Vertaling van "conseil seront formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

Dans l'affaire des questions soumises par le gouverneur en conseil sur la compétence législative du Parlement du Canada relativement à la Chambre haute, formulées dans le décret C.P. 1978-3581 en date du 23 novembre 1978
In the Matter a Reference by the Governor in Council concerning the legislative authority of the Parliament of Canada in relation to the Upper House, as set out in Order in Council P.C. 1978-3581, dated the 23rd day of November, 1978

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a déclaré que les contributions de ce groupe de travail seront prises en compte dans les propositions de politique qui seront formulées à l'occasion de l'examen actuel mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
He has stated that the contributions of this working group will be reflected in the policy proposals flowing out of the Treasury Board Secretariat's current review.

7. Les progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre des recommandations par pays formulées par le Conseil et de leurs engagements au titre du pacte seront évalués par le Conseil européen en mars 2012, sur la base de l'examen annuel de la croissance effectué par la Commission.
Progress made by Member States in implementing the Council's country-specific recommendations and their commitments under the Pact will be assessed by the European Council in March 2012 on the basis of the Annual Growth Survey of the Commission.

Les administrateurs seront choisis en fonction des recommandations formulées par un comité de sélection constitué notamment des commissaires représentant les travailleurs et les employeurs, et ils seront nommés par la gouverneure en conseil.
Qualified members will be selected, following recommendations made by a nominating committee that would include the commissioner for workers and the commissioner for employers, and will be appointed through governor in council.

Bien au contraire, la Commission confirme que ses propositions concrètes au Parlement et au Conseil seront formulées à l'occasion du troisième rapport sur la cohésion (dont le calendrier sera détaillé plus loin).
On the contrary, the Commission confirms its initial proposal that the Third Cohesion Report (of which more on timing below) should represent the occasion for the presentation of its concrete proposals to the Parliament and the Council.

10. constate que le Conseil approuve la proposition de la Commission tendant à prévoir des clauses de sauvegarde dans les traités d'adhésion; escompte que ces clauses ne seront utilisées qu'en dernier recours pour résoudre les problèmes passagers qui pourraient se poser et qu'elles seront formulées avec précision afin d'éviter toute incertitude juridique;
10. Notes that the Council endorses the Commission proposal to include safeguard clauses in the Accession Treaties; expects that any such clauses will be used only as a last resort to solve any transitional problems that may occur and that the clauses will be exactly worded to avoid legal uncertainty;

Après révision, dont les conclusions seront formulées dans un rapport de la Commission au Conseil, les États membres seront invités à indiquer à la Commission s'ils souhaitent maintenir l'application de mesures nationales ou s'ils comptent appliquer l'acquis.
On the basis of a review, which will take the form of a report from the Commission to the Council, Member States must notify the Commission on whether they intend to continue applying national measures or whether they intend to apply the acquis.

Le Conseil a eu un débat d'orientation approfondi sur la réforme de la politique commune de la pêche, en s'appuyant sur un questionnaire de la présidence; le Conseil a pris note des observations formulées par les délégations, qui seront prises en considération en vue d'établir un compromis lors d'une prochaine session du Conseil.
The Council held an in-depth debate on the reform of the Common Fisheries Policy on the basis of a Presidency questionnaire and took note of the remarks made by delegations which shall be taken into account with a view to the preparation of a compromise at a future meeting of the Council.

Dans ses conclusions, le Président a indiqué que les observations formulées par les Etats membres lors des Conseils ECOFIN et "Travail et affaires sociales" seront prises en considération dans les textes finaux à établir pour la session du 1er décembre.
In his concluding remarks, the President indicated that views expressed by Member States both in ECOFIN and Labour and Social Affairs Councils will be taken into account in the final texts to be prepared for the 1 December meeting.