Vertaling van "qu'une telle procédure pourrait offrir " (Frans → Engels) :

À plus long terme, manifestement, l'absence d'une telle procédure pourrait avoir des répercussions sur les négociations, mais de là à dire que cela constituerait un problème dans l'immédiat, nous n'en sommes pas encore là, loin de là.
Over the longer term, obviously, the lack of such a fast track would impact on the negotiations, but we're a long way away from the time when that would be an immediate problem.

25. accueille favorablement l'engagement de la Commission de réviser sa procédure de consultation, ainsi que sa décision d'allonger la durée minimale de consultation à douze semaines; souligne cependant qu'il est nécessaire de faire participer davantage toutes les parties prenantes et estime que la Commission pourrait chercher des méthodes destinées à introduire des procédures inclusives de sensibilisation; est d'avis qu'une telle procédure pourrait inclure l'identification, aux niveaux national et européen, des parties prenantes qui présenteraient un intérêt pour les domaines de politique concernée et encourageraient leur participation directe au processus de consultation;
25. Welcomes the Commission's commitment to review its consultation procedure, and endorses the decision taken to extend the minimum period of consultation to 12 weeks; stresses, however, that there is a need to better involve all stakeholders and considers that the Commission could explore methods of introducing inclusive awareness-raising procedures; considers that such a procedure could include identifying national and European stakeholders of interest to relevant policy fields and proposals and seeking to involve them directly in the consultation process;

21. se déclare convaincu qu'une procédure précise pour l'application de cette disposition constitue une nécessité absolue; considère qu'une telle procédure pourrait offrir la possibilité de reprendre certains des aspects importants du projet d'accord interinstitutionnel de 2005 qui est dans l'ornière, peut-être en les combinant avec certaines adaptations du règlement financier-cadre concernant les agences ;
21. Is convinced that a detailed procedure for the application of that provision is an absolute necessity; considers that such a procedure might provide a possible opportunity to house some of the important aspects of the blocked draft interinstitutional agreement of 2005, perhaps in combination with some adaptations of the Framework Financial Regulation for agencies ;

21. se déclare convaincu qu'une procédure précise pour l'application de cette disposition constitue une nécessité absolue; considère qu'une telle procédure pourrait offrir la possibilité de reprendre certains des aspects importants du projet d'accord interinstitutionnel de 2005 qui est dans l'ornière, peut-être assortis d'adaptations du règlement financier-cadre concernant les agences;
21. Is convinced that a detailed procedure for the application of that provision is an absolute necessity; considers that such a procedure might provide a possible opportunity to house some of the important aspects of the blocked draft interinstitutional agreement of 2005, perhaps in combination with some adaptations of the Framework Financial Regulation for agencies;

8. se déclare convaincu qu'une procédure précise pour l'application de cette disposition constitue une nécessité absolue; considère qu'une telle procédure pourrait offrir la possibilité de reprendre certains des aspects importants du projet d'AII qui est dans l'ornière, peut-être assortis d'adaptations du règlement financier cadre concernant les agences;
8. Is convinced that a detailed procedure for the application of that provision is an absolute necessity; considers that such a procedure might provide a possible opportunity to house some of the important aspects of the blocked draft IIA, perhaps in combination with some adaptations to the Framework Financial Regulation for agencies;

La preuve est plus facile à établir et ces procédures sont plus faciles à comprendre pour les citoyens. La cour des petites créances, par exemple, pourrait offrir des mesures faciles d'accès pour décourager une industrie du vol d'identité qui est en pleine expansion.
Civil sanctions that are very easy to prove and easy for citizens, for example, to take to small claims courts, which may provide a more easily accessible deterrent to the growing industry of ID theft.

Selon le Médiateur, une telle procédure pourrait bénéficier aux experts :
According to the Ombudsman, such a procedure could benefit the experts by:

Étant donné que la procédure de révocation et d'annulation de la citoyenneté n'est pas une procédure civile et qu'on pourrait la qualifier de procédure quasi-criminelle, le CUC recommande que le projet de loi C-18 soit modifié de façon à exiger une norme de preuve plus concluante lors de telles procédures.
In view of the fact that revocation and annulment of citizenship proceedings are not regular civil proceedings and may be described as quasi-criminal proceedings, the UCC recommends that Bill C-18 be amended to provide a higher standard of proof in such proceedings, namely, that of “beyond a reasonable doubt” instead of a “balance of probabilities”.

Dans le secteur agricole, la Communauté pourrait offrir : - des concessions pour les importations communautaires de produits agricoles américains soumis à des taux de protection élevés; - des concessions en matière d'exportation, telles que la réduction des exportations de céréales par la fixation de quotas, la limitation ou la suspension des subventions à l'exportation.
The EC could offer in agriculture: - concessions on EC imports from the US commodities with high protection rates - concessions in exports, such as reducing grain exports by setting maximum quantities, or limiting or even suspending export subsidies.