Vertaling van "cadre commun devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre commun de gestion de l'information
common information management framework

cadre commun de coordination ex ante
common framework for ex ante coordination

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF

cadre commun des programmes d'études des langues et des cultures autochtones
Common Curriculum Framework for Aboriginal Language and Culture Programs

Cadre commun pour l'utilisation des applications
Common Application Environment

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF [Abbr.]

Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc
Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives [ OCEl-PA ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Communication in Administrative Proceedings [ ECAPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les cadres communs et les solutions établis ou exploités au titre du programme ISA2 devraient, dans la mesure du possible, s'inscrire dans le paysage de l'interopérabilité pour faciliter les relations entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens et pour assurer, faciliter et permettre une interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle.
Common frameworks and solutions established or operated under the ISA2 programme should, as far as possible, form an interoperability landscape to facilitate interaction between European public administrations, businesses and citizens, and to ensure, facilitate and enable cross-border or cross-sector interoperability.

(21 bis) Aux fins de l'objectif global du programme-cadre "Horizon 2020" de parvenir à une simplification et à une harmonisation accrues du cadre de financement de la recherche et de l'innovation au niveau de l'Union, les entreprises communes devraient éviter d'appliquer différents ensembles de règles du programme-cadre "Horizon 2020" et la durée de tous les partenariats public-privé financés au titre du programme-cadre "Horizon 2020" devrait être alignée sur la durée du programme-cadre et ce, dans le but d'éviter l'application parallèle de différents ensembles de règles et, de ce fait, une charge administrative supplémentaire pour les participants et les institutions de l'Union à l'avenir.
(21a) With a view to the overall aim of Horizon 2020 to achieve greater simplification and harmonisation of the research and innovation funding landscape at European level, Joint Undertakings should avoid different sets of rules from Horizon 2020 and the duration of all public-private partnerships financed under Horizon 2020 should be aligned with the duration of Horizon 2020, to avoid different sets of rules running in parallel and related additional administrative burden for participants and Union bodies in the future;

(12 bis) Eu égard à l'objectif global du programme-cadre «Horizon 2020», à savoir une simplification et une harmonisation accrues du cadre de financement européen pour la recherche et l'innovation, les entreprises communes devraient mettre en place des modèles de gestion simples et éviter des ensembles de règles divergeant de celles du programme-cadre «Horizon 2020».
(12a) With a view to the overall aim of the Horizon 2020 Framework Programme of achieving greater simplification and harmonisation of the European research and innovation funding landscape, Joint Undertakings should establish simple governance models and avoid sets of rules that are different from those of the Horizon 2020 Framework Programme.

Des règles communes devraient être appliquées afin de garantir un cadre cohérent destiné à faciliter la participation à des programmes bénéficiant de contributions financières de l'Union au titre du budget d'Horizon 2020, y compris la participation à des programmes gérés par l'EIT, à des entreprises communes ou toute autre structure au titre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et à des programmes entrepris par des États membres en vertu de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Common rules should apply in order to ensure a coherent framework which should facilitate participation in programmes receiving Union financial contributions from the budget of Horizon 2020, including participation in programmes managed by the EIT, joint undertakings or any other structures under Article 187 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and participation in programmes undertaken by Member States pursuant to Article 185 TFEU.

Les principes communs de formation devraient prendre la forme de cadres communs de formation fondés sur un ensemble commun de connaissances, d’aptitudes et de compétences ou sur des épreuves communes de formation.
Common training principles should take the form of common training frameworks based on a common set of knowledge, skills and competences or common training tests.

Cependant, des cadres communs devraient s’appliquer, afin de garantir que la loi est transparente et exempte de toute ambiguïté, et que le marché fonctionne bien et avec cohésion.
However, common frameworks should apply, guaranteeing that the law is both transparent and free from ambiguity, and that the market operates cohesively and smoothly.

Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission.
Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.

73. met l'accent sur les possibilités qu'offrent les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour éviter les incidences négatives sur l'environnement et la santé publique, ainsi que les accidents et les gaspillages d'énergie, si leur mise en œuvre est généralisée à l'échelle de l'Union européenne dans le cadre de systèmes intelligents de contrôle et de gestion du trafic visant à garantir la fluidité de la circulation; est d'avis que les dispositifs de communication devraient satisfaire à une norme européenne pour permettre, dans l'ensemble des États membres, une communication aisée entre les véhicules et l'infrastructure;
73. Stresses the potential that information and communication technologies (ICT) offer for avoiding adverse effects on the environment and public health, accidents and waste of energy, when used on an EU-wide basis in intelligent traffic control and management systems designed to ensure the smooth flow of traffic; is of the opinion that, in the interests of ensuring effective vehicle-to-infrastructure communications in all Member States, communication devices should comply with an EU standard;

Quels volets de ce cadre commun devraient être obligatoires et quels volets devraient être facultatifs?
To what extent should such a common framework be obligatory and to what extent voluntary?

7. se félicite de la communication de la Commission "L'Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" et de la proposition d'un nouvel instrument de voisinage et estime que la communication de la Commission peut constituer un cadre pour la mise en place d'un partenariat économique et de sécurité privilégié avec la Russie; considère à cet égard, que le tracé et la surveillance des frontières extérieures communes devraient jouer un rôle particulier; souhaite que cette initiative joue un rôle essentiel dans les relations futures UE-Russie; appelle, en un premier temps, à l'introduction la plus rapide possible de projets-pilotes sur la coopération transfrontalière qui se fondent sur une coordination accrue des projets mis en place dans le cadre des instruments existants;
7. Welcomes the Commission communication on 'Wider Europe - Neighbourhood' and the proposals on a New Neighbourhood Instrument, expects this initiative to play a vital role in future EU-Russia relations and takes the view that it may provide a framework for building a privileged security and economic partnership with Russia; considers that in this process special importance should be given to shaping and monitoring the common external borders; calls as a first step for pilot projects on cross border co-operation to be introduced as soon as possible, based on increased co-ordination of projects carried out within the framework of existing instruments;