Vertaling van "quels critères faut-il examiner " (Frans → Engels) :

Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.
Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.

Quels critères seront utilisés pour examiner les pays sélectionnés?
What criteria will be used to screen the selected countries?

Quels critères faut-il appliquer pour déterminer s’il est satisfait à la condition d’hygiène découlant de l’annexe II, chapitre I, point 4, du règlement (CE) no 852/2004, telle qu’elle se manifeste notamment dans l’exigence qu’il y ait aussi du «matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains»?
What are the criteria for determining whether the hygiene requirements laid down in point 4 of Chapter 1 of Annex II to Regulation (EC) No 852/2004, as expressed with the words ‘materials for cleaning hands and for hygienic drying’, are met?

Faut-il interpréter l’article 4 de la directive 2002/47/CE (1), relatif à l’exécution d’une garantie financière, examiné dans le contexte des considérants 1 et 4 de cette directive, en ce sens qu’il vise uniquement les comptes destinés à être utilisés dans le cadre des systèmes de règlement des opérations sur titres, ou bien n’importe quel compte ouvert auprès d’une banque, y compris un compte courant qui n’est pas utilisé pour le règlement d’opérations sur titres?
Must the provisions of Article 4 of Directive 2002/47/EC (1) on financial collateral arrangements, having regard to recitals 1 and 4 in the preamble thereto, be interpreted as meaning that those provisions apply only to accounts which are used for settlement in securities settlement systems, or as meaning that they apply equally to any account open in a bank, including a current account which is not used for securities settlement?

Il y a lieu que lorsqu’ils fixent ces seuils ou critères ou qu’ils examinent des projets cas par cas en vue de déterminer quels projets doivent être soumis à une évaluation en fonction de l’importance de leurs incidences sur l’environnement, les États membres tiennent compte des critères de sélection pertinents définis dans la présente directive.
When setting such thresholds or criteria or examining projects on a case-by-case basis, for the purpose of determining which projects should be subject to assessment on the basis of their significant environmental effects, Member States should take account of the relevant selection criteria set out in this Directive.

Pour définir le marché du produit concerné, il faut examiner quels autres produits peuvent être considérés comme interchangeables au sens du paragraphe 52 de MSF 2002 avec le produit envisagé par le projet d’investissement.
The definition of the relevant product market requires the examination of what other products could be considered as substitutes to the product envisaged by the investment project within the meaning of paragraph 52 of the MSF 2002.

Il faut reconnaître toutefois également que la série EN 45000 ne couvre pas l'ensemble des critères devant être examinés en vue d'une notification.
However, it must also be recognised that the EN 45000 series does not cover all criteria that need to be considered for notification.

Une organisation examine tous les aspects environnementaux de ses activités, produits et services et décide, en se fondant sur des critères tenant compte de la législation communautaire, quels sont ceux qui ont un impact significatif sur l'environnement. Sur cette base, elle fixe ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques.
An organisation shall consider all environmental aspects of its activities, products and services and decide, on the basis of criteria taking into account the Community legislation, which of its environmental aspects have a significant impact, as a basis for setting its environmental objectives and targets.