Traduction de «quand elle entendait prendre » (Français → Anglais) :

Dans la lignée de la communication de 2010 sur le commerce, la croissance et les affaires mondiales[1], la présente communication met à jour la communication de 2002 sur le commerce et le développement[2] pour répondre à l’évolution des réalités économiques, faire le point sur la manière dont l’Union européenne a tenu ses engagements et exposer la direction que les politiques commerciales et d’investissement de l’UE devraient prendre au cours de la prochaine décennie quand elles sont menées à des fins de développement.
Further to the 2010 Communication on Trade, Growth and World Affairs[1], the present Communication updates the 2002 Communication on Trade and Development[2] to reflect changes in economic realities, to take stock of the way the EU has delivered on its commitments and to outline the direction the EU's trade and investment policies for development should take over the next decade.

Les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour garantir que les autorités publiques, quand elles donnent des informations aux médias, ne présentent pas les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables aussi longtemps que leur culpabilité n'a pas été légalement établie.
Member States should take appropriate measures to ensure that, when they provide information to the media, public authorities do not refer to suspects or accused persons as being guilty for as long as such persons have not been proved guilty according to law.

Elle a précisé, dans sa communication du 3 juillet 2009 intitulée «Rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides», le rôle joué par les produits dérivés dans la crise financière, et esquissé dans sa communication du 20 octobre 2009 intitulée «Mener des actions en faveur de marchés de produits dérivés efficaces, sûrs et solides», les mesures qu'elle entendait prendre pour réduire les risques inhérents à ces produits.
In its Communication of 3 July 2009 entitled ‘Ensuring efficient, safe and sound derivatives markets’, the Commission assessed the role of derivatives in the financial crisis, and in its Communication of 20 October 2009 entitled ‘Ensuring efficient, safe and sound derivative markets: Future policy actions’, the Commission outlined the actions it intends to take to reduce the risks associated with derivatives.

La Commission européenne a informé les parties à l’enquête qui a conduit au règlement (CE) no 91/2009 (ci-après dénommée «enquête initiale») du réexamen et de la manière dont elle entendait prendre en compte les conclusions des rapports en ce qui concerne le règlement définitif.
The European Commission informed parties to the investigation which led to Regulation (EC) No 91/2009 (‘the original investigation’) of the review and of the manner in which the findings of the Reports in regard to the definitive Regulation was intended to be taken into account.

Quand elle n'accueille pas de réunion, cette salle peut également servir de salle de lecture supplémentaire dédiée à la consultation individuelle; l'UIC peut, dans des cas exceptionnels, autoriser la consultation des informations classifiées par plus d'une personne autorisée, sous réserve que le niveau d'habilitation et le besoin d'en prendre connaissance soient identiques pour l'ensemble des personnes présentes dans la pièce.
When not used for meetings, the meeting room may also be used as an additional reading room for individual consultation. In exceptional cases, the CIU may allow more than one authorised person to consult classified information, as long as the level of clearance and the need to know is the same for all persons in the room.

3. Quand une partie a connaissance de situations dans lesquelles l’environnement marin est en danger imminent d’être endommagé ou a été endommagé par la pollution, elle en avise immédiatement les autres parties qu’elle estime susceptibles de subir un préjudice ainsi que le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (Rempec), et leur donne toute information opportune afin qu’elles puissent prendre, le cas échéant, les mesures appropriées.
3. If a Party becomes aware of cases in which the marine environment is in imminent danger of being damaged, or has been damaged, by pollution, it shall immediately notify other Parties which in its opinion are likely to be affected by such damage, as well as the Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea (REMPEC), and provide them with timely information that would enable them, where necessary, to take appropriate measures.

Quand le cas de figure décrit à l’article 11, paragraphe 1, point a) ou point b), concerne un organisme de priorité, l’autorité compétente informe le public des mesures qu’elle a prises et qu’elle va prendre et, le cas échéant, des mesures que certains opérateurs professionnels ou d’autres personnes doivent adopter.
Where the conditions of one of the points of Article 11(1)(a) or (b) are fulfilled as regards a priority pest, the competent authority shall inform the public about the measures taken and to be taken by that competent authority and, where applicable, to be taken by particular professional operators or other persons.

Les corrections forfaitaires sont également à prendre en considération lorsque la Commission constate des manquements graves dans les systèmes de gestion et de contrôle, qui conduisent à des infractions de large envergure de la réglementation applicable, ou quand elle décèle des infractions individuelles.
They should also be considered where the Commission finds serious deficiencies in management and control systems resulting in large-scale breaches of applicable rules and regulations, or where it detects individual breaches.

C'est le cas de l'amélioration des routes quand elle s'aligne sur des normes exagérément élevées sans prendre en considération les priorités économiques et sociales.
This happens when roads are upgraded to inappropriately high standards without due consideration of economic and social priorities.