Vertaling van "relatif aux produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Agreement on products within the province of the European Coal and Steel Community

Accord relatif aux produits céréaliers
Agreement relating to cereals

Groupe d'experts du Secrétaire général de l'ONU sur les problèmes relatifs aux produits de base africains [ Groupe d'experts des problèmes relatifs aux produits de base africains ]
United Nations Secretary - General's Expert Group on African Commodity Problems [ Expert Group on African Commodity Problems ]

dossier relatif au produit
information on the product | product file | product information file | technical documentation

Sous-comité ACP du commerce et des protocoles relatifs aux produits de base
ACP Subcommittee on Trade and Commodity Protocols

Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques | Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques [ OEChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Fees for the Federal Enforcement of the Chemicals Legislation | Chemicals Fees Ordinance [ ChemFO ]

Code international relatif aux produits pharmaceutiques
International Code on Pharmaceuticals

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on Trade in Agricultural Products

Code communautaire relatif aux contrôles aux frontières
Community Code governing the movement of persons across borders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les termes «spécification technique» recouvrent également les méthodes et les procédés de production relatifs aux produits agricoles au titre de l'article 38, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux produits destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi qu'aux médicaments tels que définis à l'article 1 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil , de même que les méthodes et procédés de production relatifs aux autres produits, dès lors qu'ils ont une incidence sur les caractéristiques de ces derniers;
The term ’technical specification’ also covers production methods and processes used in respect of agricultural products as referred to Article 38(1), second subparagraph of the TFEU, products intended for human and animal consumption, and medicinal products as defined in Article 1 of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council , as well as production methods and processes relating to other products, where these have an effect on their characteristics;

C'est pourquoi les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ont une responsabilité importante à l'égard des investisseurs de détail pour ce qui est de garantir que ces documents ne soient pas trompeurs, inexacts ou non-conformes aux parties pertinentes des documents contractuels relatifs aux produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance.
For this reason, PRIIP manufacturers have an important responsibility towards retail investors in ensuring that these are not misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the contractual documents of the PRIIP .

Compte tenu de la difficulté de distinguer certains dispositifs médicaux de produits cosmétiques, il convient également de prévoir dans le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques 29 la possibilité de déterminer la réglementation dont relève un produit par la voie d'une décision valable à l'échelle de l'Union .
Since in some cases it is difficult to distinguish between medical devices and cosmetic products, the possibility to take an EU-wide decision regarding the regulatory status of a product should also be introduced in Regulation No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on cosmetic products.

1 bis. Les référentiels centraux qui ont été agréés dans leur État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou les référentiels centraux établis dans un pays tiers qui sont autorisés à collecter et à conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés négociés dans un État membre conformément au droit national dudit État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sollicitent leur enregistrement en application de l'article 51 ou leur reconnaissance en application de l'article 63 au plus tard le .
1a. A trade repository that has been authorised in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives before the entry into force of this Regulation, or a trade repository established in a third country which is allowed to collect and maintain the records of derivatives transacted in a Member State in accordance with the national law of that Member State before the entry into force of this Regulation, shall seek registration under Article 51 or recognition under Article 63 by .

1 bis. Les référentiels centraux qui ont été agréés dans leur État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou les référentiels centraux établis dans un pays tiers qui sont autorisés à collecter et à conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés négociés dans un État membre conformément au droit national dudit État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sollicitent leur enregistrement en application de l'article 51 ou leur reconnaissance en application de l'article 63 au plus tard le ..
1a. A trade repository that has been authorised in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives before the entry into force of this Regulation, or a trade repository established in a third country which is allowed to collect and maintain the records of derivatives transacted in a Member State in accordance with the national law of that Member State before the entry into force of this Regulation, shall seek registration under Article 51 or recognition under Article 63 by ..

Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif aux produits aromatiques figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l’annexe II, au moyen de la formule suivante:
Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the aromatics product benchmark as referred to in Annex I applies on the basis of the different CWT functions, their definitions, the basis for throughput as well as the CWT factors as listed in Annex II according to the following formula:

Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif à la chaux figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence au moyen de la formule suivante:
Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the lime product benchmark as referred to in Annex I applies according to the following formula:

Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif à l’hydrogène figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence au moyen de la formule suivante:
Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the hydrogen product benchmark as referred to in Annex I applies according to the following formula:

Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence au moyen de la formule suivante:
Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the steam cracking product benchmark as referred to in Annex I applies according to the following formula:

Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif à la dolomie figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence au moyen de la formule suivante:
Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the dolime product benchmark as referred to in Annex I applies according to the following formula: