Vertaling van "quel point le rapport de luckas vander " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

(Le document est déposé) Question n 826 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-relance et Agri-protection d’Agriculture et Agroalimentaire Canada: a) quel est le montant total du financement versé aux producteurs depuis 2004, ventilé par programme et (i) par année, (ii) par province et année, (iii) par circonscription et année, (iv) par secteur et année, (v) par produit et année; b) combien de producteurs se sont prévalus de chacun de ces programmes depuis 2004, ventilés par programme et (i) par année, (ii) par province et année, (iii) par circonscription et année, (iv) par secteur et année, (v) par produit et année; c) pour chaque année depuis 2004, quel était l’effectif de chaque programme, ventilé par programme, par province et par année; d) pour chaque année depuis 2004, quel était l’effectif sur le terrain de chaque programme, ventilé par programme, par province et par année; e) pour chaque année depuis 2004, quel était le rapport de l’administration des programmes au financement des producteurs, ventilé par programme et par année; f) quels produits, ventilés par programme, ne sont pas visés actuellement par ces programmes; g) quels produits, ventilés par programme, ont été ajoutés depuis le lancement de chaque programme; h) à combien s’élèvent les dépenses de chaque programme au titre d’honoraires de consultants externes depuis 2004, ventilées par programme et (i) par année, (ii) par description de contrat, entreprise retenue et montant; i) pour chaque programme, quels points de référence servent de mesure; j) pour chaque année depuis 2004, quels points de référence ont été atteints, ventilés par programme et par année; k) pour chaque année depuis 2004, quels points de référence n’ont pas été atteints, ventilés par programme et par année?
(Return tabled) Question No. 826 Mr. Alex Atamanenko: With regard to Agriculture and Agri-Food Canada's programs AgriStability, AgriInvest, AgriRecovery and AgriInsurance: (a) what is the total amount of program funds dispersed to producers since 2004, broken down by program and (i) year, (ii) province and year, (iii) riding and year, (iv) sector and year, (v) commodity and year; (b) how many producers have made use of each of these programs since 2004, broken down by program and (i) year, (ii) province and year, (iii) riding and year, (iv) sector and year, (v) commodity and year; (c) broken down by program, province and year, for each year since 2004, what was the staff complement for each program; (d) broken down by program, province and year, for each year since 2004, what was the field staff complement for each program; (e) broken down by program and year, for each year since 2004, what was the ratio of program administration to producer funding; (f) broken down by program, what commodities are currently not covered by these programs; (g) broken down by program, what commodities have been added since each program's inception; (h) how much has been spent by each program on outside consultants since 2004, broken down by program and by (i) year, (ii) individual contract description, contracted company and amount; (i) for each program, what benchmarks are used to measure; (j) what benchmarks have been achieved, broken down by program and year, for each year since 2004; and (k) what benchmarks have not been achieved, broken down by program and year, for each year since 2004?

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais dire à quel point le rapport de Luckas Vander Taelen vient à point nommé.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would like to say that the report by Mr Vander Taelen has come just when it is needed.

[Texte] Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même s’ils sont toujours des citoyens canadiens inscrits dans des circonscriptions fédérales canadiennes et continuent de payer de l’impôt au gouvernement; b) l’ARC prélève-t-elle des cotisations d’AE auprès des conjoints de diplomates et d’employés du service extérieur du Canada, et des employés du secteur privé, et, si oui, pourquoi ces personnes ne peuvent-elles pas toucher des prestations d’AE pour lesquelles elles ont versé des cotisations prélevées sur un salaire versé par un employeur canadien juste avant ou pendant leur séjour à l’étranger; c) y a-t-il contradiction entre les définitions de résidence d’un citoyen canadien de l’ARC et de RHDCC et, si oui, pourquoi; d) les fonctionnaires de l’ARC, de RHDCC, des Affaires étrangères du Canada et d’Élections Canada font-ils un effort pour lever ou corriger les contradictions qui existent entre les définitions de ce qu’est la résidence d’une personne; e) l’ARC a-t-elle pris des mesures pour mettre à jour le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence, et le mécanisme connexe pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrangères Canada ont-i ...
[Text] Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with the Canada Revenue Agency (CRA), or Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) with regard to the their inability to receive EI benefits, even though they are still Canadian citizens who are registered in federal constituencies across Canada and still pay taxes to the government; (b) does the CRA collect the payment of EI premiums from the spouses of Canada’s diplomats, foreign-service employees and those from the private sector, and, if so, why is it that these individuals cannot receive the EI benefits for which they have paid through their salaries, and earned from Canadian employers either just prior to, or while living overseas; (c) is there a conflict between the CRA and HRSDC definitions of residency of a Canadian citizen and, if so, why; (d) has any action taken place between officials of CRA, HRSDC, Foreign Affairs Canada or Elections Canada to update or correct conflicts in the definition process for determining an individual’s residency; (e) has any action taken place within the CRA to update the NR-73 Determination of Residency Status form and resulting process to correct any determination conflicts with those of other federal departments for Canadians living and working overseas; (f) have HRSDC, CRA, Elections Canada or Foreign Affairs Canada ever discussed using a standardized or shared definition for determining who is a “spouse”, in cases of spouses of government (including diplomatic and foreign-service staff) or private secto ...

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tout d’abord, je souhaite remercier sincèrement Luckas Vander Taelen pour son rapport et pour l’engagement dont il a fait preuve dans le cadre de son travail au Parlement européen.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I would like to start with warm thanks to Mr Vander Taelen for this report, but also for the commitment he has demonstrated in his Parliamentary work.

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire, en tant que rapporteur pour avis, à quel point il a été agréable de travailler avec un parlementaire aussi distingué que M. Napolitano, l'auteur de cet excellent rapport.
– Mr President, I should like to say, as draftsperson of an opinion, what a very great pleasure it has been to work alongside such a distinguished parliamentarian as Mr Napolitano, the author of this excellent report.

Je voudrais, pour dire à quel point elle est importante, d'une part féliciter Luckas Vander Taelen, mais aussi regretter qu'un de ses amendements, et là nous ne sommes pas tous d'accord, puisqu'il n'est pas passé à la commission de la culture, que celui de ses amendements qui proposait qu'il y ait des mesures coercitives pour faire circuler les films n'ait pas été adopté.
In order to illustrate how important this is, I would first of all like to thank Mr Vander Taelen, and also to express my regret that one of his amendments, and not everyone agrees on this, since it was not reviewed by the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, that one of his amendments, proposing that coercive measures be used to ensure the circulation of films, was not adopted.

Je tiens à rappeler, dans ce cas concret, à quel point M. Hernández Mollar, membre de mon groupe, a également lutté pendant longtemps pour parvenir à cette reconnaissance et je pense que, demain, lorsque le rapport présenté par la commission de la politique régionale sera approuvé, nous pourrons dire que nous sommes arrivés à un résultat satisfaisant, qui illustre et reflète nos desiderata à l’égard de la division et de la structuration de l’Europe.
In this specific case I would like to point out how Mr Hernández Mollar, from my group, also fought for this recognition for a long time, and I believe that tomorrow, when the report presented by the Committee on Regional Policy is approved, we will have achieved a satisfactory result. This is an example and a reflection of what we want in terms of the division and structuring of Europe.

Quand on parle de donner un crédit d'impôt pour les contribuables, ça peut être une piste. Il faudrait évaluer jusqu'où on est prêts à aller, jusqu'à quel point le crédit est intéressant par rapport à l'économie au noir, parce que c'est le calcul que les gens vont faire, et quels seraient les coûts pour le gouvernement par rapport aux entrées de revenus que générerait le crédit.
A tax credit for taxpayers seems like a good approach, but we should determine how far we are willing to go, how much the credit should be compared to the savings to be made by turning to the underground economy, because that is what the population will try to figure out, and how much it will cost the government compared to the revenues the tax credit will generate.

Ce séminaire aidera la Commission à définir de façon plus précise quels travaux de recherche il faut faire, quels sont les principaux domaines d'application et les améliorations prévisibles de l'efficacité dans l'utilisation de l'énergie et enfin sur quels points la recherche dans la Communauté est actuellement en position de force par rapport à ses principaux concurrents.
This seminar will help the Commission to define more precisely what research needs to be done, what the main areas of application and energy efficiency benefits are likely to be, and what is the strength of the Community's current research position in this field compared to its main competitors.