Vertaling van "quelles tâches doivent " (Frans → Engels) :

Je me contenterai de dire que notre concept de fonctionnement actuel a été élaboré en collaboration avec les équipes de planification responsables et qu'il se fonde sur une entente commune quant aux services que le SSFC doit être en mesure de soutenir et quant aux conditions qui doivent prévaloir. Notre objectif était de préciser la capacité chirurgicale et médicale élémentaire requise pour sauver des vies (rôle 3), à l'appui des forces déployées qui seraient chargées d'accomplir n'importe quelle tâche prévue dans le Livre blanc de 1994.
Our aim was to identify the initial life-saving surgical and medical capability, or role 3, necessary to support forces deployed for any of the 1994 white paper tasks.

Le gouvernement fédéral a pour tâche d'établir quels sont les délits ainsi que les normes et les procédures qui régissent les poursuites, en plus de définir les peines à imposer. Mais c'est aux provinces et aux territoires qu'il incombe de déterminer quelles sanctions doivent être appliquées dans le domaine de l'octroi des permis de conduire et du perfectionnement des conducteurs, des sanctions comme les programmes de mesures correctives et de suspension des permis de conduire.
The federal government has the responsibility through the identification of offences and the determination of prosecution standards and procedures, as well as the definition of appropriate penalties, but it is appropriate for the provinces and the territories to determine appropriate sanctions for driver licensing and driver improvement, sanctions such as remedial measures programs and licence suspensions.

Nous devons également impliquer davantage les pouvoirs publics locaux et régionaux dans nos structures et nos programmes parce que, en fin de compte, ce sont eux à qui il incombe de mettre en œuvre les missions sur le terrain, et de préciser quelles tâches doivent être menées à bon port en vue d’aboutir aux objectifs que nous nous sommes assignés à juste titre.
We also need to involve local and regional authorities more in our structures and planning because, ultimately, they are the ones who have to implement tasks on the ground, and make it clear which tasks need to be fulfilled if we are to achieve the objectives we have quite rightly set for ourselves.

Question n 975 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui a trait aux projets de loi émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre ou au Sénat au cours des 40 et 41législatures et à l’exigence énoncée à l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, selon laquelle les projets de loi doivent être compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés: a) quelles dates les projets de loi ont-ils été présentés pour fins d’examen; b) quelles personnes ont procédé aux examens; c) quels sont les titres de poste des personnes qui ont effectué les examens; d) quelles sont les qualifications des personnes qui ont effectué les examens; e) faut-il être membre en règle d’un barreau pour effectuer un examen; f) toutes les personnes qui ont participé à un examen étaient-elles alors membres en règle d’un barreau et, le cas échéant, quels barreaux étaient représentés et combien d’années de pratique comptait chaque personne; g) quelles dates ont eu lieu les examens; h) quel est le processus à suivre pour ce genre d’examen; i) quelles sources doctrinales et jurisprudentielles ont été utilisées pour effectuer les examens, plus précisément (i) les sources doctrinales canadiennes, (ii) les sources doctrinales internationales, (iii) les jugements jurisprudentiels canadiens, (iv) les jugements jurisprudentiels internationaux, (v) les autres sources juridiques ou universitaires consultées; j) quelles bases de données ont été utilisées pour effectuer les examens; k) des consultations externes ont-elles lieu aux fins d’effectuer les examens et, le cas échéant, quels genres de personnes ou de groupes peuvent être consultés; l) combien y a-t-il d’ébauches pour chaque rapport d’examen; m) quand les notes à cet égard ont-elles été présentées au ministre de la Justice ou à tout autre membre du Cabinet; n) quel a été le coût de rédaction de chacun des rapports; ) quel est le budget affecté à la préparation de chaque rapport; p) pour chaque année depuis 2006, quel mon ...
Question No. 975 Hon. Irwin Cotler: With regard to government legislation introduced in the 40th and 41st Parliaments in either the House or the Senate and the Department of Justice Act requirement in s. 4.1 that government legislation comply with the Charter of Rights and Freedoms: (a) on what date was the legislation submitted for review; (b) which individuals conducted the review; (c) what are the job titles of the persons who performed the review; (d) what are the qualifications of the persons who performed the review; (e) is membership in good standing of a law society a requirement for performing the review; (f) were all those who participated in the review members in good standing of a law society at the time and, if so, which law societies were represented and how many years of practice did each individual involved have; (g) on what dates was the review conducted; (h) what is the process for such a review; (i) what doctrinal and jurisprudential sources were used to conduct the reviews, specifying (i) Canadian doctrinal sources, (ii) international doctrinal sources, (iii) domestic jurisprudential decisions, (iv) international jurisprudential decisions, (v) other legal or academic sources consulted; (j) what databases are accessed to conduct the review; (k) does any external consultation occur for the purposes of conducting such a review and, if so, what kinds of individuals or groups can be consulted; (l) how many drafts exist for each review report; (m) when were the memos in this regard presented to the Minister of Justice or any other member of the cabinet; (n) what was the cost of preparing each of these reports; (o) what is the budget allotted for the preparation of each report; (p) for each year since 2006, how much money has been allotted for undertaking each review; (q) for each year since 2006, how much money has been used to conduct each review; (r) how will the positions involved in the review process be affected by budget cuts at ...

Par ailleurs, l'Europe doit réexaminer quelles tâches relèvent de l'Union et quelles tâches doivent être réalisées au niveau national, régional ou des gouvernements locaux.
Further, Europe has to re-think which tasks ought to be done by the EU level, the national, regional or local levels of government.

Dans l’état actuel des choses, nous devons nous demander quelles mesures méritent d’être soutenues par LIFR + et quelles tâches doivent rester de la responsabilité des États membres.
As things stand at present, we have to ask ourselves which measures it makes sense to promote through LIFE +, and which tasks should continue to be entrusted to the Member States.

Toutefois, elle n’utilise pas d’instruments juridiques pour déterminer quelles tâches de mesurage doivent être accomplies.
The proposal, however, does not use legal instruments to lay down which measurement tasks must be performed.

(c) À l'heure actuelle il n'existe pas de critères établissant quelles tâches doivent être effectuées par quels types de comité.
(c) Until now, no criteria indicating which committee type should perform which task exist.

Toutefois, conformément au Traité, les aides d'État - quelle que soit la forme sous laquelle l'institution de crédit les reçoit en vue d'effectuer la tâche spécifique de collecter des fonds pour l'État membre concerné - doivent être limitées, dans leurs effets, à l'exécution de cette tâche et ne peut en aucun cas déborder sur des activités compétitives de l'institution.
However, according to the Treaty, the State support, in whatever form received by a credit institution for the specific task of raising funds for the Member State, has to be limited in its effects to the performance of that task and may not spill over in any way into competitive activities of the institution.

L'ECS a aidé des ministres, des sous-ministres et leurs subalternes à structurer le ministère pour qu'il soit plus efficace, à s'organiser eux-mêmes afin d'en arriver à une production meilleure et de tenir des réunions dignes de ce nom, et de faire en sorte que, à la sortie des réunions, les exécutants sachent clairement quelles tâches ils doivent accomplir, tâches qui feraient l'objet du suivi nécessaire jusqu'à ce qu'elles soient achevées.
SAT helped ministers, deputy ministers and their subordinates to structure the ministry to be more efficient, to organize themselves to produce better outputs and for meetings actually to have meaning, and to have taskers actually come out of meetings with clear tasks that would be tracked until completion.