Traduction de «quels sujets seront débattus afin » (Français → Anglais) :

Ce sont les participants eux-mêmes qui détermineront quels sujets seront débattus afin de dessiner l'avenir du secteur de l'entrepreneuriat social.
The participants themselves will drive the issues to be debated and identify the way forward for the social entrepreneurship sector.

Quels sujets seront traités en priorité?
Which subjects will be addressed first?

- En deuxième lieu , les partenariats entre le secteur des TIC et les autres grands secteurs consommateurs d’énergie seront encouragés afin de déterminer sur quels points et par quels moyens les TIC peuvent jouer un rôle pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions dans ces secteurs et, partant, accélérer la production d’outils permettant d’évaluer et d’optimaliser les performances énergétiques sur une base comparable.
- Secondly, working partnerships between the ICT sector and other major energy-using sectors will be encouraged to identify where and how ICTs can play a role in improving efficiency and reducing emissions in those sectors and thus accelerate the delivery of tools to assess and to optimise energy performance on a comparable basis.

III. 2. 1 Les appels à propositions 2004, 2005 et 2006 relatifs à des projets de jumelage entre villes seront modifiés afin que le multilinguisme dans l'Union européenne fasse partie des sujets proposés pour les réunions de citoyens et les conférences thématiques. 2004 et au-delà
III. 2. 1 The 2004, 2005 and 2006 Calls for proposals for Town-twinning projects will be amended so that multilingualism in the European Union is an eligible topic for meetings of citizens and for thematic conferences. 2004 onwards

Nous ne savons pas au juste quels sujets seront visés par les autres négociations, mais il est bien évident que les membres de l'industrie s'inquiètent des autres mesures qui seront négociées et qui ne sont pas directement visées par l'accord sur l'agriculture.
We're not sure how broad the other negotiations are going to be, but clearly there are some concerns out there in the industry about some of these measures that are not directly covered by the agreement on agriculture.

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

Les sujets liés à la liberté, à la sécurité et à la justice seront aussi débattus, le cas échéant, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’assistance communautaires en faveur de l’Albanie[3].
FSJ matters are also discussed, as appropriate, in the framework of the implementation of EC assistance programmes to Albania.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

S'exprimant lors de la conférence de presse finale du sommet, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a fixé les priorités pour les travaux à venir: «Nous savons quels sont les défis à relever à l'échelle mondiale et nous les avons débattus: lutter contre le terrorisme, poursuivre notre programme commercial afin de créer des emplois, aller de l'avant après le vote en faveur du Brexit, lutter contre les changements climatiques et répondre à la crise des réfugiés.
Speaking at the Summit's final press conference, European Commission President, Jean-Claude Juncker set out the priorities for the work ahead: "We know what the global challenges are. We discussed them: fighting terrorism, pursuing our trade agenda in order to create jobs, moving ahead after the Brexit vote, tackling climate change and the refugee crisis.

La réalité, c'est que dans les décisions touchant le personnel, l'établissement de la portée des vérifications, ce qui sera fait, quels sujets seront vérifiés et feront véritablement l'objet d'un rapport, chaque fois que le commissaire rédige un rapport, il est envoyé au personnel de rédaction, aux gens des communications du Bureau du vérificateur général pour subir un examen approfondi.
The reality is that on personnel decisions, on the scoping of audits, what will be done, what topics will be audited in terms of actually reporting, whenever the commissioner writes a report it's sent to the editorial staff, the communications people of the Office of the Auditor General to be vetted and reviewed.