Vertaling van "quand ceux-ci examinent " (Frans → Engels) :

J'aimerais savoir si ces trois autres critères sont examinés par les sénateurs quand ceux-ci acceptent d'étudier un projet de loi.
I would like to know if these three other criteria are examined by senators when they agree to study a bill.

4. Pour chaque demande relative à un OGM contenant des événements de transformation empilés, quand ceux-ci comptent un ou plusieurs événements de transformation simples dont le LCR n’a pas validé la méthode de détection et d’identification et dont la validation n’est pas en cours, le montant de la contribution est déterminé ainsi: les paragraphes 1 et 2 du présent article s’appliquent aux événements de transformation simples pour lesquels il n’existe pas de méthode validée et le paragraphe 3 s’applique aux OGM contenant des événements de transformation empilés, N devenant alors le nombre d’événements de transformation simples que compte l’OGM pour lesquels il existe une méthode validée.
4. For each application for a GMO containing stacked transformation events that consists of one or more single transformation event(s) for which the method of detection and identification has not been validated by the CRL or for which no validation is pending, the contribution shall be calculated as follows: Article 3(1) and 3 (2) shall apply to single transformation event(s) for which no validated method exists and Article 3(3) shall apply to the GMO containing stacked transformation events, N corresponding to the number of single transformation events composing the GMO for which a validated method exists.

L'un de nos rôles est évidemment de fournir de l'information aux parlementaires quand ceux-ci examinent des programmes et projets de loi, mais nous avons aussi pour rôle d'améliorer la gestion dans l'appareil gouvernemental dans des dossiers très importants, notamment l'environnement et le développement durable.
Obviously one is to provide information to parliamentarians as they go through and consider policy legislation, but another one is to improve management in government over very important issues, such as environment and sustainable development issues.

Le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants, adopté en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, prévoit que le gouvernement fédéral, ou ses intermédiaires, peut offrir des subventions canadiennes d'accès aux étudiantes et étudiants de première année de niveau postsecondaire pour la première fois et quand ceux-ci ou celles-ci sont issus de familles à faibles revenus.
The Canada Student Financial Assistance Regulations, adopted under the Canada Student Financial Assistance Act, provide that the federal government or its intermediaries can provide initial Canada access grants to students from low-income families who are in their first year of post-secondary education.

Toutefois, compte tenu du fait que la Grèce n’a pas transmis ces informations en temps utile et, de ce fait, n’a pas informé la Commission des retards, quand ceux-ci se sont produits, elle n’a pas permis à la Commission de prendre une décision sur ces questions au moment opportun.
However, since Greece has not provided this information in due time and has therefore not informed the Commission about the delays at the moment when they occurred, it has prevented the Commission from adopting a decision on these issues at the appropriate moment.

Ce prélèvement est payé par les États membres au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), quand ceux-ci dépassent la quantité de référence nationale ou quota national.
Member States pay the levy to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) when they exceed their national reference quantity or national quota.

Il est également utile pour l'UE d'encourager l'inclusion de la RSE comme sujet pour le dialogue avec les gouvernements, les entreprises et la société civile des pays développés, particulièrement quand ceux-ci sont des sources importantes d'investissement, afin de promouvoir des approches globales convergentes et efficaces.
But it is also useful for the EU to encourage the inclusion of CSR as a topic for dialogue with developed country governments, business and civil society, particularly where these are major sources of FDI, so as to promote convergent and effective global approaches.

- très souvent, les prix de différents contrats, même quand ceux-ci portent sur le même type de navires, ne sont pas directement comparables.
- Very often prices for individual contracts, even for the same shiptype, are not directly comparable.

En vertu de ce projet de loi, les déductions peuvent être demandées par le père ou la mère, quand l'enfant vit avec ses deux parents, ou par chacun des parents, quand ceux-ci sont séparés et que l'enfant vit tantôt chez l'un, tantôt chez l'autre.
The bill allows the deductions to be claimed by one parent, either parent where the child is living with both parents or each parent when the parents are living apart and the child spends some time with both parents.

Je me demande quand ceux-ci ont été définis et si ceux-ci sont indexés automatiquement à l'inflation ou si, à un moment donné, il devient raisonnable de réviser leurs montants.
I am wondering when those were established and whether an automatic inflationary increase applies or if there is a point in time at which it becomes reasonable to re-establish those.