La présidence entend gara
ntir que dès que la Charte aura fait l'objet d'un consensus au niveau des personnes chargées de l'élaborer - comme vous le savez la Charte est placée hors du cadre du Conseil, c'est une convention avec un président élu, des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et des gouvernements des États membres et de la Commission européenne - aussitôt que cette charte sera prête (il s'agit d'un processus que nous ne maîtrisons pas, que nous ne faisons qu'accompagner à travers un vice-président de la convention, qui est en même temps le représentant de la présidence de l'Union européenne au sein de ce
...[+++] groupe), nous pensons qu'il serait souhaitable qu'elle fasse partie du nouveau Traité sur l'Union européenne et que cette question soit immédiatement transmise à la Conférence intergouvernementale.
The Portuguese Presidency is keen to ensure that, as soon as there is consensus on the charter among the people drafting it, it should be incorporated into the Treaty on European Union and that this issue should immediately be referred to the Intergovernmental Conference. As you know, the charter does not fall within the competence of the Council, but comes under a convention with an elected chairman and representatives of the European Parliament, of national parliaments and of the governments of the Member States, and of the European Commission.