Vertaling van "quasi-banques un seuil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

quasi-banque
near-bank

quasi-banque
country bank [ near bank ]

quasi-banque | établissement parabancaire
near-bank | near bank | country bank | non-bank bank

quasi-banque [ établissement parabancaire | institution parabancaire ]
near bank [ near-bank ]

quasi-banque | société parabancaire | institution parabancaire
nonbank bank | near bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, pour éviter que l'application de la nouvelle politique ne fasse courir des risques au public investisseur, le Livre blanc impose à ces quasi-banques un seuil en deçà duquel elles ne peuvent se financer sur les marchés financiers canadiens.
However, the white paper intends to impose a minimum threshold amount on the funds raised in capital markets by these near bank institutions to ensure that the investing public is not put at risk by the proposed policy approach.

Dans les cas où l'emprunteur continue à rembourser la banque intégralement sans retard excessif, on s'attend en général à ce que les pertes de la banque soient limitées, ce qui justifie l'application d'un seuil de couverture minimale inférieur (jusqu'à 80 % au lieu de 100 %).
In cases where the bank still receives full payment from the borrower without excessive delay, the losses for the bank are in general expected to be lower and it is justified to apply a lower minimum coverage requirement (up to 80%, instead of up to 100%).

La quasi-totalité des organismes de certification font état d'un taux d'erreur inférieur au seuil de signification de 1 %.
Almost all Certifying Bodies report a rate of error under the 1% materiality level.

e)des instruments financiers tels que des prêts, des garanties, des participations ou quasi-participations, des investissements ou participations et des instruments de partage des risques, si possible sous la direction de la BEI conformément à son mandat extérieur en vertu de la décision no 1080/2011/UE, d'une institution financière européenne multilatérale, par exemple la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou d'une institution financière européenne bilatérale, par exemple des banques bilatérales de développement, éventuellement associés à des subventions complémentaires fournies par d'autres sources.
(e)financial instruments such as loans, guarantees, equity or quasi-equity, investments or participations, and risk-sharing instruments, whenever possible under the lead of the EIB in line with its external mandate under Decision No 1080/2011/EU, a multilateral European financial institution, such as the European Bank for Reconstruction and Development, or a bilateral European financial institution, e.g. bilateral development banks, possibly pooled with additional grants from other sources.

des instruments financiers tels que des prêts, des garanties, des participations ou quasi-participations, des investissements ou participations et des instruments de partage des risques, si possible sous la direction de la BEI conformément à son mandat extérieur en vertu de la décision no 1080/2011/UE, d'une institution financière européenne multilatérale, par exemple la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou d'une institution financière européenne bilatérale, par exemple des banques bilatérales de développement, éventuellement associés à des subventions complémentaires fournies par d'autres sources.
financial instruments such as loans, guarantees, equity or quasi-equity, investments or participations, and risk-sharing instruments, whenever possible under the lead of the EIB in line with its external mandate under Decision No 1080/2011/EU, a multilateral European financial institution, such as the European Bank for Reconstruction and Development, or a bilateral European financial institution, e.g. bilateral development banks, possibly pooled with additional grants from other sources.

La banque de la première catégorie est ce qu’on appelle communément une quasi-banque(17). Une quasi-banque entre dans le cadre de la définition d’une banque étrangère au sens de la Loi sur les banques, mais ne serait pas considérée par ailleurs comme une véritable banque réglementée.
The first of these is what is commonly known as a near bank (17) A near bank is an entity that falls within the definition of a foreign bank for the purposes of the Bank Act but that would not otherwise be considered a true regulated bank.

(6) L'expérience acquise a démontré l'existence de certaines omissions dans le texte du règlement (CE) n° 1623/2000, ayant trait notamment, à la libération de la caution en cas d'exécution quasi intégrale du contrat, au délai que la demande d'aide doit respecter et à l'établissement d'un seuil de tolérance pour le volume des produits stockés issus de la distillation.
(6) Experience has revealed certain omissions in the wording of Regulation (EC) No 1623/2000, in particular concerning the release of the security in the event that a contract is not quite performed in its entirety, the deadline for aid applications and the introduction of a margin of tolerance for the volume of distillation products stored.

Les modifications apportées aux dispositions qui régissent les activités des banques étrangères au Canada visent notamment les aspects suivants: «les quasi-banques» (les institutions qui n'acceptent généralement pas de dépôts et qui ne sont pas réglementées à titre de banques dans leur pays d'origine, mais qui fournissent un ou plusieurs services de type bancaire) qui ont été autorisées, en vertu de la Loi sur les banques, à accéder au marché canadien, n'auront pas à obtenir de nouvelle autorisation pour leurs activités non réglementées, à condition que celles-ci ne comprennent pas l'acceptation de dépôts; Il ne sera plus nécessaire pour les banques étrangères qui sont assujetties à la réglementation et qui possèdent des banques de l'annexe II de posséder leurs propres filiales d'institutions financières par l'entremise d'une banque de l'annexe II; enfin, Les quasi-banques pourront posséder des institutions financières de type non bancaire.
Changes to the provisions governing the operations of the foreign banks in Canada include: ``near banks'' (entities which do not generally take deposits and are not regulated as banks in their home jurisdiction but do provide one or more banking type services) which have received approval under the Bank Act to enter the Canadian market will no longer need to seek further approvals, provided their unregulated activities do not include taking deposits; Removing the requirement for regulated foreign banks owning Schedule II banks to own their own financial institution subsidiaries through the Schedule II bank; and Permitting near banks to own non-bank financial institutions.

Catégorie 3. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques mais serait considéré comme une " quasi-banque" ; elles seraient autorisées à détenir n'importe quelle institution financière non bancaire, y compris une " quasi-banque" canadienne, sans qu'il s'agisse forcément d'une institution financière réglementée par le gouvernement fédéral au Canada.
There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner falls under the Bank Act definition of a " foreign bank" but would be classified by OSFI as a foreign " near bank" ; such institutions would be allowed to hold a non-bank financial institution, including a domestic " near bank" , without the institution having to be a federally regulated financial institution in Canada.

Catégorie 2. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques et serait donc considéré comme une vraie banque par le BSIF; elles seraient tenues d'établir une banque de l'annexe II au Canada afin d'y exploiter une " quasi-banque" filiale (étant donné que les exemptions aux termes de l'article 521 ne seraient plus autorisées pour les " vraies" banques étrangères).
There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner would fall under the Bank Act definition of a " foreign bank" and is classified by OSFI as a " real" foreign bank; such institutions would have to set up a federally regulated financial institution in Canada in order to operate a " near bank" subsidiary in Canada (since section 521 exemptions would no longer be allowed for foreign " real" banks).