Traduction de «quelle manière entend-elle » (Français → Anglais) :

S’il est répondu par l’affirmative à la première question, dans quelles conditions et de quelle manière cette circonstance affecte-t-elle le droit exclusif?
If the answer to question 1 is in the affirmative, in what circumstances and in what way does that situation affect the exclusive right?

Le guide de l'utilisateur de l'EMAS et cette décision disposent que les organisations enregistrées EMAS sont tenues de préciser dans la déclaration environnementale de quelle manière le DRS, le cas échéant, a été pris en considération, c'est-à-dire de quelle manière elles ont utilisé le DRS pour recenser les mesures et les actions, et éventuellement pour fixer les priorités, en vue d'améliorer (davantage) la performance environnementale.
Both the EMAS User's Guide and this decision state that it is an obligation for an EMAS registered organisation to clarify in the environmental statement how the SRD, when available, was taken into account; i.e. how the SRD has been used to identify measures and actions, and possibly to set priorities, to (further) improve the environmental performance.

Dans quelle mesure la Commission a-t-elle soulevé le problème d'Al-Manar au cours de la réunion du sous-comité et de quelle manière entend-elle empêcher Al-Manar de diffuser en Europe son message nocif de haine et de terreur via des exploitants de satellites non européens?
To what extent did the Commission raise the issue of Al-Manar during the subcommittee meeting and how does the Commission aim to stop Al-Manar from broadcasting the destructive message of hate and terror to Europe via non-European satellite providers?

La Commission a-t-elle connaissance de l'étendue du problème, et de quelle manière entend-elle faire pression sur la Bulgarie, pays voisin de la Grèce, afin de l'obliger à s'acquitter de ses obligations concernant l'application des directives sur la protection des eaux de surface et de l'environnement et à mettre fin à la pollution du Nestos?
Is the Commission aware of the magnitude of the problem and in what way will it exert pressure on the neighbouring country to compel it to honour its commitments to implement the directives on the protection of surface waters and the environment and put an end to the pollution of the River Nestos?

Elle analysera également de quelle manière les économies nationales évoluent et quelles formes de gouvernance aux niveaux européen et international pourraient contribuer à prévenir les déséquilibres macro-économiques, les difficultés monétaires, la concurrence fiscale, le chômage et les problèmes liés à l'emploi, ainsi que d'autres problèmes sociaux, économiques et financiers.
It will also analyse how national economies evolve and which forms of governance at European and international level could help prevent macro-economic imbalances, monetary difficulties, fiscal competition, unemployment and employment problems and other forms of societal, economic and financial disorders.

Quand envisage-t-elle de mettre en œuvre le mécanisme de financement du réseau Natura 2000 visé à l'article 8 de la directive et de quelle manière entend-elle procéder?
When does the Commission intend to make the funding mechanism of Natura 2000 operational, and how does it intend to proceed with this funding, provided for in Article 8 of the Directive?

Dans son système de gestion de la sécurité, l'entreprise ferroviaire indique quelles sont ses obligations en vertu de ces accords, et la manière dont elle entend s'y conformer.
In its Safety Management System, the Railway Undertaking shall indicate what its obligations are according to such agreements, and how it intends to comply with them.

Une hiérarchie commune et un dispositif efficace de coordination font défaut, outre les tensions croissantes entre les bureaux géographiques et le SCR. Dans quels délais la Commission se propose-t-elle de réviser le cycle et de quelle manière entend-elle réconcilier la politique d’aide et la gestion afin de permettre à l’Union européenne d’afficher un programme d’aide au développement alliant cohérence et coordination ?
There is no common hierarchy or effective coordination mechanism, and there are increased tensions between the geographical desks and the SCR. When does the Commission propose to review the project cycle, and how does it intend effectively to remarry aid policy and design management so that the European Union can boast a coherent and coordinated development aid programme?

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.