Traduction de «quatre-vingt cinq millions » (Français → Anglais) :

2. Aux fins du présent article, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins cent quatre-vingt-cinq jours par année civile, en raison d’attaches personnelles et professionnelles, ou dans le cas d’une personne sans attaches professionnelles, en raison d’attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l’endroit où elle habite.
2. For the purposes of this Article, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.

4. Dans des cas dûment justifiés et exceptionnels, les États membres peuvent délivrer une carte de conducteur temporaire et non prorogeable, valable pour une durée maximale de cent quatre-vingt-cinq jours, à un conducteur qui n’a pas sa résidence normale dans un État membre ou dans un État qui est partie contractante à l’accord AETR, à condition que ce conducteur ait une relation relevant du droit du travail avec une entreprise de transport établie dans l’État membre de délivrance et, dans la mesure où le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil est applicable, présente une attestation de conducteur au sens dudit règlement.
4. In duly justified and exceptional cases, Member States may issue a temporary and non-renewable driver card valid for a maximum period of 185 days to a driver who does not have his normal residence in a Member State or in a State which is a Contracting Party to the AETR Agreement, provided that such driver is in a labour law relationship with an undertaking established in the issuing Member State and, in so far as Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council applies, presents a driver attestation as referred to in that Regulation.

4. Dans des cas dûment justifiés et exceptionnels, les États membres peuvent délivrer une carte de conducteur temporaire et non prorogeable, valable pour une durée maximale de cent quatre-vingt-cinq jours, à un conducteur qui n’a pas sa résidence normale dans un État membre ou dans un État qui est partie contractante à l’accord AETR, à condition que ce conducteur ait une relation relevant du droit du travail avec une entreprise de transport établie dans l’État membre de délivrance et, dans la mesure où le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil (16) est applicable, présente une attestation de conducteur au sens dudit règlement.
4. In duly justified and exceptional cases, Member States may issue a temporary and non-renewable driver card valid for a maximum period of 185 days to a driver who does not have his normal residence in a Member State or in a State which is a Contracting Party to the AETR Agreement, provided that such driver is in a labour law relationship with an undertaking established in the issuing Member State and, in so far as Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council (16) applies, presents a driver attestation as referred to in that Regulation.

Les programmes opérationnels pour lesquels le total des dépenses publiques ne dépasse pas quatre-vingt-dix millions d'euros (prix 2004) possèdent des dispositions spécifiques prévues par le présent règlement.
Operational programmes for which public expenditure does not exceed 90 million at 2004 prices are eligible for the specific arrangements provided for in the Regulation.

i) quatre-vingt-dix millions d'EUR sont réservés au financement du budget du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE).
(i) EUR 90 million shall be reserved for the financing of the budget of the Centre for the Development of Enterprise (CDE).

i)quatre-vingt-dix millions d'EUR sont réservés au financement du budget du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE).
(i)EUR 90 million shall be reserved for the financing of the budget of the Centre for the Development of Enterprise (CDE).

a) Aux fins du présent règlement, on entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins cent quatre-vingt-cinq jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles, révélant des liens étroits entre celle-ci et l'endroit où elle habite.
(a) For the purposes of this Regulation "normal residence" means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.

c ) au paragraphe 2, l'expression «77 écus» est remplaceé par «quatre-vingt-cinq écus ».
(c) in paragraph 2, '77 ECU' is replaced by 'ECU 85'.

LORSQUE LES FRANCHISES VISEES A L'ARTICLE 1ER ET/OU A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SONT EPUISEES, UN DROIT DE DOUANE FORFAITAIRE DE 10 POUR CENT AD VALOREM EST APPLICABLE AUX MARCHANDISES CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'IMPORTATIONS DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL, DONT LA VALEUR GLOBALE NE DEPASSE PAS, PAR PERSONNE, QUATRE-VINGT-CINQ UNITES DE COMPTE .
STANDARD AD VALOREM CUSTOMS DUTY OF 10 % SHALL APPLY TO GOODS CONTAINED IN TRAVELLERS' PERSONAL LUGGAGE IN EXCESS OF THE EXEMPTION LIMITS SET IN ARTICLE 1 AND / OR ARTICLE 2 ( 1 ) , WHERE SUCH IMPORTS HAVE NO COMMERCIAL CHARACTER AND THE TOTAL VALUE OF THE GOODS DOES NOT EXCEED EIGHTY-FIVE UNITS OF ACCOUNT PER PERSON .