Traduction de «qualité devrait sous-entendre » (Français → Anglais) :

L’évaluation du système de qualité devrait comporter des audits dans les locaux du fabricant et, si cela est nécessaire pour l’efficacité du contrôle, dans ceux de ses sous-traitants déterminants ou de ses fournisseurs essentiels.
The quality system assessment should include audits on the premises of the manufacturer and, if this is also necessary to ensure efficient control, on those of its critical subcontractors or of its crucial suppliers.

1. demande à la Commission de procéder à une analyse structurée et formalisée qui prenne en considération les coûts et les bénéfices et lui permette de planifier et de hiérarchiser ses vérifications relatives à des domaines ou à des processus (ou sous-processus) d'établissement spécifiques; est d'avis que cette analyse devrait tenir compte des risques liés à l'établissement par les États membres de leurs comptes nationaux et de l'importance relative des composantes du RNB au sein de l'économie prise dans son ensemble; estime que cette évaluation des risques devrait reposer sur toutes les informations qualitatives et quantitatives disponibles dans l'ensemble des services d'Eurostat et devrait se concentrer sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB et dans les rapports sur la qualité du RNB élaborés récemment par les États membres;
1. Calls on the Commission to carry out a structured and formalised analysis that takes into consideration costs and benefits allowing it to plan and prioritise its verification on specific areas or compilation (sub-) processes; is of the opinion that such an analysis should consider the risks relating to the Member States’ compilation of their national accounts and the relative size of the GNI components in the total economy; considers that this risk assessment should be based on all qualitative and quantitative information available in all departments of Eurostat and concentrate on the compilation procedures described in GNI inventories and recent GNI quality reports of Member States;

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu’il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered to be lost, and what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

L'Union européenne, sous sa nouvelle architecture, devrait pouvoir entendre le tonnerre avant l'orage et s'en abriter à temps.
With the new architecture the EU should be able to hear the thunders before the storm, and react in the due time.

Sous réserve du droit national, ce principe devrait s’entendre comme un vaste objectif visant à promouvoir la stabilité financière dans l’ensemble de l’Union européenne et ne devrait pas constituer, pour les autorités compétentes, une obligation juridique d’aboutir à un résultat déterminé.
Subject to national law, that principle should be understood as a broad objective for promoting financial stability across the European Union and should not legally bind competent authorities to achieve a specific result.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer à la couverture de réassurance offerte ou totalement garantie par un État membre pour des raisons relevant d'un intérêt public important, agissant en qualité de réassureur en dernier ressort, en particulier lorsque, en raison d'une situation spécifique sur le marché, il est impossible d'obtenir une couverture adéquate. À cet égard, on devrait entendre essentiellement par déficit de«couverture adéquate par le marché» une carence du marché caractérisée par un déficit évident d'une gamme suffisante d'offres d'assurance, bien que des primes excessives ne devraient pas impliquer par elles-mêmes une inadéquation de cette couverture par le marché.
This Directive should not apply to the provision of reinsurance cover carried out or fully guaranteed by a Member State for reasons of substantial public interest, in the capacity of reinsurer of last resort, in particular where because of a specific situation in a market, it is not feasible to obtain adequate commercial cover; in this regard, a lack of ‘adequate commercial cover’ should mainly mean a market failure which is characterised by an evident lack of a sufficient range of insurance offers, although excessive premiums should not per se imply inadequacy of that commercial cover.

Je crois que, si nous voulons parler de choses concrètes à faire et non d'objectifs creux à proposer, par exemple dans le cadre des réformes des systèmes de prévoyance sociale, le Parlement devrait faire entendre une voix beaucoup plus ferme, beaucoup plus décidée et beaucoup plus rigoureuse et appeler de façon plus pressante à une réforme qui porte à des systèmes de prévoyance soutenables du point de vue financier et moins injustes sous l'angle de l'équilibre entre les générations.
Well, if we are going to talk about practical things to be done and not just high-flown goals, Parliament should make its voice heard in a much stronger, more decisive, more rigorous way, and call urgently for a reform which leads to financially sustainable social security systems which are less unfair in terms of balance between the generations.

Par contre, je ne pense pas que l'on puisse ou que l'on doive laisser sous-entendre que la qualité du chocolat produit à partir de noix de karité soit inférieure à la qualité du chocolat produit à partir de beurre de cacao.
On the other hand, I do not think that it can, or ought to be, implied that chocolate in which, for example, shea nuts are used as vegetable fat is necessarily of poorer quality than chocolate in which the vegetable fat used is cocoa butter.