Traduction de «quelles nouvelles initiatives la présidence entend-elle » (Français → Anglais) :

Les PME et les organisations qui représentent leurs intérêts souhaitent savoir quelles nouvelles initiatives réglementaires sont en cours d’examen par les services de la Commission, quelle peut être leur incidence et quand elles pourront faire connaître leur avis au cours du processus préparatoire.
SMEs and organisations representing their interests are interested to know what new regulatory initiatives are under consideration in the Commission, what impact they may have and when they can make their views known in the preparatory process.

De quelle manière ces nouvelles initiatives s'inscrivent-elles dans le cadre du programme international de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales?
How do these new initiatives fit in with the international agenda against tax evasion and avoidance?

La Commission entend: – achever l’évaluation des coûts cumulés pour le secteur de l’acier en 2013, afin d’évaluer la charge réglementaire globale; – continuer, dans ses analyses d’impact, à évaluer l’incidence des nouvelles initiatives susceptibles d’avoir un effet substantiel sur la compétitivité de la sidérurgie, notamment en ayant recours, le cas échéant, à l’«examen de l’incidence sur la compétitivité»; – étudier dans quelle mesure SustSteel pourrait renforcer la part de marché des produits de construction en acier durables européens.
The Commission will: – finalise the cumulative cost assessment for the steel sector in 2013 to assess the overall regulatory burden, – continue to assess the impacts of new initiatives which can be expected to have a major influence on the competitiveness of the steel industry in its impact assessments, including the use of competitiveness proofing, as appropriate, – examine the potential of SustSteel to boost the market share of European sustainable steel construction products.

À la suite de la réunion des parties à la convention OSPAR, tenue à Sintra (Portugal) en juillet 1998, quelles nouvelles initiatives la Présidence entend-elle prendre pour renforcer la convention OSPAR visant à limiter les rejets en mer de déchets radioactifs et autres déchets toxiques ?
Following the meeting of the parties to OSPAR held in Sintra, Portugal, in July 1998, what new initiatives does the Presidency intend to take to strengthen the OSPAR agreement on limiting the discharge at sea of radioactive and other toxic wastes?

À la suite de la réunion des parties à la convention OSPAR, tenue à Sintra (Portugal) en juillet 1998, quelles nouvelles initiatives la Présidence entend-elle prendre pour renforcer la convention OSPAR visant à limiter les rejets en mer de déchets radioactifs et autres déchets toxiques?
Following the meeting of the parties to OSPAR held in Sintra, Portugal, in July 1998, what new initiatives does the Presidency intend to take to strengthen the OSPAR agreement on limiting the discharge at sea of radioactive and other toxic wastes?

Dans ce contexte, la Commission a décidé de lancer une réflexion sur la manière de garantir un cadre stratégique et réglementaire optimal afin de protéger les produits agricoles et d’en promouvoir la qualité sans créer de charges ou coûts supplémentaires. Dans un premier temps, elle entend ouvrir une vaste consultation portant sur l’adéquation des instruments existants, sur les éventuelles améliorations à y apporter et sur les nouvelles initiatives qui pourraient être mises en place.
Against this background the Commission has decided to launch a reflection on how to ensure the most suitable policy and regulatory framework to protect and promote quality of agricultural products, without creating additional costs or burdens As a first step it intends to launch a wide consultation on whether the existing instruments are adequate, or how they could be improved and what new initiatives could be launched.

2. Lorsqu’il sollicite le renouvellement de l’approbation, le demandeur précise quelles données nouvelles il entend présenter et démontre qu’elles sont nécessaires, eu égard à des exigences en matière de données ou à des critères qui ne s’appliquaient lors de la dernière approbation de la substance active ou du fait que sa demande concerne une modification de l’approbation. le demandeur fournit simultanément un calendrier de toutes les études nouvelles et en cours.
2. When applying for renewal, the applicant shall identify new data he intends to submit and demonstrate that they are necessary, because of data requirements or criteria which were not applicable at the time of the last approval of the active substance or because his request is for an amended approval. The applicant shall at the same time submit a timetable of any new and ongoing studies.

En outre, elle entend ouvrir une large consultation avec le secteur universitaire et scolaire, dans l’UE comme en Turquie, en vue de lancer de nouvelles initiatives dans ce domaine.
Furthermore, in view of starting new initiatives in this area, the Commission will open a broad consultation with the University and education sectors both in the EU and Turkey.

Il n'existe aucune règle détaillée concernant l'organisation pratique de la phase arbitrale : quelle autorité compétente prend l'initiative d'établir la commission consultative, où cette commission se réunit-elle, qui fournit les locaux du secrétariat, quand un cas est-il censé être porté devant la commission consultative, quel est le niveau de rémunération des membres et du Président de la commission consultative, quel sera le contenu de l'avis et quelles seront les modalités de sa publication, etc.
There are no detailed rules on the practical organisation of the arbitration phase, e.g. which competent authority takes the initiative to establish the advisory commission, where does the advisory commission meet, who provides the facilities for a secretariat, when is a case considered as being referred to the advisory commission, what is the level of fees of the Members and Chairman, what will be the content of the opinion and what are the conditions for its publication, etc.