Vertaling van "quel échelon devraient-ils " (Frans → Engels) :

À quel échelon devraient-ils s'appliquer (UE, États membres, secteurs) et dans quelle mesure devraient-ils être juridiquement contraignantes?
At what level should they apply (EU, Member States, or sectoral), and to what extent should they be legally binding?

Il est dès lors nécessaire de définir clairement à quels échelons de pouvoir les différentes mesures prévues dans le cadre stratégique devraient être prises.
It is therefore necessary to clearly define at which policy levels the relevant steps set out in the strategic framework should be taken.

La proposition laisse toute latitude aux États membres pour décider à quel moment exactement et à quel échelon (central ou régional) le contrôle est effectué.
The proposal leaves it entirely to Member States when exactly and at what level (central or regional) this test is carried out.

Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.
To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.

Dans l’affirmative, quels critères devraient être appliqués?
If so, what criteria should be applied?

Quels volets de ce cadre commun devraient être obligatoires et quels volets devraient être facultatifs?
To what extent should such a common framework be obligatory and to what extent voluntary?

Forte de ces constats, la Commission s'est demandé sur quels résultats devraient déboucher les négociations pour favoriser véritablement le développement. En d'autres termes, quels points un cycle de négociations consacré au développement devrait-il aborder et quels autres écarter pour parvenir à cet objectif?
Against this background, the Commission has sought to identify clearly what kinds of outcomes will genuinely promote development: what in other words a "development Round" should and should not be about.