Vertaling van "quasi-banque filiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filiale de banque [ filiale bancaire ]
bank subsidiary

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

quasi-banque
near-bank

quasi-banque | établissement parabancaire
near-bank | near bank | country bank | non-bank bank

quasi-banque [ établissement parabancaire | institution parabancaire ]
near bank [ near-bank ]

quasi-banque
country bank [ near bank ]

quasi-banque | société parabancaire | institution parabancaire
nonbank bank | near bank

filiales fondées par les banques de pays tiers
third-country banks which establish their subsidiaries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, il ne sera plus nécessaire pour les banques étrangères qui sont assujetties à la réglementation et qui possèdent des banques de l'annexe II de posséder leurs propres filiales d'institutions financières par l'entremise d'une banque de l'annexe II. Le projet de loi propose aussi des changements qui facilitent l'application des règlements pour les quasi-banques.
In particular, regulated foreign banks which own a schedule II bank will no longer be required to hold other financial institution subsidiaries through a schedule II bank. The bill also proposes changes to ease regulatory requirements for near banks.

Les modifications apportées aux dispositions qui régissent les activités des banques étrangères au Canada visent notamment les aspects suivants: «les quasi-banques» (les institutions qui n'acceptent généralement pas de dépôts et qui ne sont pas réglementées à titre de banques dans leur pays d'origine, mais qui fournissent un ou plusieurs services de type bancaire) qui ont été autorisées, en vertu de la Loi sur les banques, à accéder au marché canadien, n'auront pas à obtenir de nouvelle autorisation pour leurs activités non réglementées, à condition que celles-ci ne comprennent pas l'acceptation de dépôts; Il ne sera plus nécessaire pour les banques étrangères qui sont assujetties à la réglementation et qui possèdent des banques de l'annexe II de posséder leurs propres filiales d'institutions financières par l'entremise d'une banque de l'annexe II; enfin, Les quasi-banques pourront posséder des institutions financières de type non bancaire.
Changes to the provisions governing the operations of the foreign banks in Canada include: ``near banks'' (entities which do not generally take deposits and are not regulated as banks in their home jurisdiction but do provide one or more banking type services) which have received approval under the Bank Act to enter the Canadian market will no longer need to seek further approvals, provided their unregulated activities do not include taking deposits; Removing the requirement for regulated foreign banks owning Schedule II banks to own their own financial institution subsidiaries through the Schedule II bank; and Permitting near banks to own non-bank financial institutions.

En particulier, aux termes du projet de loi, les banques étrangères réglementées qui contrôlent une banque de l'annexe II peuvent posséder des filiales d'autres institutions financières autrement que par l'entremise d'une banque de l'annexe II. On allège également la réglementation pour les quasi-banques.
In particular, the legislation removes the requirement for regulated foreign banks which own a schedule II bank to own other financial institution subsidiaries only through a schedule II bank.

Catégorie 2. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques et serait donc considéré comme une vraie banque par le BSIF; elles seraient tenues d'établir une banque de l'annexe II au Canada afin d'y exploiter une " quasi-banque" filiale (étant donné que les exemptions aux termes de l'article 521 ne seraient plus autorisées pour les " vraies" banques étrangères).
There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner would fall under the Bank Act definition of a " foreign bank" and is classified by OSFI as a " real" foreign bank; such institutions would have to set up a federally regulated financial institution in Canada in order to operate a " near bank" subsidiary in Canada (since section 521 exemptions would no longer be allowed for foreign " real" banks).

Même si elles peuvent ouvrir des succursales, certaines " vraies" banques étrangères voudront établir au Canada une filiale financière (comme une banque de l'annexe II) en dépit du fait qu'elles exploitent une " quasi-banque" à vocation limitée au Canada.
Even with branching there will be some foreign " real" banks that will wish to have a Canadian subsidiary financial institution (such as a Schedule II bank) even though they are operating only a limited purpose " near bank" operation in Canada.