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Vertaling van "quelle manière la planification sera-t-elle encouragée " (Frans → Engels) :

2) Principaux éléments de la stratégie de réponse visée: de quelle manière la planification sera-t-elle encouragée, en tenant compte des besoins de l’aquaculture

(2) Main elements of the intended policy response: how spatial planning will be promoted taking into account the needs of aquaculture


De quelle manière la planification du RTE-T en général peut-elle accroître la contribution du secteur des transports à la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020»?

What specific role could TEN-T planning in general play in boosting the transport sector's contribution to the "Europe 2020" strategic objectives?


De quelle manière la planification du RTE-T en général peut-elle accroître la contribution du secteur des transports à la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020»?

What specific role could TEN-T planning in general play in boosting the transport sector's contribution to the "Europe 2020" strategic objectives?


De quelle manière des lignes directrices sont-elles fournies aux aménageurs et aux architectes, afin de leur permettre d’étudier comment combiner au mieux les sources d’énergie renouvelables, les technologies à forte efficacité énergétique et le chauffage et le refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation d’espaces industriels ou résidentiels?

How is guidance for planners and architects provided to help them to properly consider the optimal combination of renewable energy sources, high efficiency technologies and district heating and cooling when planning, designing, building and renovating industrial or residential areas?


En second lieu, la Commission retient que, même si ce principe était applicable, ce qu’elle conteste, l’avantage fiscal serait automatiquement octroyé sans examen préalable permettant de savoir à combien s’élève le montant total des pertes (déterminant le plafond de la réduction fiscale future), dans quelle mesure le bénéficiaire sera capable d’exercer ses activités d’une manière à nouveau rentable et si le débiteur joue un rôle stratégiquement important.

Secondly, even if it were applicable, which the Commission disputes, the Commission notes that the tax advantage is granted automatically, without a prior assessment of the total losses (which determine the maximum amount of the future tax reductions), the prospects of the beneficiary returning to viability, or whether the debtor has strategic importance.


Dans la négative, de quelle manière la communication sera-t-elle examinée au Conseil ?

If not, what action will the Council take with regard to this communication?


Dans la négative, de quelle manière la communication sera-t-elle examinée au Conseil?

If not, what action will the Council take with regard to this communication?


De quelle manière la Charte sera-t-elle utilisée ?

How will the Charter be used?


En tout état de cause, il sera primordial de relier les mécanismes de plaintes nationaux, quelles que soient leurs modalités, de manière que les plaintes formées par des utilisateurs dans un État membre concernant des messages en provenance d'un autre État membre soient, elles aussi, traitées avec efficacité (voir le paragraphe 3.5 ci-dessous pour la coopération avec les pays tiers).

It will be very important to ensure that the national complaints mechanisms, whatever their modalities, can be linked to ensure that complaints from users in one Member State regarding messages originating in another Member State will also be dealt with effectively (see 3.5, below for co-operation with third countries).


En tout état de cause, il sera primordial de relier les mécanismes de plaintes nationaux, quelles que soient leurs modalités, de manière que les plaintes formées par des utilisateurs dans un État membre concernant des messages en provenance d'un autre État membre soient, elles aussi, traitées avec efficacité (voir le paragraphe 3.5 ci-dessous pour la coopération avec les pays tiers).

It will be very important to ensure that the national complaints mechanisms, whatever their modalities, can be linked to ensure that complaints from users in one Member State regarding messages originating in another Member State will also be dealt with effectively (see 3.5, below for co-operation with third countries).




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quelle manière la planification sera-t-elle encouragée ->

Date index: 2021-01-21
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