Vertaling van "question d'une lettre que mon bureau aurait " (Frans → Engels) :

Il y a environ deux mois, il a été question d'une lettre que mon bureau aurait rédigée en vue d'appuyer des demandes de travailleurs étrangers temporaires.
About two months ago, I asked about a reference that was made to a letter that was written from my office in support of temporary foreign workers.

J'ai reçu une lettre à mon bureau cette semaine disant qu'il y aurait une subvention de 40 000 $ jusqu'à la fin mars.
I got a letter in my office this week stating there would be a $40,000 grant lasting until the end of March.

Beaucoup de gens m'ont dit, lors de la consultation, que s'il y avait des membres des Forces canadiennes dans mon bureau, ce serait tout simplement une répétition de la chaîne de commandement et mon bureau aurait de la difficulté à avoir la crédibilité, l'indépendance et l'impartialité dont il a besoin.
During our consultations, many people told me that if there were members of the Canadian Forces working in the Office, it would simply duplicate the chain of command and it would be hard for my office to establish the credibility, independence and impartiality that it needed.

Comme mentionné ci-dessus, par lettre du 25 mars 2014, l'Italie a fourni à la Commission une analyse ex ante reconstituée de la rentabilité des contrats conclus avec Air One/Alitalia, Meridiana, Volare, Germanwings sur la base des données dont aurait disposé un OEM agissant à la place de So.Ge.A.AL au moment où les contrats en question ont été conclus ainsi que sur la base des évolutions prévisibles à l'époque.
As mentioned above, by letter dated 25 March 2014 Italy provided to the Commission a reconstructed ex ante analysis of the profitability of the agreements concluded with Air One/Alitalia, Meridiana, Volare, Germanwings based on the data which would have been available to a MEO acting in lieu of So.Ge.A.AL at the time the agreements in question were concluded as well as foreseeable developments at that time.

- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.
- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.

Une réunion avec la direction générale des impôts de la République slovaque s'est déroulée en décembre 2003 et le bureau des impôts a envoyé au bénéficiaire, le 3 février 2004, une lettre dans laquelle il aurait confirmé la possibilité d'agir par voie de concordat.
A meeting with the Tax Directorate of the Slovak Republic took place in December 2003, and on 3 February 2004 the local tax office sent the beneficiary a letter in which it allegedly confirmed the possibility of proceeding by way of an arrangement.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

À mon sens, le projet de décision finale adressé à Microsoft ne contient aucun élément de droit ou de fait qui n’aurait pas été exposé dans la lettre du 28 janvier 2009 envoyée à Microsoft et au mandataire.
In my view, the draft final decision, addressed to Microsoft, contains no elements of law or of fact that had not been set out in the letter sent to Microsoft and the Monitoring Trustee, dated 28 January 2009.

Le mois dernier, les Canadiens ont fait parvenir 12 000 lettres à mon bureau, et bon nombre d'entre elles portaient sur cette question.
Last month my office received 12,000 letters from Canadians and many of

M. Ted White (North Vancouver): Monsieur le Président, au cours des prochains jours, tous les députés recevront une lettre de mon bureau contenant des renseignements sur Référendum '94 ainsi qu'un exemplaire de mon bulletin parlementaire, actuellement en voie d'être distribué aux électeurs de North Vancouver.
Mr. Ted White (North Vancouver): Mr. Speaker, in the next few days every member of this House will be receiving a letter from my office containing information about Referendum `94 along with a copy of the householder presently being distributed to North Vancouver voters.