Vertaling van "quelle force majeure sera créée " (Frans → Engels) :

À cet égard, il est soutenu que la situation créée en l’espèce constituait en fait un cas de force majeure qui a empêché de présenter une demande de paiement relative aux projets concernés par la décision modificatrice.
The applicant claims in that regard that the situation generated in the circumstances of the case constituted a reason of force majeure preventing the filing of an application for payment in connection with the projects affected by the amending decision.

À présent, une nouvelle génération, probablement la plus privilégiée qui ait jamais habité ce continent, aura la chance de voir quelle force majeure sera créée lorsque, de 15, nous deviendrons 25, lorsqu’un demi-milliard de personnes travaillant ensemble et les unes pour les autres consacreront leurs efforts à la tâche consistant à écrire le chapitre le meilleur et le plus heureux de l’histoire de l’Europe.
Now, a new generation, probably the most privileged ever to inhabit this continent, will have a chance to see what great strength is created when 15 becomes 25, when the restless energy of a half a billion people, working with each other and for each other, is harnessed to the task of writing Europe's best and happiest chapter yet.

Dans les futurs réseaux IP où la fourniture d’un service pourra être séparée de la fourniture du réseau, les États membres devraient déterminer quelles sont les mesures les plus appropriées à prendre pour garantir la disponibilité de services téléphoniques accessibles au public fournis au moyen de réseaux de communications publics, et un accès ininterrompu aux services d’urgence en cas de défaillance catastrophique des réseaux ou de force majeure, en tenant compte des priorités des différents types d’abonnés et des limitations techniques.
In future IP networks, where provision of a service may be separated from provision of the network, Member States should determine the most appropriate steps to be taken to ensure the availability of publicly available telephone services provided using public communications networks and uninterrupted access to emergency services in the event of catastrophic network breakdown or in cases of force majeure, taking into account the priorities of different types of subscriber and technical limitations.

(27) Dans les futurs réseaux IP où la fourniture d'un service pourra être séparée de la fourniture du réseau, les États membres devraient déterminer quelles sont les mesures les plus appropriées à prendre pour garantir la disponibilité de services téléphoniques accessibles au public fournis au moyen de réseaux de communications publics, et un accès ininterrompu aux services d'urgence en cas de défaillance catastrophique des réseaux ou de force majeure, en tenant compte des priorités des différents types d'abonnés et des limitations techniques.
(27) In future IP networks, where provision of a service may be separated from provision of the network, Member States should determine the most appropriate steps to be taken to ensure the availability of publicly available telephone services provided using public communications networks and uninterrupted access to emergency services in the event of catastrophic network breakdown or in cases of force majeure, taking into account the priorities of different types of subscribers and technical limitations.

Si la Commission décide que la force majeure a été établie, elle détermine dans quelle mesure la consommation finale brute d’énergie produite à partir de sources renouvelables peut être adaptée pour l’année 2020.
The Commission shall adopt a decision on whether force majeure has been demonstrated. In the event that the Commission decides that force majeure has been demonstrated, it shall determine what adjustment shall be made to the Member State’s gross final consumption of energy from renewable sources for the year 2020.

toutes les listes noires recensant les navires de pêche et les navires de transport de poisson, y compris leurs propriétaires ou armateurs, adoptées par les ORP doivent être publiées et intégrées directement dans la législation communautaire; les navires non communautaires figurant sur ces listes doivent se voir interdire l'entrée des ports communautaires, quelles qu'en soient les raisons, sauf en cas de force majeure ou de raisons humanitaires; il doit être interdit à tous les navires battant pavillon de l'Union de porter toute assistance (combustible, matériel, transbordement, etc.) à ces navires en mer;
all black lists of fishing vessels and fish transport vessels, including their owners or operators, adopted by RFMOs must be published and incorporated directly into Community law; non-EU vessels on those lists must be prohibited from entry into Community ports for any purpose, except in cases of force majeure or for humanitarian reasons; all EU-flagged vessels must be prohibited from providing support (fuel, supplies, transhipment, etc.) to those vessels while at sea;

Il convient que la Commission définisse les circonstances dans lesquelles la force majeure sera d’application et ce, de préférence, avant que les États membres n’élaborent leur plan national d’octroi de quotas.
Definition by the Commission of the circumstances under which it may be applied is appropriate and desirable for Member States in advance of them preparing their national allocation plans.

Afin d'accroître le niveau de préparation à la fois de l'industrie et des autorités compétentes face à une éventuelle pandémie de grippe, une task-force conjointe EMEA-Industrie (JEIF) sera créée.
In order to increase the preparedness of both the industry and competent authorities for a possible influenza pandemic, a joint EMEA-Industry Task Force (JEIF) will be set up.

Quoi qu'il en soit, la première tâche de l'Agence européenne de sécurité maritime, qui sera créée prochainement, sera de coordonner techniquement l'application de la réglementation communautaire, de telle sorte que la Commission pourra étudier quelles mesures elle devra adopter à l'avenir, tout en prenant en considération l'expérience acquise par l'Agence.
In any event, the main task of the European Maritime Safety Agency, which is soon to be created, is to technically coordinate the application of Community rules, and the Commission will study which measures must be adopted in the future, in view of the experiences of the Agency.

b) lorsque les pertes d'alcool survenues lors des opérations indiquées ci-après dépassent les limites suivantes, un montant de 96 euros par hectolitre de la garantie de bonne exécution sera acquis, sauf cas de force majeure;
(b) Where alcohol losses during the operations referred to below exceed the following limits, EUR 96 per hectolitre shall be withheld from the performance guarantee, except in cases of force majeure: