Vertaling van "quelle forme devrait-elle avoir " (Frans → Engels) :

Dans l'affirmative, quelle forme devrait-elle avoir?
If yes, what shape should it take?

(4) Quelle forme devrait prendre une procédure unique obligatoire?
(4) How should a mandatory single procedure be designed?

22. Quelle forme devrait prendre un cadre européen, fondé sur les bonnes pratiques et les modèles identifiés, pour le partage des connaissances entre les institutions de recherche et l’industrie?
22. What should constitute a European Framework for knowledge sharing between research institutions and industry based on identified good practice and models?

dans quelle mesure la Commission devrait-elle avoir accès au contenu des informations échangées entre les États membres?
to what extent should the Commission be granted access to the content of information exchanged between Member States?

- dans quelle mesure la Commission devrait-elle avoir accès au contenu des informations échangées entre les États membres?
– to what extent should the Commission be granted access to the content of information exchanged between Member States?

Quelle forme devrait prendre le réseau CIWIN afin de soutenir les objectifs de l'EPCIP?
What form should the CIWIN network take in order to support the objectives of EPCIP?

- Une loi européenne sur l'immigration devrait-elle avoir pour objectif la mise en place d'un cadre juridique global couvrant presque tous les ressortissants de pays tiers entrant dans l’UE ou devrait-elle se concentrer sur des groupes spécifiques d’immigrants?
- Should a European migration law aim at providing a comprehensive legal framework covering almost any third country national coming to the EU or should it focus on specific groups of immigrants?

i) En particulier, l'autorité d'exécution devrait-elle avoir la possibilité de reporter la date de renvoi d'une personne soupçonnée d'avoir commis une nouvelle infraction sur son territoire?
(i) In particular, should the executing authority have the possibility to postpone the return of a person who is suspected of having committed a new offence within its territory?

Tout d'abord, il a décidé la préparation d'une charte regroupant les droits fondamentaux des citoyens déjà en vigueur au niveau de l'Union, mais sans préciser quelle forme juridique elle devrait prendre finalement, ni même ce qu'elle apporterait de plus par rapport aux textes actuels.
Firstly, it decided to work on a Charter which will bring together citizens" basic rights already in force throughout the Union, but it did not state exactly what legal basis it should end up having, nor what it would add to current legislation.