Traduction de «qualité des produits financiers outre–atlantique » (Français → Anglais) :

– Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission européenne, chers collègues, la crise financière économique actuelle ne constitue pas, comme le disent certains, la défaite du capitalisme mais bel et bien le résultat d’une erreur politique, à savoir l’insuffisance de règles et de contrôles sur la qualité des produits financiers outre–Atlantique depuis les années 90.
– (FR) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Mr President of the European Commission, ladies and gentlemen, the current financial crisis does not, as some people have said, constitute the defeat of capitalism but is well and truly the result of a political error, that is, the inadequacy of rules and controls on the quality of financial products in the US since the 1990s.

Un processus rapide de changement de compte devrait contribuer à une baisse des prix et à une meilleure qualité des produits financiers fournis au consommateur.
A fast switching process shall promote lower prices and an increase of the quality of financial products provided to the consumer.

En outre, il convient d’évaluer s’il y a lieu de maintenir l’exclusion de certains produits du champ d’application du présent règlement, eu égard à la nécessité de disposer de normes rationnelles en matière de protection des consommateurs, y compris de comparaisons entre produits financiers.
In addition, it should assess whether the exemption of products from the scope of this Regulation should be maintained, in view of the need for sound standards of consumer protection including comparisons between financial products.

Dans ce domaine, le processus d’évaluation de la solvabilité et de la bonne qualité des produits financiers, des banques et même de pays entiers a été laissé aux agences de notation de crédit.
Here the process of evaluating the creditworthiness and soundness of financial products, of banks and even of whole countries has been left to the credit rating agencies.

Pourquoi nos autorités de surveillance n’ont-elles pas davantage contrôlé la qualité des produits financiers américains?
Why did our supervisory authorities not monitor more closely the quality of US financial products?

17. estime que les produits agricoles de l'Union européenne respectent per se une norme de qualité puisqu'ils sont produits conformément aux réglementations de l'Union européenne relatives à la qualité des produits, à la production durable, aux exigences environnementales et sanitaires (conditionnalité). En outre, la culture de produits agricoles préserve l'espace culturel européen. Dans ces conditions, une dénomination qualitative «cultivé (produit ou fabriqué) en Europe» devrait être possible.
17. Considers that EU agricultural products meet a quality standard in themselves, since they are produced in accordance with EU legislative provisions concerning product quality, sustainable production and environmental and health criteria (cross-compliance); in addition, the cultural landscapes of Europe are preserved through the cultivation of agricultural products; given these requirements, a ‘grown [produced or made] in Europe’ quality label should be a possibility;

La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).
The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk and excessive leverage (Autumn 2009) A rolling programme of actions to establish a far more consistent set of supervisory rules (to be launched in 2009) To ensure that European investors, consumers and SMEs can be confident about their savings, access to credit and their rights as concerns financial products, the Commission will come forward with: A Communication on retail investment products to strengthen the effectiveness of marketing safeguards (April 2009) Further measures to reinforce bank depositor, investor and insurance policy holder protection (Autumn 2009) Measures on responsible lending and borrowing (Autumn 2009) To improve risk management in financial firms and align pay incentives with sustainable performance.

pour le riz paddy, majorés ou diminués si la qualité des produits offerts à l'organisme payeur diffère de la qualité type définie à l'annexe IV, point A. En outre, la Commission peut ajuster le prix d'intervention par l'application de bonifications ou de réfactions dans le but d'assurer une orientation variétale de la production.
for paddy rice, increased or decreased accordingly if the quality of the products offered to the paying agency differs from the standard quality, defined in point A of Annex IV. Moreover, increases and reductions of the intervention price may be fixed by the Commission in order to ensure that production is orientated towards certain varieties.

(11) Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du Poseidom dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché canarien; cette aide devrait permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution et d'améliorer la productivité des exploitations ainsi que de la qualité des produits; il importe, en outre, de poursuivre la commercialisation des productions de ces produits frais ou transformés et de les valoriser sur le reste de la Communauté; la réalisation d'une étude économique permettra d'affiner la structuration de ce secteur.
(11) The area aid scheme for fruit and edible vegetables, roots and tubers, flowers and live plants has proved unsuitable, especially because of the slowness and complexity of procedures and the way the proposed aid was structured. Lessons should be learned from the encouraging results of the Poseidom reform in that sector, and marketing and processing aid should be envisaged with a view to supplying the market in the Canary Islands. Such aid must help local produce compete with products from elsewhere on high-growth markets, better satisfy the requirements of consumers and new distribution channels, improve the productivity of farms and upgrade the quality of products. The marketing of these products, both fresh and processed, should be continued and they should be promoted on the Community market. An economic study will help to refine the structure of the sector.

(7) Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du Poseidom dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché de Madère et des Açores; cette aide devrait permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, et d'améliorer la productivité des exploitations ainsi que de la qualité des produits; il importe, en outre, de poursuivre la commercialisation des productions de ces produits frais ou transformés et de les valoriser sur le reste de la Communauté; la réalisation d'une étude économique par région permettra d'affiner la structuration de ce secteur dans les deux régions.
(7) The area aid scheme for fruit and edible vegetables, roots and tubers, flowers and live plants has proved unsuitable, especially because of the slowness and complexity of procedures and the way the proposed aid was structured. Lessons should be learned from the encouraging results of the Poseidom reform in that sector, and marketing and processing aid should be envisaged with a view to supplying the market in Madeira and the Azores. Such aid should help local produce compete with products from elsewhere on high-growth markets, better satisfy the requirements of consumers and new distribution channels, improve the productivity of farms and upgrade the quality of products. The marketing of these products, both fresh and processed, should be continued and they should be promoted on the Community market. An economic study of each region will help to refine the structure of the sector in these two regions.