Vertaling van "question de savoir quelle était celle " (Frans → Engels) :

S'agissant de l'intention de ce projet de loi, un juge pourra effectivement se poser la question de savoir quelle était celle du Parlement.
Regarding the intent of this bill, a judge may wonder about Parliament's intent.

Le président: Vous avez mis cinq minutes à poser la question de savoir quelle était son option préférée?
The Chairman: Five minutes to ask the question, what's your favourite option?

On a eu une parcelle de réponse en comité parlementaire, quand une députée conservatrice a clairement dit que ce n'était pas du tout une question de transparence, que c'était une question de savoir quelle était l'action politique des organisations syndicales et du mouvement ouvrier.
We received part of an answer in parliamentary committee, when a Conservative member clearly said that this was not a matter of transparency at all and that it was a matter of what kind of involvement unions and the labour movement had.

En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.
In particular, as regards dismissal on the ground of loss of mutual trust between a member of the temporary staff and the political group of the European Parliament to which he is assigned, although a temporary staff member assigned to non-attached Members has an interest in making sure that the bond of trust that has been breached is that with his direct line-manager, in the case of a staff member assigned to a traditional political group other than that of the non-attached Members, characterised by a presumably shared political conviction, where the bond of trust is breached, it no longer exists with the group as a whole, and the question of which persons have lost trust is no longer relevant.

Pendant tout ce temps, nous nous sommes penchés sur la question de savoir quelle était la loi qui régissait ces recensements et quelle loi contemporaine touchait la façon de traiter ces documents.
For the longest time we were all focused on the question of what was the law governing those censuses and what contemporary law affects how we treat those documents.

Tout à l'heure, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances nous a donné la réponse suivante quand nous lui avons posé la question à savoir quelle était, selon lui, la contribution du fédéral.
Earlier, the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance gave us the following answer when we asked him what he believed the federal contribution was.

Se pose en outre la question de savoir quelles décisions devraient faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre les États membres.
There is also the question of what decisions should be eligible for mutual recognition between the Member States.

Il y a lieu de fixer les détails relatifs à la question de savoir quelles sont les autorités chargées dans les États membres de contrôler le respect des obligations en matière de conditionnalité.
The details concerning the question which authorities in the Member States carry out controls on cross compliance obligations should be established.

4. Les États membres peuvent réglementer la question de savoir si, et dans quelle mesure, la gestion par les sociétés de gestion collective du droit d'obtenir une rémunération équitable peut être imposée, ainsi que celle de savoir auprès de qui cette rémunération peut être réclamée ou perçue.
4. Member States may regulate whether and to what extent administration by collecting societies of the right to obtain an equitable remuneration may be imposed, as well as the question from whom this remuneration may be claimed or collected.

Les coûts de constitution, la complexité des procédures à suivre (en raison des nombreux renvois à la législation nationale) et l’incertitude juridique quant à la question de savoir quelle législation s’applique dans chaque cas constituent les principaux aspects négatifs.
The most important negative drivers are set-up costs, the complex procedures to be followed (because of the numerous references to national law) and legal uncertainty as to which law applies in each case.