Vertaling van "quelles espèces doivent " (Frans → Engels) :

Lorsqu'elles sont accidentellement capturées dans n’importe quelle partie du Skagerrak et du Kattegat située en dehors de la limite de 4 milles, mesurée à partir des lignes de base des États membres, ces espèces doivent être immédiatement rejetées à la mer.
When accidentally caught within any part of the Skagerrak and Kattegat situated outside the four-mile limit measured from Member States' baselines they shall be returned immediately to the sea.

2. Lorsque la législation communautaire a fixé une taille minimale pour une espèce donnée, les opérateurs responsables de l’achat, de la vente, de l’entreposage ou du transport doivent être en mesure de prouver quelle est la zone géographique d’origine des produits.
2. Where a minimum size has been fixed for a given species in Community legislation, operators responsible for purchasing, selling, stocking or transporting shall be able to prove the relevant geographical area of origin of the products.

2. Les États membres établissent des programmes spécifiques de surveillance pour ce qui concerne les sédiments et les biotes, en identifiant les espèces et les tissus à analyser et en déterminant sous quelle forme les résultats doivent être exprimés, en fonction des variations saisonnières des organismes.
2. Member States shall draw up specific monitoring programmes for sediments and biotas, identifying the species and tissues to be analysed and the form in which the results are to be expressed, in line with the organisms' seasonal variations.

1 bis. Les États membres établissent des programmes spécifiques de surveillance pour ce qui concerne les sédiments et les biotes, en identifiant les espèces et les tissus à analyser et en déterminant sous quelle forme les résultats doivent être exprimés, en fonction des variations saisonnières des organismes.
1a. The Member States shall draw up specific monitoring programmes for sediments and biotas, identifying the species and tissues to be analysed and the form in which the results are to be expressed, in line with the organisms' seasonal variations.

Les États membres doivent en particulier désigner des zones spéciales de conservation et établir les mesures de conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés de ces sites pour juin 2004 au plus tard [3] Dans ce contexte, les autorités compétentes devront considérer quelles sont les activités, englobant ces pêcheries concernées, qui devraient être mises au point afin de minimiser la détérioration des habitats naturels et l'état de conservation des espèces d'intérêt communautaire.
Member States have in particular to designate special areas of conservation and to establish the necessary conservation measures involving, if needs be, appropriate management plans for these sites by June 2004 at the latest [3]. In this framework, the competent authorities will have to consider which activities, including those concerning fisheries, should be adjusted to minimise the deterioration of natural habitats and the conservation status of species of Community interest.

Ce poste comporte, quelle que soit leur dénomination précise dans le cas d'espèce, tous les montants qui doivent être considérés, compte tenu de la forme juridique d'une entreprise d'assurance, comme des parts souscrites par les associés ou d'autres apporteurs dans son capital propre conformément à la législation nationale de l'État membre intéressé.
This item shall comprise all amounts, irrespective of their actual designations, which, in accordance with the legal structure of an insurance undertaking, are regarded under the national law of the Member State concerned as equity capital subscribed by the shareholders or other persons.

Ce poste comporte, quelle que soit leur dénomination précise dans le cas d'espèce, tous les montants qui doivent être considérés, en fonction de la forme juridique de l'établissement concerné, comme des parts souscrites par les associés ou d'autres apporteurs dans son capital propre conformément à la législation nationale.
This item shall comprise all amounts, regardless of their actual designations, which, in accordance with the legal structure of the institution concerned, are regarded under national law as equity capital subscribed by the shareholders or other proprietors.

considérant qu'en règle générale les semences de plantes fourragères, quelle que soit leur utilisation en tant que telles, ne doivent pouvoir être commercialisées que si, conformément aux règles de certification, elles ont été officiellement examinées et certifiées en tant que semences de base ou semences certifiées ou, pour certains genres et espèces, officiellement examinées et admises en tant que semences commerciales ; que le choix des termes techniques de «semences de base» et de «semences certifiées» se fonde sur la terminologie internationale déjà existante;
Whereas, as a general rule, fodder plant seed, for whatever use it is intended as grown, should be allowed to be marketed only if it has been officially examined and certified, in accordance with the rules for certification, as basic seed or certified seed or if, in the case of certain genera and species, it has been officially examined and approved as commercial seed ; whereas the choice of the technical terms "basic seed" and "certified seed" is based on already existing international terminology;