Traduction de «qualité à établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance sur les langues officielles [ Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest ]
Official Languages Ordinance [ An Ordinance to recognize and provide for the use of the aboriginal languages and to establish the official languages of the Northwest Territories ]

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis visant à établir et à délimiter les frontières entre les possessions de sa Majesté britannique en Amérique du Nord, et les territoires des États-Unis pour l'abolition de la traite des esclaves africa
Treaty between the United Kingdom and the United States to settle and define the Boundaries between the Possessions of Her Britannic Majesty in North America, and the Territories of the United States for the Final Suppression of the African Slave Trade, a

Loi sur les normes nationales d'alphabétisation [ Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation à la grandeur du Canada ]
National Literacy Standards Act [ An Act to establish national literacy standards across Canada ]

analyse visant à établir un planning familial
testing for the purpose of family planning

adjonction destinée à établir une distinction | adjonction
addition intended to indicate a distinction

qualité chez le fournisseur | qualité à la source
quality at the source

coût des défaillances internes | coût des anomalies internes | coût de non-qualité à l'usine | coût des défauts avant livraison
internal failure cost | internal failures cost | internal anomalies cost | cost of internal failure | cost of internal failures

qualité à teneur élevée en carbone pour revenu à l'huile
high carbon quality for oil temper

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié
investigations to establish refugee status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

poursuivre la mise en œuvre du CERAQ dans le but de développer une culture de l’assurance de la qualité dans et entre les États membres, y compris au niveau des organismes d’EFP, notamment en s’efforçant d’établir au niveau national d’ici la fin de 2015 — conformément au communiqué de Bruges — un cadre commun d’assurance de la qualité pour les organismes d’EFP, couvrant cet apprentissage à l’école et par le travail, en fonction du contexte national.
Continue to implement the EQAVET framework with a view to developing a quality assurance culture within and between Member States, including at the level of VET providers, in particular by making efforts to establish at national level by the end of 2015 – in accordance with the Bruges Communiqué – a common quality assurance framework for VET providers, covering VET school-based learning and work-based learning, as appropriate to the national context.

La taskforce aurait pour mission de rechercher un large consensus sur les différentes propositions, y compris celles du Parlement européen, de la Commission, du CPS, des partenaires sociaux et des organes de représentation des prestataires et des utilisateurs, ainsi que d'identifier les adaptations politiques et juridiques requises pour fixer des normes de qualité et établir la sécurité juridique nécessaire pour garantir la totale réalisation du rôle social et économique que les SSIG peuvent jouer dans la société européenne.
The Taskforce mandate would be to seek a broad consensus on the various proposals including those of the European Parliament, the Commission, the SPC, the Social Partners, and representative bodies of providers and users; identifying the policy and legal adaptations necessary to establish high quality standards and the legal certainty

Les États membres doivent veiller à ce que les enfants roms aient accès à un enseignement de qualité et établir un objectif concret afin d’augmenter les taux d’emploi des Roms dans le cadre de la stratégie Europe 2020, d’augmenter la proportion des ménages roms ayant accès à l’eau, aux installations sanitaires et à l’électricité, ainsi que pour favoriser l’accès non discriminatoire au logement, y compris les logements sociaux.
The Member States should ensure that all Roma children have access to quality education and establish a concrete target for raising Roma employment rates within the context of Europe 2020, increasing the proportion of Roma households with access to water, sanitation and electricity, and promoting non-discriminatory access to housing, including social housing.

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...
In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which limit the information contained in the product specification; establishing the Union symbols; laying down additional transitional rules in order to protect the rights and legitimate interests of producers or stakeholders concerned; laying down further details on the eligibility criteria for the names of traditional specialities guaranteed; laying down detailed rules relating to the criteria for optional quality terms; reserving an additional optional quality term, laying down its conditions of use and amending those conditions; laying down derogations to the use of the term ‘mountain product’ and establishing the methods of production, and other criteria relevant for the application of that optional quality term, in particular, laying down the conditions under which raw materials or feedstuffs are permitted to come from outside the mountain areas; laying down additional rules for determining the generic status of terms in the Union; laying down rules for determining the use of the name of a plant variety or of an animal breed; defining the rules for carrying out the national objection procedure for joint applications concerning more than one national territory; and for complementing the rules of the application process, the opposition process, the amendment application process and the cancellation process in general.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 450/2003, il convient en particulier d’habiliter la Commission à adapter les définitions ainsi qu’à modifier les spécifications techniques, à intégrer de nouvelles sections dans l’enquête, à adapter la ventilation des indices par activité économique, à définir les critères de qualité, à établir des études de faisabilité et à arrêter les décisions en fonction des résultats de celles-ci, de même qu’à déterminer la méthodologie à appliquer pour chaîner l’indice.
As regards Regulation (EC) No 450/2003, the Commission should be empowered in particular to adapt the definitions and amend the technical specifications, include new sections in the survey, adapt the breakdown of indices by economic activities, define the quality criteria, establish feasibility studies and take decisions pursuant to their results, and determine the methodology to be used for chaining the index.

31. invite la Commission, en étroite coopération avec les États membres, à établir dès que possible des exigences en matière de fiabilité et de qualité pour l'ensemble de la chaîne du service «112», et d'établir des indicateurs de performance et des lignes directrices relatives à la qualité du service 112 tel qu'il est vécu par les citoyens, en tenant compte du besoin d'accessibilité, d'interopérabilité entre les services d'urgence, de multilinguisme et d'interventions de qualité en temps opportun des services d'urgence;
31. Calls on the Commission, in close cooperation with the Member States, to set reliability and quality requirements as soon as possible for the whole 112 service chain, and to establish performance indicators and guidelines pertaining to the quality of the 112 service as experienced by citizens, taking into account the need for accessibility, for interoperability between emergency services, for multilingualism and for timely and qualitative interventions by emergency services;

31. invite la Commission, en étroite coopération avec les États membres, à établir dès que possible des exigences en matière de fiabilité et de qualité pour l'ensemble de la chaîne du service "112", et d'établir des indicateurs de performance et des lignes directrices relatives à la qualité du service 112 tel qu'il est vécu par les citoyens, en tenant compte du besoin d'accessibilité, d'interopérabilité entre les services d'urgence, de multilinguisme et d'interventions de qualité en temps opportun des services d'urgence;
31. Calls on the Commission, in close cooperation with the Member States, to set reliability and quality requirements as soon as possible for the whole 112 service chain, and to establish performance indicators and guidelines pertaining to the quality of the 112 service as experienced by citizens, taking into account the need for accessibility, for interoperability between emergency services, for multilingualism and for timely and qualitative interventions by emergency services;

iii) à mettre en oeuvre des actions de soutien au niveau européen, en particulier pour partager des expériences et des informations sur les produits et services dans le domaine des logiciels éducatifs multimédias et, dans ce contexte, à proposer des méthodes d'assistance et de conseil pour la sélection de ressources multimédias pédagogiques et de qualité; à établir des liens transfrontières entre producteurs, utilisateurs et gestionnaires de systèmes d'éducation et de formation, afin de promouvoir la qualité des produits et des services, ainsi qu'une meilleure adaption de l'offre à la demande; à encourager des actions d'information et de communication et l'instauration d'un débat à l'échelle européenne sur tous les sujets évoqués plus haut.
(iii) to implement support actions at European level, in particular to share experience and information about products and services in the field of multimedia educational software and, in this context, to propose methods for assistance and advice in the selection of qualitative and pedagogical multimedia resources; the establishment of cross-border links between producers, users and managers of education and training systems in order to promote quality in products and services and better correspondence between supply and demand; to support information and communication actions and European-wide debate in all the above matters.

(16) Les établissements de transfusion sanguine devraient établir et maintenir des systèmes de qualité couvrant toutes les activités qui déterminent les objectifs et les responsabilités en matière de politique de qualité et devraient les mettre en oeuvre, notamment par la planification de la qualité, le contrôle de la qualité, la garantie de la qualité et l'amélioration de la qualité dans le cadre du système de qualité, compte tenu des principes de bonnes pratiques de fabrication ainsi que du système communautaire d'évaluation de la conformité.
(16) Blood establishments should establish and maintain quality systems involving all activities that determine the quality policy objectives and responsibilities and implement them by such means as quality planning, quality control, quality assurance, and quality improvement within the quality system, taking into account the principles of good manufacturing practice as well as the EC conformity assessment system.

(16) Les établissements de transfusion sanguine devraient établir et maintenir des systèmes de qualité couvrant toutes les activités qui déterminent les objectifs et les responsabilités en matière de politique de qualité et devraient les mettre en œuvre, notamment par la planification de la qualité, le contrôle de la qualité, la garantie de la qualité et l'amélioration de la qualité dans le cadre du système de qualité, compte tenu des principes de bonnes pratiques de fabrication ainsi que du système communautaire d'évaluation de la conformité.
(16) Blood establishments should establish and maintain quality systems involving all activities that determine the quality policy objectives and responsibilities and implement them by such means as quality planning, quality control, quality assurance, and quality improvement within the quality system, taking into account the principles of good manufacturing practice as well as the EC conformity assessment system.