Traduction de «quelques membres du comité qui mènent cet examen étaient aussi » (Français → Anglais) :

Je suis également ravi de constater que quelques membres du comité qui mènent cet examen étaient aussi membres du comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-36.
I am also delighted to see that many committee members now conducting this review were also members of the Special Senate Committee on Bill C-36.

Jusqu'à il y a quelques mois, le comité a toujours fonctionné de cette façon. En fait, la présidence insistait pour que non seulement chaque page, chaque paragraphe et chaque ligne soient relus, mais aussi pour que chaque mot et chaque numéro de proposition d'un plan de travail — sans parler de chacun des 21 ou 22 rapports rédigés par le comité — fassent l'objet d'un examen minutieux, jusqu'aux virgules, par chaque membre du comité.
The entire committee always has, until the last few months — always — to the extent that, at the insistence of the chair, not every page, not every paragraph, not every line, but every word and every number of every proposal for a work plan and every one of the 21 or 22 reports that committee has made have been gone over, to the word, to the comma sometimes, by every member of the committee.

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun; Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat; Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles; Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau; Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées; Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer auxdits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire ra ...
ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers, and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be twelve members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its powers except the power to report to the Senate and the House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee make its final report no later than November 7, 1997; and That, notwithstanding usual practices, if the Senate or the House of Commons are not sitting ...

M. Miller: J'aimerais simplement faire remarquer que je suis aussi responsable, entre autres, des éléments visés par le budget de 1996 et faisant l'objet du projet de loi de mise en oeuvre du budget qui a été déposé récemment; les membres du comité se souviendront peut-être que j'ai témoigné, il y a quelques semaines, dans le cadre de l'examen du Budget des dépenses supplémentaire (B) de 1995-1996; en tout, 60 ministères et organismes ont demandé au Parlement de leur renouveler des fonds qu'ils n'avaient pas dépensés durant l'exercice précédent.
Mr. Miller: Just on the comments, one of my other responsibilities includes aspects covered by the 1996 budget and the budget implementation bill that was recently introduced; members of the committee may recall that I appeared a few weeks ago on Supplementary Estimates (B) for 1995-96; in total we had 60 departments and agencies coming forward with funding that they did not use in the previous year which they were asking Parliament to approve again.