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Vertaling van "quelles garanties offrira-t-il " (Frans → Engels) :

Ce corps sera ancré dans les valeurs fondamentales de l'UE que sont l'engagement et la solidarité et offrira aux jeunes de moins de 30 ans qui souhaitent s'engager, bénéficiaires ou non de la garantie pour la jeunesse, une occasion de venir en aide aux autres, de soutenir autrui, et d'acquérir ainsi des compétences et une expérience, que ce soit dans leur pays ou dans un autre État membre.

The Corps will be rooted in the core EU values of engagement and solidarity and will offer socially-minded young people under 30, benefitting from the Youth Guarantee or not, the opportunity to help and support others and acquire new skills and experience, either in their home country or in another Member State.


Si des données publiques mises à disposition pour leur réutilisation concernent des donnés à caractère personnel, il convient de préciser à quelles conditions et avec quelles garanties spécifiques en matière de protection des données la réutilisation est licite.

If public data made available for re-use concern personal data, it should be specified under what conditions and subject to which specific data protection safeguards re-use is permissible, if practicable under a licence.


Si des données publiques mises à disposition pour leur réutilisation concernent des donnés à caractère personnel, il convient d'établir à quelles conditions et avec quelles garanties spécifiques en matière de protection des données la réutilisation est licite L'évaluation veille à ce que le droit national prévoie une base juridique appropriée pour le transfert et la réutilisation des données, que cette réutilisation serve un objectif compatible et que les demandeurs, ainsi que les utilisateurs ultérieurs, soient tenus de respecter toutes les autres dispositions de la législat ...[+++]

If public data made available for re-use concern personal data, it should be establish under what conditions and subject to what specific data protection safeguards reuse is permissible, if practicable under a licence. This assessment must ensure that there is an adequate legal basis for the transfer and reuse of data under national law, that the reuse is available only for a compatible purpose and that applicants and subsequent users are required to comply with all other provisions of applicable data protection law.


b) «contrat ou opération»: toute opération, quelle qu'en soit la forme, quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée.

‘contract or transaction’ means any transaction of whatever form, whatever the applicable law, and whether comprising one or more contracts or similar obligations made between the same or different parties; for this purpose ‘contract’ includes a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, and credit, whether legally independent or not, as well as any related provision arising under, or in connection with, the transaction.


"contrat ou opération", toute opération, quelle qu'en soit la forme, quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée.

'contract or transaction' means any transaction of whatever form, whatever the applicable law, and whether comprising one or more contracts or similar obligations made between the same or different parties; for this purpose 'contract' includes a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, and credit, whether legally independent or not, as well as any related provision arising under, or in connection with, the transaction.


à déterminer quelles garanties sont nécessaires pour accompagner la suppression de l'exequatur et comment celles-ci pourraient être rationalisées,

assess which safeguards are needed to accompany the abolition of exequatur and how these could be streamlined,


Il s'agit d'une question qu'il conviendra d'examiner dans le cadre des propositions prochaines de mandats généraux de prêt (pour quels pays? avec quelle garantie? à quel taux?) et non, il faut le répéter, dans le cadre de la présente proposition.

This is, however, something that should be examined in the light of the upcoming proposals of the general lending mandates (which countries? how much guaranteed? which rate?) and, again, not in the scope of the present proposal.


Dans l'affirmative, sous réserve de quelles garanties ?

If so, what guarantees should apply?


Quelles garanties peuvent être données sur l’adoption effective du mandat d’arrêt européen par tous les EEMM et à quelles dates?

What guarantees can be given regarding the actual adoption of the European arrest warrant by all Member States, and when will they adopt it?


Répondez-moi concrètement s'il vous plaît : quelles garanties offrira-t-on quant à l'application de ces mesures en matière de sécurité alimentaire ?

Answer me please, specifically: what food safety guarantees are going to be given that all these measures are to be applied?




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quelles garanties offrira-t-il ->

Date index: 2023-05-10
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