Traduction de «quand des propositions seront formulées » (Français → Anglais) :

Les sherpas sont à l’œuvre et, lors de la prochaine réunion, une série de propositions seront formulées pour tenter de faciliter l’accès au crédit des petites entreprises.
The sherpas are at work, and at the next meeting, a series of proposals will be put forward to try to facilitate access to credit by small businesses.

Le Comité a exprimé son espoir que des propositions sur les «nouvelles substances psychoactives» seront formulées et a suggéré des lignes directrices pour une action efficace à l'échelle de l'UE et des États membres.
The EESC looked forward to proposals on ‘new psychoactive substances’ and suggested broad guidelines for effective action at EU and Member State level.

Dans le cadre de la révision, au mois d'avril, de la politique européenne de voisinage, des propositions seront formulées en vue de renforcer le soutien apporté par l'Union aux organisations de la société civile dans les pays voisins de l'UE.
The April review of the European Neighbourhood Policy will make proposals for the reinforcement of the EU's support to civil society organisations in our neighbourhood.

Nous examinerons de près les recommandations du rapport Barnier quand des propositions seront formulées.
We will carefully examine the recommendations of the Barnier Report when the proposals are submitted.

Le présent document définit les principes de base concernant les propositions de TAC et conditions afférentes pour 2007. Ces propositions seront formulées ultérieurement, à partir des résultats des évaluations et prévisions scientifiques qui seront communiqués en 2006.
This paper sets out basic principles for proposing TACs and associated conditions for 2007 based on the results of scientific assessments and forecasts that will become available during 2006.

Quand les propositions élaborées seront-elles publiées et quand sera lancé le prochain appel d’offres?
When will the revised proposals be published and when will the next invitation-to-tender procedure take place?

Des propositions seront formulées par la Commission à l’occasion de la mise en oeuvre du principe de disponibilité des informations en matière répressive.
The Commission will make proposals in connection with the implementation of the principle that information in criminal matters must be made available.

10. constate que le Conseil approuve la proposition de la Commission tendant à prévoir des clauses de sauvegarde dans les traités d'adhésion; escompte que ces clauses ne seront utilisées qu'en dernier recours pour résoudre les problèmes passagers qui pourraient se poser et qu'elles seront formulées avec précision afin d'éviter toute incertitude juridique;
10. Notes that the Council endorses the Commission proposal to include safeguard clauses in the Accession Treaties; expects that any such clauses will be used only as a last resort to solve any transitional problems that may occur and that the clauses will be exactly worded to avoid legal uncertainty;

Bien au contraire, la Commission confirme que ses propositions concrètes au Parlement et au Conseil seront formulées à l'occasion du troisième rapport sur la cohésion (dont le calendrier sera détaillé plus loin).
On the contrary, the Commission confirms its initial proposal that the Third Cohesion Report (of which more on timing below) should represent the occasion for the presentation of its concrete proposals to the Parliament and the Council.