Traduction de «quasi-sociétés et permettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

prélèvement des stocks par les propriétaires de quasi- sociétés [ revenus prélevés par les propriétaires de quasi-sociétés ]
withdrawals from income of quasi-corporations

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-société
quasi-corporation

technique de finition quasi immédiate [ technique permettant d'obtenir des formes extrêmement précises | technique de finition presque immédiate ]
near-net-shape technique

sociétés et quasi-sociétés non financières
corporate and quasi-corporate non-financial enterprises

secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières
non-financial corporate and quasi-corporate enterprise sector

secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières
nonfinancial corporate and quasi-corporate enterprise sector

quasi-société
quasi-corporate enterprise | quasi-corporation

quasi-banque | société parabancaire | institution parabancaire
nonbank bank | near bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il donne l'autorisation au gouvernement de mettre sur pied des sociétés quasi publiques, des quasi sociétés d'État, et de conclure des ententes avec divers organismes publics ou privés.
It provides the authority for government to set up public, quasi-Crown corporations and to enter into agreements with various public or private bodies; and that is it.

Les partenariats y sont donc différents, puisqu'ils s'établissent en général avec des sociétés d'État, ou des quasi sociétés d'État, qui occupent les mêmes marchés que nous.
A partnership there is of a different kind, often with state entities or quasi-state entities that operate again in the markets where we are active.

2.75 Définition: le sous-secteur "institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale" (S.122) comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l’exclusion de celles relevant des sous-secteurs "banque centrale" et "fonds d’investissement monétaires", exerçant à titre principal des activités d’intermédiation financière consistant à recevoir des dépôts de la part d’unités institutionnelles ainsi qu’à octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte.
2.75 Definition: The subsector deposit-taking corporations except the central bank (S.122) includes all financial corporations and quasi-corporations, except those classified in the central bank and in the MMF subsectors, which are principally engaged in financial intermediation and whose business is to receive deposits from institutional units, and, for their own account, to grant loans and/or to make investments in securities.

2.75 Définition: le sous-secteur "institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale" (S.122) comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l’exclusion de celles relevant des sous-secteurs "banque centrale" et "fonds d’investissement monétaires", exerçant à titre principal des activités d’intermédiation financière consistant à recevoir des dépôts ou de proches substituts des dépôts de la part d’unités institutionnelles autres que les IFM ainsi qu’à octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte.
2.75 Definition: The subsector deposit-taking corporations except the central bank (S.122) includes all financial corporations and quasi-corporations, except those classified in the central bank and in the MMF subsectors, which are principally engaged in financial intermediation and whose business is to receive deposits or close substitutes for deposits from institutional units other than MFIs, and, for their own account, to grant loans and/or to make investments in securities.

S’il a été admis que les dispositions relatives à l’ancienne Loi sur l’immigration permettaient au gouvernement fédéral de créer un tribunal administratif quasi judiciaire et permettant à des avocats ou «un autre conseil» d’y représenter des personnes contre rémunération, il en va tout autrement en ce qui concerne la question d’établir un Collège des consultants et d’établir des règles strictes d’encadrement d’une profession.
Although the provisions of the former Immigration Act allowed the federal government to create a quasi-judicial administrative tribunal, and allowed a barrister, solicitor or “other counsel” to represent individuals for a fee, that is not the case with the issue of establishing a college of consultants and establishing strict regulations to govern a profession.

Il faut faire en sorte que les différents régimes fiscaux des sociétés ne permettent pas à ces dernières de fuir leurs responsabilités de subvenir aux besoins de la société au moyen d’une part de leurs bénéfices par l’intermédiaire d’un régime fiscal des sociétés juste.
It is necessary to ensure that different corporate tax regimes do not enable companies to evade their responsibilities to support society by a share of their profits through a fair corporate tax regime.

3. Les unités locales qui ne forment pas des entités séparées dotées de la personnalité juridique (succursales), qui dépendent d'entreprises étrangères et sont traitées comme des quasi-sociétés conformément au règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté , sont considérées comme des entreprises aux fins des répertoires d'entreprises.
3. Local units not constituting separate legal entities (branches), which are dependent on foreign enterprises, and which are classified as quasi-corporations in accordance with the European System of Accounts 1995 set up by Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community and the United Nation's 1993 System of National Accounts, shall be deemed to be enterprises for the purposes of the business registers.

7. NOTANT l'importance des données satellitaires pour la gestion de l'environnement et de l'aménagement du territoire, la sauvegarde des vies humaines dans la gestion des conséquences des catastrophes, la surveillance des risques et le renforcement de la sécurité civile, et notant la nécessité de développer sans délai des services applicatifs opérationnels ou pré-opérationnels, ENCOURAGE l'initiative "GMES" pour la surveillance et la protection de l'environnement, permettant à l'Europe d'acquérir l'ensemble des moyens nécessaires à l'analyse et au contrôle de ces questions. INVITE à cet effet la Commission, conjointement avec l'ESA et les Etats membres, à finaliser le cadre de définition de cette initiative, en partant des besoins des utilisateurs et de la société civile, permettant d'élaborer des propositions concrètes de mise en œuvre avant la fin du 1 semestre 2001.
7. NOTING the importance of satellite data in managing the environment and regional planning, in safeguarding human life by managing the consequences of disasters, in monitoring risks and in improving civil security, and noting the need to develop, without delay, operational or pre-operational application services, ENCOURAGES the GMES initiative to monitor and protect the environment, enabling Europe to obtain all the necessary resources to assess and watch over such matters; accordingly CALLS ON the Commission, together with the ESA and the Member States, to complete the outline for this initiative, starting from the needs of users and civil society, so that specific implementing proposals can be drawn up by the end of June 2001;

M. Flynn a souligné que, pour la première fois dans l'histoire de la législation sociale européenne, les partenaires sociaux ont obtenu un pouvoir quasi législatif leur permettant de conclure des accords juridiques contraignants.
Mr Flynn stressed that for the first time in the history of European social legislation, the social partners obtained a quasi-legislative power that enabled them to reach legally binding agreements.