Vertaling van "quelle manière afin " (Frans → Engels) :

- Explorer de quelle manière les États membres pourraient réformer leurs systèmes fiscaux afin de réduire les actuelles incitations négatives aux investissements dans la R D et l'innovation.
- Exploring ways that Member States could reform their tax systems to reduce existing disincentives to investment in RD and innovation.

8. se félicite que depuis 2009, la Cour ait consacré des efforts considérables au développement de ses produits et de ses services ainsi qu'à la confection de son rapport annuel; estime néanmoins que la Cour devrait intensifier ces efforts et consacrer davantage de moyens à l'amélioration de la qualité, surtout celle des audits de la performance, qui fournissent des informations sur l'exécution du budget de l'Union; estime qu'elle devrait s'appuyer sur le modèle de DAS afin de déterminer si les résultats visés ont été atteints et d'expliquer de quelle manière, afin de tirer les leçons de processus et de les appliquer dans d'autres contextes;
8. Welcomes the fact that, since 2009, the Court has focused considerable efforts on developing its products and services as well as its annual report; believes, however, that greater effort should be made and more resources used to improve quality further, primarily with respect to the Court's performance audit work, which provides information on the EU budget results; considers that the Court should build upon the DAS model to determine whether results have been achieved and to explain how they have been achieved, so that lessons can be learned and applied in other contexts;

Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en présence du suspect ou de la personne poursuivie, afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions un crime a été commis et de pouvoir poser des questions spécifiques au suspect ou à la personne poursuivie.
Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.

(11 quinquies) La personne soupçonnée ou poursuivie a droit à la présence de son avocat au moins lors des mesures d'enquête ou des mesures de collecte de preuves suivantes, pour autant que celles-ci soient prévues dans le droit national concerné et que la présence de ladite personne soit requise ou autorisée: une présentation de suspects, dans laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie figure parmi d'autres personnes afin d'être identifiée par une victime ou un témoin; une confrontation, dans le cadre de laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie est mise en présence d'un ou plusieurs témoins ou victimes lorsqu'il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants; une reconstitution de scène de crime, à laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie assiste et lors de laquelle les circonstances d'une infraction sont reconstituées afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions ladite infraction a été commise et de pouvoir poser des questions spécifiques à la personne soupçonnée ou poursuivie.
(11d) The suspect or accused person has the right for his lawyer to attend at least the following investigative or evidence-gathering acts, insofar as they are provided for in the national law concerned and insofar the suspect or accused person is required or permitted to attend: identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims when there is disagreement between them on important facts or issues; experimental reconstructions of the scene of crime at which the suspect or accused person is present and where the circumstances of a crime are reconstructed, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.

À cet égard, il est indispensable de mettre en place un ensemble commun de règles portant sur une panoplie complète d’outils de prévention et de résolution des défaillances bancaires afin de faire face en particulier aux crises des établissements de grande taille, transfrontaliers ou interconnectés, et il convient de déterminer s’il est nécessaire de conférer des compétences supplémentaires en la matière à l’Autorité et de quelle manière les banques et les institutions d’épargne pourraient donner un caractère prioritaire à la protection des épargnants.
In this regard it is imperative to develop a common set of rules on a complete set of tools for the prevention and resolution of failing banks, to deal in particular with the crisis of large, cross-border or interconnected institutions, and the need to confer additional relevant powers to the Authority should be assessed as well as how banks and savings institutions could prioritise the protection of savers.

Étant donné que les audits effectués par la Commission ne le sont qu'à titre subsidiaire et dans le contexte de la stratégie annuelle, la Commission peut-elle indiquer si elle a l'intention d'intervenir, et de quelle manière, afin de vérifier le déroulement correct des projets de cette nature financés par le FSE en adoptant les mesures nécessaires, et si elle prendra des initiatives visant à garantir que de tels incidents ne se répètent pas à l'avenir, en particulier s'agissant de la région Basilicate?
Given that its audits are carried out only at a subsidiary level and in the context of the annual strategy, can the Commission state whether it intends to intervene, in whatever way, in order to verify or have verified the correct implementation of ESF-funded projects of this nature, taking the necessary measures, and whether it will take any kind of action to ensure that such incidents do not recur in future, especially in the case of the Basilicata region?

10. invite la Commission à examiner de quelle manière les règles nationales de passation de marchés publics et les différences d'un État membre à l'autre faussent éventuellement la concurrence, ainsi qu'à étudier dans quelle mesure ces règles pourraient la favoriser en renforçant les critères d'appel d'offres afin d'y intégrer les incidences sociales et environnementales, ce qui, en redéfinissant la concurrence, dynamiserait l'innovation; demande à la Commission d'œuvrer pour une harmonisation des règles de passation des marchés publics au niveau communautaire;
10. Calls on the Commission to assess whether – and, if so, how – national public procurement rules and their national differences distort competition and the extent to which they could foster competition by increasing the criteria for tenders to include social and environmental impacts, which would redirect competition towards innovation; calls on the Commission to take the initiative in harmonising the principles of public procurement rules at Community level;

s'il convient de modifier l'annexe I, et de quelle manière le faire, afin d'y inclure d'autres secteurs pertinents, comme l'industrie chimique, la métallurgie de l'aluminium et les transports, d'autres activités et les émissions d'autres gaz à effet de serre figurant à l'annexe II, afin d'améliorer davantage l'efficacité économique du système.
how and whether Annex I should be amended to include other relevant sectors, inter alia the chemicals, aluminium and transport sectors, activities and emissions of other greenhouse gases listed in Annex II, with a view to further improving the economic efficiency of the scheme.

a)s'il convient de modifier l'annexe I, et de quelle manière le faire, afin d'y inclure d'autres secteurs pertinents, comme l'industrie chimique, la métallurgie de l'aluminium et les transports, d'autres activités et les émissions d'autres gaz à effet de serre figurant à l'annexe II, afin d'améliorer davantage l'efficacité économique du système.
(a)how and whether Annex I should be amended to include other relevant sectors, inter alia the chemicals, aluminium and transport sectors, activities and emissions of other greenhouse gases listed in Annex II, with a view to further improving the economic efficiency of the scheme.

Les deux propositions ont déjà été acceptées par le Conseil et il nous incombe donc maintenant de soutenir cette approche afin de pouvoir juger à terme en connaissance de cause si, et de quelle manière et dans quelle mesure, la protection sociale au sein de l'Union européenne doit être réorganisée.
Both proposals have already been accepted by the Council and it is thus a matter of endorsing this approach in order to be able to make an assessment in time, with knowledge of all facts and/or in order to establish to what extent and in what way social protection should be reorganised in the European Union.