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Vertaling van "qualité de travailleur peuvent aussi " (Frans → Engels) :

Les citoyens de l’UE qui conservent la qualité de travailleur peuvent aussi continuer de séjourner dans l’État membre d’accueil aux mêmes conditions que les travailleurs[92].

EU citizens retaining the status of workers may also continue to reside in the host Member under the same conditions as workers[92].


En cas de réponse négative à la première question, des principes de non-discrimination énoncés par ailleurs par le droit primaire — en particulier par les dispositions combinées de l’article 45, paragraphe 2, et de l’article 18 TFUE — font-ils obstacle à une disposition nationale qui refuse sans exception à des citoyens de l’Union, pendant les trois premiers mois de leur séjour, une prestation sociale qui sert à garantir des moyens de subsistance et qui dans le même temps facilite également l’accès au marché du travail, lorsque ces citoyens de l’Union n’ont certes en République fédérale d’Allemagne ni la qualité de travailleur salarié ou de travailleur ...[+++]

If the first question is answered in the negative: do other principles of equal treatment under primary law — in particular Article 45(2) TFEU in conjunction with Article 18 TFEU — preclude a national provision which does not under any circumstances allow the grant of a social benefit which is intended to ensure subsistence and to facilitate access to the labour market in their first three months of residence to European Union citizens who are neither employed or self-employed persons nor entitled to exercise freedom of movement under Paragraph 2(3) of the FreizügG/EU, but who can demonstrate a genuine link to the host State and, in part ...[+++]


ils ne peuvent pas être discriminés au niveau fiscal en raison de leur nationalité ou de leur qualité de travailleur migrant.

they may not be discriminated against in the area of tax on the basis of their nationality or their status as migrant workers.


Les citoyens de l’UE qui conservent la qualité de travailleur peuvent aussi continuer de séjourner dans l’État membre d’accueil aux mêmes conditions que les travailleurs[92].

EU citizens retaining the status of workers may also continue to reside in the host Member under the same conditions as workers[92].


ils ne peuvent pas être discriminés au niveau fiscal en raison de leur nationalité ou de leur qualité de travailleur migrant.

they may not be discriminated against in the area of tax on the basis of their nationality or their status as migrant workers.


Dans la plupart des pays, les travailleurs peuvent aussi être responsabilisés eu égard à l'investissement dans l'apprentissage tout au long de la vie et à l'acceptation des offres de formation.

In most countries workers can also be made responsible for investments in lifelong learning and the taking up of current training offers.


Les États membres peuvent décider, conformément au droit national, des conditions dans lesquelles les résidents de longue durée qui souhaitent se rendre dans un deuxième État membre pour y exercer une activité économique en qualité de travailleurs saisonniers peuvent résider dans cet État membre.

Member States may decide, in accordance with national law, the conditions under which long-term residents who wish to move to a second Member State with a view to exercising an economic activity as seasonal workers may reside in that Member State.


(37) Du fait que certains produits autorisés dans le cadre de la législation alimentaire comme les pesticides ou les additifs pour l'alimentation animale peuvent comporter des risques pour l'environnement ou pour la sécurité des travailleurs, certains aspects environnementaux et de protection des travailleurs devraient aussi être évalués par l'Autorité conformément à la l ...[+++]

(37) Since some products authorised under food law such as pesticides or additives in animal feed may involve risks to the environment or to the safety of workers, some environmental and worker protection aspects should also be assessed by the Authority in accordance with the relevant legislation.


Du fait que certains produits autorisés dans le cadre de la législation alimentaire comme les pesticides ou les additifs pour l'alimentation animale peuvent comporter des risques pour l'environnement ou pour la sécurité des travailleurs, certains aspects environnementaux et de protection des travailleurs devraient aussi être évalués par l'Autorité conformément à la légi ...[+++]

Since some products authorised under food law such as pesticides or additives in animal feed may involve risks to the environment or to the safety of workers, some environmental and worker protection aspects should also be assessed by the Authority in accordance with the relevant legislation.


Transparence et rationalité: il convient de fixer clairement les conditions dans lesquelles des ressortissants de pays tiers peuvent entrer et résider dans l'Union européenne en qualité de travailleurs salariés ou indépendants, de définir leurs droits et obligations et de garantir à ces ressortissants un accès à l'information relative à ces questions, et enfin de veiller à l'existence de mécanismes permettant de vérifier l'application équitable de la législation en la matière.

Transparency and rationality: laying down clearly the conditions under which third country nationals may enter and stay in the EU as employed or self-employed workers, setting out their rights and obligations and ensuring that they have access to this information and that there are mechanisms in place to see that it is applied fairly.




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qualité de travailleur peuvent aussi ->

Date index: 2020-12-21
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