Traduction de «quelles initiatives la présidence entend-elle » (Français → Anglais) :

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour améliorer l'accès du public aux études scientifiques présentées par l'industrie?
What will the Commission do to increase public access to the scientific studies submitted by the industry?

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour que les produits financiers vendus en ligne soient sans risque pour les consommateurs?
What will the Commission do to ensure that financial products sold on-line are safe for consumers?

Quelles initiatives la Présidence entend-elle prendre pour parvenir, suivant l’objectif qu’elle s’est fixé, à une mise en œuvre correcte et réfléchie du pacte de stabilité? À quel niveau se situent les difficultés identifiées à ce jour dans la mise en œuvre de ce dernier?
What initiatives will the Presidency take to achieve its objective of correct and responsible implementation of the Stability Pact and where has it identified the difficulties so far in correctly implementing it?

Quelles mesures la Commission entend-elle proposer?
What does the Commission intend to propose?

Quelles initiatives la présidence entend-elle prendre pour parvenir, suivant l'objectif qu'elle s'est fixé, à une mise en œuvre correcte et réfléchie du pacte de stabilité? À quel niveau se situent les difficultés identifiées à ce jour dans la mise en œuvre de ce dernier?
What initiatives will the Presidency take to achieve its objective of correct and responsible implementation of the Stability Pact and where has it identified the difficulties so far in correctly implementing it?

Conformément aux dispositions du règlement relatif à l’initiative citoyenne, la Commission dispose d'un délai de trois mois pour exposer la suite qu'elle entend donner à cette initiative au moyen d'une communication présentant «ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action»[2].
In line with the provisions of the Regulation on the citizens' initiative, the Commission has three months to present its response to this initiative in a Communication setting out "its legal and political conclusions on the initiative, the action it intends to take, if any, and its reasons for taking or not taking that action"[2].

2. Lorsqu’il sollicite le renouvellement de l’approbation, le demandeur précise quelles données nouvelles il entend présenter et démontre qu’elles sont nécessaires, eu égard à des exigences en matière de données ou à des critères qui ne s’appliquaient lors de la dernière approbation de la substance active ou du fait que sa demande concerne une modification de l’approbation. le demandeur fournit simultanément un calendrier de toutes les études nouvelles et en cours.
2. When applying for renewal, the applicant shall identify new data he intends to submit and demonstrate that they are necessary, because of data requirements or criteria which were not applicable at the time of the last approval of the active substance or because his request is for an amended approval. The applicant shall at the same time submit a timetable of any new and ongoing studies.

À l'heure où l'Union européenne envisage l'adhésion de nouveaux États dotés de systèmes d'organisation politique et administrative interne différents et compte tenu du fait que, d'une manière générale, la question de la participation des États fédérés, des communautés autonomes et des régions au sein des institutions européennes n'a pas encore été réglée, quelles initiatives la Commission entend-elle prendre et quelles propositions compte-t-elle soumettre pour garantir cette participation dans la perspective de la Conférence intergouvernementale ?
Now that the European Union is contemplating enlargement to include new Member States with different internal political and administrative systems, and bearing in mind that the participation of federal states, autonomous communities and regions in the European institutions has still not been generally resolved, what initiatives and proposals will the Commission put forward to guarantee such participation with a view to the Intergovernmental Conference?

À l'heure où l'Union européenne envisage l'adhésion de nouveaux États dotés de systèmes d'organisation politique et administrative interne différents et compte tenu du fait que, d'une manière générale, la question de la participation des États fédérés, des communautés autonomes et des régions au sein des institutions européennes n'a pas encore été réglée, quelles initiatives la Commission entend-elle prendre et quelles propositions compte-t-elle soumettre pour garantir cette participation dans la perspective de la Conférence intergouvernementale?
Now that the European Union is contemplating enlargement to include new Member States with different internal political and administrative systems, and bearing in mind that the participation of federal states, autonomous communities and regions in the European institutions has still not been generally resolved, what initiatives and proposals will the Commission put forward to guarantee such participation with a view to the Intergovernmental Conference?