Vertaling van "aurait une subvention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai reçu une lettre à mon bureau cette semaine disant qu'il y aurait une subvention de 40 000 $ jusqu'à la fin mars.
I got a letter in my office this week stating there would be a $40,000 grant lasting until the end of March.

17. déplore cependant la baisse des crédits des grands projets d'infrastructure tels qu'Horizon 2020 et COSME, ainsi que le ralentissement de la hausse des crédits du programme MIE-Transports en raison du redéploiement d'une partie de son enveloppe budgétaire vers le FEIS; rappelle que la proposition initiale de la Commission au sujet du FEIS aurait entraîné une diminution de 170 millions d'EUR pour Horizon 2020 en 2016 par rapport à 2015, ce qui aurait envoyé un signal contradictoire alors que le programme est largement reconnu comme étant l'une des grandes priorités du CFP actuel; déplore les répercussions sur le financement de la recherche, notamment dans les domaine de l'énergie, des PME, du climat et de l'environnement, des sciences sociales et de la science dans la société; s'engage à compenser davantage les réductions proposées pour ces programmes en augmentant les crédits au cours de la procédure budgétaire grâce à la marge de 200 millions d'EUR encore disponible sous le plafond pour la rubrique 1a; fait remarquer que le financement de l'investissement, de la recherche, du développement et de l'innovation devrait être centré sur les domaines dans lesquels il est possible de réaliser la plus grande valeur ajoutée, tels que l'amélioration de l'efficacité énergétique, les TIC, les subventions en faveur de la recherche fondamentale et les technologies renouvelables et à faibles émissions de CO2 ;
17. Regrets, however, the reductions in appropriations for large infrastructure projects, Horizon 2020 and COSME, as well as the slower progression of CEF Transport owing to the redeployment to EFSI; recalls that the Commission’s initial proposal on EFSI would have resulted in a cut of EUR 170 million for Horizon 2020 in 2016 as compared to 2015, thus giving a contradictory signal on a programme widely recognised as a flagship priority under the current MFF; deplores the knock-on effects on research funding, including in the areas of Energy, SMEs, Climate and Environment, Social Sciences and Science in Society; commits to seeking to further compensate for the proposed decreases in these programmes by means of reinforcements during the budgetary procedure through the use of the EUR 200 million margin still available below the ceiling for heading 1a; stresses that funding for investment, research, development and innovation should be focused on areas in which the greatest added value can be achieved, such as improving energy efficiency, ICT, grants for basic research, and low-carbon and renewable energy technologies;

Dans l’affaire DS353 «États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», l’organe d’appel a confirmé les conclusions du groupe spécial, selon lesquelles les subventions pour la recherche et le développement (RD) accordées par la NASA et le ministère américain de la défense (DOD) avaient permis à Boeing de développer des technologies clés, sans lesquelles le lancement, en 2004, du 787 Dreamliner n’aurait pas été possible.
In the case DS353 against the US "Measures affecting trade in Large Civil Aircraft", the Appellate Body upheld the panel's findings that the NASA and Department of Defence (DOD) research and development (RD) subsidies enabled Boeing to develop key technologies, without which it would not have been possible to launch the 787 Dreamliner in 2004.

C’est également à juste titre que le Tribunal a écarté l'argument de Mediaset selon lequel la Commission n'aurait pas démontré l’existence d’un lien entre la subvention et les diffuseurs en question.
The General Court was also correct to reject Mediaset’s argument that the Commission had not demonstrated that there was a link between the subsidy and the broadcasters in question.

Au cas où on ne trouverait pas suffisamment de possibilités de réduction dans la province en question, il y aurait une subvention pour permettre quand même aux pollueurs de rester à l'intérieur de ce plafond de 30 dollars la tonne.
If it were impossible to find enough reduction opportunities in the province in question, there would be a subsidy to enable polluters to remain within the $30-a-tonne maximum.

Alors que la Commission avait proposé de doubler les dépenses consacrées à la science et au développement pour atteindre 10 milliards d’euros par an à compter de 2007, le Conseil a rejeté cette proposition, car elle aurait nécessité des réductions considérables des subventions agricoles, des subventions régionales et également des Fonds structurels.
Whilst the Commission had proposed to double spending for science and development to EUR 10 billion per annum from 2007, the Council rejected this proposal on the grounds that that would have necessitated considerable cuts in agricultural subsidies, regional subsidies and also structural funds.

Le groupe ST Microelectronics aurait reçu en 2003 542,6 millions d’euros de subventions publiques de la France et de l’Italie et 90 millions d’euros de l’Union européenne.
The group apparently received 542.6 million euro in public subsidies from France and Italy and 90 million euro from the European Union.

Le groupe ST Microélectronics aurait reçu en 2003 542,6 millions d'euros de subventions publiques de la France et de l'Italie et 90 millions d'euros de l'Union européenne.
The group apparently received 542.6 million euro in public subsidies from France and Italy and 90 million euro from the European Union.

Sans ces subventions, il n'y aurait pas de prospérité économique dans des pays comme l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, l'Italie et la France, qui bénéficient tous de subventions européennes.
Without such subsidies, there would be no economic prosperity in countries like Spain, Portugal, Ireland, Italy and France, which have all benefited from European subsidies.

Le raisonnement de la Commission s'est basé notamment sur le fait que les interventions en question sont très faibles par rapport à l'aide sous forme de subvention que les autorités régionales auraient pu octroyer dans le cadre du régime applicable dont le plafond est de 20%; que l'éventuel élément d'aide à l'intérieur du pret participatif additionnée à celles de la subvention se situe toujours très en dessous du plafond de 20; enfin que cette aide s'applique au meme investissement visé par la subvention, et que par conséquent l'aide totale aurait pu etre acceptée sous forme de subvention dans le cadre du régime régional en question.
The Commission based its reasoning particularly on the fact that the aid is low by comparison with the grant which the authorities would have been entitled to provide under the regional scheme, which sets a ceiling of 20%: when any aid component in the loan is added to the grant, the total is in any event well below the 20% ceiling; the loan is in respect of the same investment as the grant, so that the total aid could have been accepted even if it had taken the form of a single outright grant under the regional scheme.