instruction-giving on investigations and prosecution matters.

1. Les membres se récusent de toute décision ou de l’instruction d’un dossier en rapport avec une question qui relève de l’article 2, paragraphe 6, et s’abstiennent de participer à toute discussion, débat ou vote en rapport avec une telle question.
1. Members shall recuse themselves from any decision or instruction of a file and from any participation in a discussion, debate or vote in relation to a matter that falls under Article 2(6).

A chaque instruction sont associés un ou plusieurs «points à contrôler» qui décrivent la manière dont l'instruction en question peut être appliquée aux caractéristiques des pages Web.
Each guideline is associated with one or more checkpoints describing how to apply that guideline to features of Web pages.

Instructions pour les questions avec demande de réponse écrite en application des articles 117 et 118
Guidelines for questions for written answer under Rules 117 and 118

Il conviendrait que ce manuel contienne des instructions à cet effet (des instructions préalables permettant aux utilisateurs de se familiariser avec le logiciel, ainsi qu'un site intranet d'assistance contenant des instructions, de l'aide et des réponses aux questions fréquemment posées).
It should include specific guidance for this purpose (prior instructions enabling users to familiarise themselves with the software, together with a support website with instructions, assistance and answers to frequently asked questions).

58. note que ce manquement était «sans nul doute dû au fait que les instructions relatives à l'établissement des rapports annuels d'activité pour 2008 laissaient aux ordonnateurs délégués une plus grande latitude quant au choix de la méthode, en particulier en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne» (réponse à la question n° 4.2); se réjouit toutefois de constater que les instructions relatives aux rapports pour 2009 étaient à cet égard plus strictes et attend de tous les directeurs généraux qu'ils s'y conforment;
58. Notes that that failure was ‘no doubt due to the fact that the instructions for the drafting of the 2008 annual activity reports left the Authorising Officers by delegation greater latitude in the manner in which they reported, notably on their internal control systems’ (reply to Question No 4.2.); is pleased however to note that the instructions in this regard for the 2009 reports were stricter and expects that all Director-Generals act accordingly;

53. note que ce manquement était "sans nul doute dû au fait que les instructions relatives à l’établissement des rapports annuels d’activité pour 2008 laissaient aux ordonnateurs délégués une plus grande latitude quant au choix de la méthode, en particulier en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne" (réponse à la question n° 4.2); se réjouit toutefois de constater que les instructions relatives aux rapports de 2009 étaient à cet égard plus strictes et attend de tous les Directeurs généraux qu’ils s’y conforment;
53. Notes that that failure was "no doubt due to the fact that the instructions for the drafting of the 2008 annual activity reports left the Authorising Officers by delegation greater latitude in the manner in which they reported, notably on their internal control systems" (reply to Question No 4.2.); is pleased however to note that the instructions in this regard for the 2009 reports were stricter and expects that all Director-Generals act accordingly;

L'agent de sécurité peut être un membre du personnel du tunnel ou des services d'intervention, est indépendant pour toutes les questions ayant trait à la sécurité dans les tunnels routiers et ne reçoit pas d'instructions d'un employeur sur ces questions.
The Safety Officer may be a member of the tunnel staff or the emergency services, shall be independent in all road tunnel safety issues and shall not be under instructions from an employer in respect of those issues.