Traduction de «question de savoir quelle contribution » (Français → Anglais) :

En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.
In particular, as regards dismissal on the ground of loss of mutual trust between a member of the temporary staff and the political group of the European Parliament to which he is assigned, although a temporary staff member assigned to non-attached Members has an interest in making sure that the bond of trust that has been breached is that with his direct line-manager, in the case of a staff member assigned to a traditional political group other than that of the non-attached Members, characterised by a presumably shared political conviction, where the bond of trust is breached, it no longer exists with the group as a whole, and the question of which persons have lost trust is no longer relevant.

À cet égard aussi, le présent rapport s’attelle – sur plusieurs points dont je ne peux faire l’énumération exhaustive – à mettre en avant la nécessité de redoubler d’efforts pour assurer l’exploitation commerciale des ressources pétrolières non conventionnelles, afin de contribuer à la diversification, de répondre à la nécessité éventuelle de modifier les voies de transport, ainsi qu’à la question de savoir quelle contribution la politique étrangère peut apporter au renforcement des relations, de la dépendance mutuelle et de la confiance entre l’Union européenne et les pays producteurs de pétrole.
In this regard, too, in a number of points I cannot list exhaustively here, this report attempts to point out that we must step up our efforts to make unconventional oil resources commercially viable: so as to contribute to diversification, to answer the question as to how transport routes too can be changed, and to raise the question as to what contribution foreign policy can make in terms of strengthening relations and mutual dependency and reliability between the European Union and the oil-producing countries.

Une fois cette étape franchie, nous pourrons nous poser la question de savoir quelle contribution l’Islande pourrait apporter à l’économie de l’UE.
That is the first requirement, and then there can be the question of the contribution Iceland can make to the Union’s economy.

Certaines questions sur les contributions en nature apportées à l’ERIC par ses membres doivent également être clarifiées, en particulier la question de savoir si ces contributions peuvent être exonérées de la TVA et des droits d’accise et, dans l’affirmative, sous quelles conditions.
There are also questions to clarify as concerns in-kind contributions to the ERIC by its members, in particular as to whether these contributions could benefit from the VAT and excise duty exemption and, if so, under which conditions.

Se pose en outre la question de savoir quelles décisions devraient faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre les États membres.
There is also the question of what decisions should be eligible for mutual recognition between the Member States.

Il y a lieu de fixer les détails relatifs à la question de savoir quelles sont les autorités chargées dans les États membres de contrôler le respect des obligations en matière de conditionnalité.
The details concerning the question which authorities in the Member States carry out controls on cross compliance obligations should be established.

Les coûts de constitution, la complexité des procédures à suivre (en raison des nombreux renvois à la législation nationale) et l’incertitude juridique quant à la question de savoir quelle législation s’applique dans chaque cas constituent les principaux aspects négatifs.
The most important negative drivers are set-up costs, the complex procedures to be followed (because of the numerous references to national law) and legal uncertainty as to which law applies in each case.

La Commission s'est engagée dans des contacts intensifs avec les organisations des Nations unies et avec les pays voisins de l'Irak sur la question de savoir quelle est la meilleure manière d'apporter notre contribution sur le front humanitaire.
The Commission has been engaged in intensive contacts with UN organisations and with the countries around Iraq about how we might best contribute on the humanitarian front.

Toutefois, comme vient de le déclarer Mme Wallis, ce débat porte sur la question de savoir quelles décisions doivent être prises par les pouvoirs publics, au terme de procédures démocratiques fondées sur le choix public, et quelles options peuvent être raisonnablement confiées au marché.
But, as Mrs Wallis has just said, this debate focuses on the very question of what decisions are properly taken by the public authorities, by democratic procedures on the basis of public choice, and what must then reasonably be left to the market to deal with.