Traduction de «quelle mesure celles-ci étaient constituées » (Français → Anglais) :

Le premier concernait les municipalités et dans quelle mesure celles-ci étaient constituées en société au niveau provincial, etc.
One dealt with municipalities and whether they were provincially incorporated and so on.

En cas d’interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure».
In the event of a possible interaction of the measure with another innovative technology or innovative technology package already approved, the report shall mention that interaction and the verification report shall evaluate to what extent that interaction modifies the reduction achieved by each measure’.

Dans votre mémoire, vous parlez du groupe de travail sur l'avenir du secteur canadien des services financiers et, à l'annexe 1, vous définissez les ventes liées et vous expliquez dans quelle mesure celles-ci peuvent être favorables à la concurrence ou porter atteinte à celle-ci.
In your brief you mention the task force on the future of the Canadian financial services sector, and in appendix 1 of the brief you define tied selling and you talk about pro-competitive tied selling and anti-competitive tied selling and you explain them here.

On ne sait pas encore comment le gouvernement voudrait structurer cette nouvelle agence, ni dans quelle mesure celle-ci serait représentative.
It is not yet clear how the government would structure this new agency or how representative it would be.

En cas d'interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante déjà approuvée, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure.
In the event of a possible interaction of the measure with another innovative technology already approved, the report shall mention that interaction and the verification report shall evaluate to what extent that interaction modifies the reduction achieved by each measure.

En cas d’interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure.
In the event of a possible interaction of the measure with another innovative technology or innovative technology package already approved, the report shall mention that interaction and the verification report shall evaluate to what extent that interaction modifies the reduction achieved by each measure.

Toutefois, on ne sait pas dans quelle mesure les décès étaient liés à la BZP, car d’autres substances ou éléments entraient en ligne de compte dans tous les cas répertoriés.
However, the extent to which BZP was implicated in the deaths is not known as in all cases other substances or other circumstances were involved.

S'il me reste un peu de temps, j'ai cru comprendre que les coûts évalués par la GRC ne représentent que la partie dont ils seront responsables, mais que les coûts évalués par les provinces détermineront dans quelle mesure celles-ci participeront (1255) M. David Griffin: En ce qui concerne le modèle de l'Ontario, je ne suis pas tout à fait d'accord.Je ne sais pas si M. Stephenson est mieux placé que moi pour vous répondre.
If I have one more moment, my understanding in terms of the cost is that it has been costed by the RCMP for the piece that they will actually be operating, but the costing in terms of the provinces will determine how much of the possibilities that the legislation will allow they will take up (1255) Mr. David Griffin: With respect to the Ontario model, I would have to defer to.I'm not sure if Mr. Stephenson's in a better position to address that.

Ainsi, dans quelle mesure celle-ci permettra-t-elle au Canada de s'acquitter de telles obligations?
For example, to what extent will the Charter be a tool for implementing Canada's international obligations?

Ces observations s’appuient sur les normes de sécurité applicables internationalement reconnues, visées à l’annexe I, point 3 B), et indiquent dans quelle mesure on peut considérer que des mesures de sécurité efficaces étaient en place.
Those comments shall be based on the applicable internationally accepted security standards as referred to in point 3.B) of Annex I and shall indicate the extent to which effective security measures were in place.