Traduction de «quel comité sénatorial devrait examiner » (Français → Anglais) :

Ce n'est certainement pas à moi de dire quel comité sénatorial devrait examiner quel aspect de l'enjeu aux multiples facettes qu'est la souveraineté, mais certains rôles sont en train de se préciser, et je suis heureux que le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense fasse preuve de leadership à ce sujet.
It is certainly not my place to say which Senate committee should examine what aspects of the multi-faceted issue of sovereignty, but some roles are emerging, and I am pleased that the Committee on National Security and Defence will take the lead on sovereignty.

La Commission devrait examiner l’application du présent règlement avec les États membres, dans le cadre du comité consultatif pour la coordination de la lutte contre la fraude créé par la décision 94/140/CE de la Commission (7).
The Commission should discuss with the Member States the application of this Regulation in the framework of the Advisory Committee for the Coordination of Fraud Prevention set up by Commission Decision 94/140/EC (7).

Ce rapport devrait examiner en particulier l'avis des consommateurs concernant la quantité d'informations qu'il conviendrait de faire figurer sur les étiquettes des produits textiles et étudier quels moyens, autres que l'étiquetage, peuvent être utilisés pour fournir des informations supplémentaires aux consommateurs.
That report should examine in particular consumer views relating to the amount of information that should be supplied on the label of textile products, and investigate which means other than labelling may be used to provide additional information to consumers.

Le sénateur Cools: J'ai entendu madame le sénateur Poy dire qu'un comité sénatorial devrait examiner ces questions.
Senator Cools: I heard Senator Poy say that a Senate committee should examine these questions.

À la suite de l’adoption du présent règlement, la Commission, aidée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, devrait examiner l’ensemble des autorisations existantes au regard de critères autres que la sécurité, tels que les quantités absorbées, la nécessité technologique et le risque de tromperie du consommateur.
Following the adoption of this Regulation the Commission, assisted by the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health, should review all the existing authorisations for criteria, other than safety, such as intake, technological need and the potential to mislead the consumer.

Sans préjudice des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'évaluation des risques et la clause de sûreté des accords sur l'aviation civile, la Commission, assistée par le Comité sur la sûreté, devrait examiner, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la CEAC, la possibilité d'élaborer un mécanisme permettant d'évaluer si les vols en provenance d'aéroports de pays tiers répondent aux exigences essentielles en matière de sûreté.
Without prejudice to the Member States' responsibilities respecting the risk assessment and the security clause of the civil aviation agreements, the Commission should, assisted by the Security Committee, consider, together with the International Civil Aviation Authority (ICAO) and ECAC, the possibility to develop a mechanism to assess whether flights coming from third country airports meet the essential security requirements.

J'estime qu'il s'agit là d'un autre aspect que le comité sénatorial devrait examiner.
I believe this is another area that should be reviewed by the Senate committee.

Le comité devrait examiner les propositions de mesures techniques d'application concernant le spectre radioélectrique.
The Committee should consider proposals for technical implementing measures related to radio spectrum.

La CCPCA a fait ressortir les points positifs du projet de loi S-10 que le comité sénatorial devrait examiner attentivement en vue de faire quelque chose de bon pour le public du Canada.
CCPCA has pointed out the positive things in Bill S-10 that the Senate committee should look at carefully, with a view to doing something good for the Canadian public.

Dans votre lecture du projet de loi, avez-vous trouvé des aspects positifs que notre comité sénatorial devrait examiner de plus près en vue de donner aux Canadiens ce qui est le mieux pour eux?
You're your reading of the bill, can you tell us some of the positive things in it that we as a Senate committee should look at carefully as a view to doing something good for the public of Canada?