Vertaling van "quelle manière soutient-elle " (Frans → Engels) :

S’il est répondu par l’affirmative à la première question, dans quelles conditions et de quelle manière cette circonstance affecte-t-elle le droit exclusif?
If the answer to question 1 is in the affirmative, in what circumstances and in what way does that situation affect the exclusive right?

Le guide de l'utilisateur de l'EMAS et cette décision disposent que les organisations enregistrées EMAS sont tenues de préciser dans la déclaration environnementale de quelle manière le DRS, le cas échéant, a été pris en considération, c'est-à-dire de quelle manière elles ont utilisé le DRS pour recenser les mesures et les actions, et éventuellement pour fixer les priorités, en vue d'améliorer (davantage) la performance environnementale.
Both the EMAS User's Guide and this decision state that it is an obligation for an EMAS registered organisation to clarify in the environmental statement how the SRD, when available, was taken into account; i.e. how the SRD has been used to identify measures and actions, and possibly to set priorities, to (further) improve the environmental performance.

Elle analysera également de quelle manière les économies nationales évoluent et quelles formes de gouvernance aux niveaux européen et international pourraient contribuer à prévenir les déséquilibres macro-économiques, les difficultés monétaires, la concurrence fiscale, le chômage et les problèmes liés à l'emploi, ainsi que d'autres problèmes sociaux, économiques et financiers.
It will also analyse how national economies evolve and which forms of governance at European and international level could help prevent macro-economic imbalances, monetary difficulties, fiscal competition, unemployment and employment problems and other forms of societal, economic and financial disorders.

Quelles mesures efficaces prend-elle en vue d’approfondir le dialogue avec ces représentants et de quelle manière garantit-elle que les actions qu’il est prévu d’entreprendre en faveur de la société civile (comme les microprojets visant à encourager l’insertion et la cohésion sociales) ne seront finalement pas compromises par l’intervention d’organismes officiels?
What effective measures is the Commission taking to further develop dialogue with those representatives, and how is it ensuring that measures intended to benefit civil society (such as microprojects to promote social integration and cohesion) do not end up being supervised by official bodies?

Quelles mesures efficaces prend-elle en vue d'approfondir le dialogue avec ces représentants et de quelle manière garantit-elle que les actions qu'il est prévu d'entreprendre en faveur de la société civile (comme les microprojets visant à encourager l'insertion et la cohésion sociales) ne seront finalement pas compromises par l'intervention d'organismes officiels?
What effective measures is the Commission taking to further develop dialogue with those representatives, and how is it ensuring that measures intended to benefit civil society (such as microprojects to promote social integration and cohesion) do not end up being supervised by official bodies?

Dans quelle mesure la Commission a-t-elle soulevé le problème d'Al-Manar au cours de la réunion du sous-comité et de quelle manière entend-elle empêcher Al-Manar de diffuser en Europe son message nocif de haine et de terreur via des exploitants de satellites non européens?
To what extent did the Commission raise the issue of Al-Manar during the subcommittee meeting and how does the Commission aim to stop Al-Manar from broadcasting the destructive message of hate and terror to Europe via non-European satellite providers?

3. Avant d’adopter des orientations-cadres conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 714/2009 ou à l’article 6 du règlement (CE) no 715/2009 ou avant de proposer des modifications aux codes de réseaux au titre de l’article 7 d’un desdits règlements, l’agence indique de quelle manière les observations reçues lors de la consultation ont été prises en compte. Si elle choisit de ne pas suivre ces observations, elle s’en justifie.
3. Before adopting framework guidelines in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 714/2009 or Article 6 of Regulation (EC) No 715/2009, or proposing amendments to network codes under Article 7 of either of those Regulations, the Agency shall indicate how the observations received during the consultation have been taken into account and shall provide reasons where those observations have not been followed.

Quelles sont les actions entreprises par la Commission en vue du retour, de l'intégration et du soutien des minorités ethniques de Bosnie-et-Herzégovine (Republika Srpska) et de quelle manière soutient-elle l'action humanitaire, interculturelle et interreligieuse de l'évêque Komarica à Banja Luka ?
What is the Commission doing to encourage the return of ethnic minorities to the Republika Srpska entity of Bosnia-Herzegovina, to foster their integration and to support them there, and what is it doing to further the humanitarian, intercultural and inter-religious activities of Bishop Komarica of Banja Luka?

Quelles sont les actions entreprises par la Commission en vue du retour, de l'intégration et du soutien des minorités ethniques de Bosnie-et-Herzégovine (Republika Srpska) et de quelle manière soutient-elle l'action humanitaire, interculturelle et interreligieuse de l'évêque Komarica à Banja Luka?
What is the Commission doing to encourage the return of ethnic minorities to the Republika Srpska entity of Bosnia-Herzegovina, to foster their integration and to support them there, and what is it doing to further the humanitarian, intercultural and inter-religious activities of Bishop Komarica of Banja Luka?

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.