Traduction de «quand cette procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

tout au long de cette procédure
throughout this procedure

accès à cette procédure | accès au recours
availability of the remedy

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À Toronto, quand cette procédure de passage unique par les douanes américaines sera en place, nous croyons que le résultat sera une augmentation du trafic, car Toronto deviendra un point d'accès privilégié pour le nord-est des États-Unis.
In Toronto, once we have this one-stop procedure whereby you come through and clear through U.S. Customs, we believe we will see some growth in travel, and Toronto will become a gateway of choice into the northeast United States.

Quand cette procédure sera-t-elle achevée?
When will this process be finalised?

Il a rapidement écarté cette prétention en renvoyant à la page 60 de la 17 édition de l'ouvrage de May et en affirmant que l'un des privilèges du Parlement porte que « chaque Chambre est seule juge de la légitimité et de la légalité de ses propres délibérations et que: “ [.] il en est ainsi même quand la procédure de la Chambre ou le droit qu'ont ses membres ou ses hauts fonctionnaires de prendre part aux délibérations dépend des statuts”.
He quickly put this argument to rest, referencing page 60 of the May 17th edition, stating that one of the privileges of parliament is for “each House to be the sole judge of the lawfulness” or the legality, “of its own proceedings” and “This holds even where the procedure of a House or the right of its members or officers to take part in its proceedings dependent on statute”.

Bien que nous ayons cette étude, que nous pensions indispensable pour avancer, nous souhaitons à présent la soumettre à une évaluation par les pairs. Madame la Commissaire, quand la procédure sera-t-elle achevée?
However, although we have a study, because we said that we needed a study in order to proceed, we now want to subject this study to peer review. The question, Commissioner, is when will this procedure be completed?

J'étais également là en 2002, quand cette procédure a encore changé, et me voici de nouveau ici aujourd'hui.
I was also present in 2002, when the procedure was changed again, and I am present again today. We've seen it.

L'hon. Shawn Murphy: Et quand cette procédure a-t-elle pris fin?
Hon. Shawn Murphy: And that procedure was discontinued when?

Dès lors que la décision 2006/512/CE a introduit une nouvelle procédure de comitologie (procédure de réglementation avec contrôle), il convient de se conformer à celle-ci quand les critères visés dans cette décision sont applicables, c'est-à-dire quand il s'agit de mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de l'acte juridique concerné.
Since a new comitology procedure (regulatory procedure with scrutiny) has been introduced by Decision 2006/512/EC, the procedure should be implemented only if the criteria laid down in that decision are applicable, namely when measures of general scope are involved, resulting in the amendment of non-essential elements of the legislative act.

Quand je dis nous, je veux dire le Parlement européen, avec le soutien de la Commission également, certes, mais dans cette procédure, la Commission a eu un petit accès de faiblesse relativement à ce que nous estimions nécessaire dans l'étiquetage des aliments composés pour animaux.
By 'we' I mean Parliament, assuredly also with the Commission's support, but the Commission manifested a mild attack of weakness during the procedure with regard to what we considered necessary to the labelling of compound feedingstuffs.

- (EN) Madame la Présidente, je voulais simplement embrayer sur la précédente motion de procédure et demander quand nous serons en mesure de débattre des propositions contenues dans le rapport de M. Corbett - dont je crois savoir qu'elles sont bloquées en commission des affaires constitutionnelles - afin que cette procédure ridicule, six pages d'amendements en plénière pour un rapport, puisse être modifiée.
– Madam President, I just wanted to follow up the previous point of order and ask when are we going to be able to debate the proposals in Mr Corbett's report – which I understand are stuck in the Committee on Constitutional Affairs – so that this ludicrous procedure, with six pages of plenary amendments on one report, can be reformed.

Nous les connaissons uniquement quand des procédures judiciaires mettent en cause des immigrants ou des réfugiés. Nous pouvons alors tenter de tirer le meilleur profit de cette information et déterminer s'il est nécessaire de la compléter par d'autres formes de renseignement.
Only when it comes to some form of judicial process, such as an immigration or a refugee hearing, do we know the sources of the information, and then we can try to deal with them and say this type of information has to be completed by other forms of information.