Traduction de «quant aux accusations injurieuses lancées » (Français → Anglais) :

Au commentaire 486, paragraphe 486(1), on parle ensuite d'accusations injurieuses lancées contre un député dans une discussion.
Citation 486(1) goes on to refer to unparliamentary language as being injurious reflections uttered in debate against a particular member.

Quant aux accusations qu'il vient de faire, j'aimerais préciser que dans le caucus du Québec, à tous les mercredis matin, on me répète exactement la même chose.
As for the accusations he's just made, I would like to point out that every Wednesday morning, when the Quebec caucus meets, I hear exactly the same thing.

Les décisions sont prises par le bureau du procureur, qui bénéficie d'une autonomie et d'une indépendance totale quant aux accusations qui sont portées devant le tribunal.
Decisions are made by the prosecutor's office, which benefits autonomy and the total independence of charges brought before the court.

Quant aux accusations concernant notre public, notre message est le même, peu importe à qui nous nous adressons, car nous croyons qu'il est de notre devoir de représenter tous les Canadiens dans le cadre de nos efforts visant à protéger les emplois et l'économie et à donner au Canada des bases solides afin de lui assurer un avenir prospère.
Any accusations about who our audience is, our message is the same no matter who we are speaking to because we believe it is our responsibility to represent all Canadians in our efforts to protect jobs and our economy and to put this country on footing for a prosperous future.

Il est impossible de formuler des règles précises quant aux accusations injurieuses lancées contre un député dans une discussion et de déclarer d'avance quelles expressions seront inadmissibles. Beaucoup dépend du ton, de la manière et de l'intention, parfois de la personne à qui les paroles s'adressent—il peut s'agir, par exemple, du titulaire d'une charge ou d'un simple député—ou de savoir si les paroles visent la conduite publique ou le mérite personnel d'un député, enfin parfois du degré de provocation.
It is impossible to lay down any specific rules in regard to injurious reflections uttered in debate against particular Members, or to declare beforehand what expressions are or are not contrary to order; much depends upon the tone and manner, and intention, of the person speaking; sometimes upon the person to whom the words are addressed, as, whether that person is a public officer, or a private Member not in office, or whether the words are meant to be applied to public conduct or to private character; and sometimes upon the degree of provocation—