Vertaling van "qualité à inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

qualité chez le fournisseur | qualité à la source
quality at the source

coût des défaillances internes | coût des anomalies internes | coût de non-qualité à l'usine | coût des défauts avant livraison
internal failure cost | internal failures cost | internal anomalies cost | cost of internal failure | cost of internal failures

qualité à teneur élevée en carbone pour revenu à l'huile
high carbon quality for oil temper

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

assurance de la qualité | assurance de qualité | assurance-qualité | garantie de la qualité | garantie de qualité | QA [Abbr.]
quality assurance | QA [Abbr.]

Modifications qualitatives des plaquettes
Qualitative platelet defects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les critères de qualité peuvent inclure des éléments tels que la valeur technique, les caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, l'accessibilité, la conception pour tous les utilisateurs, les caractéristiques sociales, environnementales et innovantes, le processus de production, de prestation et de commercialisation et tout autre processus spécifique à tout stade du cycle de vie, l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché, le service après-vente, l'assistance technique ou les conditions de livraison, telles que la date de livraison, le mode de livraison et le délai de livraison ou d'exécution.
1. Quality criteria may include elements such as technical merit, aesthetic and functional characteristics, accessibility, design for all users, social, environmental and innovative characteristics, production, provision and trading process and any other specific process at any stage of their life cycle, organisation of the staff assigned to performing the contract, after-sales service, technical assistance or delivery conditions such as delivery date, delivery process and delivery period or period of completion.

4. Après consultation de l'Agence, tous les GRT s'accordent conjointement sur les indicateurs statistiques et sur les indicateurs de la qualité à inclure dans le rapport.
4. After consulting the Agency, all TSOs shall jointly agree on the statistical and quality indicators for the report.

Afin de garantir l'harmonisation à un niveau élevé de la qualité des carburants dans l'ensemble de l'Union, votre rapporteur invite la Commission à proposer une modification de la directive sur la qualité des carburants [directive 98/70/CE] afin d'y inclure des normes de qualité pour les carburants de substitution couverts par la présente proposition.
In order to ensure a harmonised high level of fuel quality throughout the Union, your Rapporteur invites the Commission to propose an amendment of the Fuel Quality Directive [Directive 98/70/EC] in order to include quality standards for the alternative fuels covered by this proposal.

51. attire l'attention sur l'ambiguïté quant au droit des États membres d'insister sur les critères sociaux, environnementaux et de qualité dans les appels d'offres de marchés publics, et sur les changements du cadre juridique résultant du traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux; dans le cadre du commerce équitable, de la prévention du nivellement par le bas et de la fourniture de services de qualité, appelle à étendre le concept d’"offre économiquement la plus avantageuse" de façon que les appels d'offres et les contrats de marchés publics, ainsi que les contrats de sous-traitance relatifs à la prestation de SIG (y compris de SSIG) devront inclure des critères sociaux, environnementaux et de qualité du service, applicables au plan local ou national dans l'État membre considéré, en liaison avec les meilleurs pratiques internationales; souligne que pour maintenir les normes applicables à leur niveau, les critères d'acceptation des offres ne doivent pas être basés uniquement sur le prix; demande que les réformes prennent en compte la spécificité des prestataires sans but lucratif et de l'économie sociale;
51. Emphasises the ambiguity with regard to Member States’ right to insist upon social, environmental and quality criteria in public procurement tenders and contracts, and draws attention to the changes in the legal framework brought about by the Lisbon Treaty and the European Charter of Fundamental Rights; in the context of fair trade, the prevention of a race to the bottom and the delivery of quality services, calls for the extension of the concept of ‘most economically advantageous offer’ such that calls for tender and procurement contracts, as well as subcontracts for provision of SGI, including SSGI, would have to include the relevant Member State's national and/or local social, environmental and service quality criteria, which should be linked to best international practice; stresses that, in order to maintain standards, criteria for acceptance of tenders must not be based solely on price; urges that reforms take into account the specific status of not-for-profit and social economy providers;

S. considérant le caractère multidimensionnel de la pauvreté et de l'exclusion sociale, l'existence de groupes de population particulièrement vulnérables et dépendants (enfants, femmes, personnes âgées, personnes handicapées et autres), y compris les immigrés, les minorités ethniques, les familles nombreuses ou monoparentales, les personnes atteintes de maladies chroniques et les sans-abri, ainsi que la nécessité d'intégrer, dans les autres politiques européennes, des mesures et des instruments visant à prévenir et à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; considérant qu'il faut définir des orientations pour les États membres afin de les inclure dans les politiques nationales, pour garantir des systèmes de sécurité et de protection sociales de qualité, l'accès universel à des infrastructures publiques accessibles et à des services publics d'intérêt général de qualité, à des conditions de travail et à des emplois décents et de qualité, assortis de droits, et à un revenu minimum garanti qui permette d'éviter la pauvreté et qui donne à chacun la possibilité de participer à la vie sociale, culturelle et politique et de vivre dans la dignité,
S. whereas account should be taken of the multidimensional nature of poverty and social exclusion, the existence of particularly vulnerable and deprived population groups (children, women, elderly people, people with disabilities and others), which also include immigrants, ethnic minorities, large or single-parent families, the chronically ill and the homeless, as well as the need to incorporate, in other European policies, measures and instruments for preventing and combating poverty and social exclusion; whereas guidelines need to be established for Member States with a view to including them in national policies, with a guarantee of quality social security and social protection systems and universal access to accessible public infrastructure and high-quality services of general interest, working conditions and jobs that are decent and high-quality, with rights, and a poverty-preventing guaranteed minimum income that enables people to take part in social, cultural and political life and to live with dignity,

27. souligne l'importance transsectorielle des produits régionaux et traditionnels (de qualité) typiques; demande d'inclure dans la stratégie de l'Union pour les zones de montagne des mesures visant à protéger et promouvoir ces produits ou leurs procédés de fabrication et leur certification (par exemple comme prévu dans le règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires et le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ) et à les protéger contre les imitations; demande qu'une disposition particulière soit prévue au sein des programmes de promotion de l'Union pour les denrées alimentaires de qualité (par exemple celles provenant des alpages, les produits laitiers de la ferme ainsi que la viande de qualité);
27. Underlines the cross-sectoral importance of typical (high-quality) regional and traditional products; asks that the EU strategy for mountain areas to include measures to protect and promote those products or their manufacturing procedures and their certification (e.g. as laid down in Council Regulation (EC) No 509/2006 of 20 March 2006 on agricultural products and foodstuffs as traditional specialities guaranteed and Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs ) and to safeguard them from imitations; calls for special provision to be made within the EU promotion programmes for high-quality foodstuffs (e.g. those from mountain pasture and farm cheese dairies as well as high-quality meat);

Ces plans relatifs à la qualité de l’air contiennent au moins les informations énumérées à l’annexe XV, section A, et peuvent aussi inclure les mesures visées à l’article 24.
Those air quality plans shall incorporate at least the information listed in Section A of Annex XV and may include measures pursuant to Article 24.

l’amélioration de la qualité des données dans le contexte du cadre de qualité, afin d’y inclure:
the improvement of data quality, in the context of the quality framework, to include:

Les programmes SAPARD peuvent également inclure des investissements destinés à améliorer des petites structures publiques locales pour le contrôle de la qualité et les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, pour la qualité alimentaire et la protection des consommateurs (voir aussi sous 6.1.3).
SAPARD programmes may also include investments to improve small, local public structures for quality, veterinary and plant health controls, for food quality and for consumer protection (see also point 6.1.3).